Calcul Des Retenues Sur Salaires Au Maroc

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER : IMPOT SUR LES SOCIETES TITRE II : IMPOT SUR LE REVENU D.G.I. Avril 2011 1 PREFACE La circulaire d’application du Code Général des Impôts qui constitue l’aboutissement des travaux entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois parties

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER : REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE : REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER : IMPOT SUR LES SOCIETES TITRE II : IMPOT SUR LE REVENU D.G.I. Avril 2011 1 PREFACE La circulaire d’application du Code Général des Impôts qui constitue l’aboutissement des travaux entrepris en matière d’harmonisation, de simplification et d’aménagement des textes fiscaux, est un document en trois

économique ................................................................................................................................. 7 2.1 2.2 L’analyse économique du Maroc .................................................................................................................. 7 L’analyse du marché d’assurance au Maroc ................................................................................................ 8 3. II. 1. L’analyse concurrentielle............................

mécanismes de base du système fiscal marocain ; Faire le calcul des impôts relatif à la vie de l’entreprise Elaborer et déposer les déclarations fiscales.  Contenu du cours : A. Généralités + TVA…………2 séances Généralités sur la Fiscalité………….. 0,5 séance 1- La T. V. A…………………………………..1 séance Etude de cas n°1 sur la TVA……………0,5 séance B.L’IR Salaires……………………1,50 séance 2- L’I.R sur les revenus salariaux………….1 séance Etude de cas n°8 sur les salaires…… 0,50 séance C. Révision sur TD avant Contrôle

la Tunisie. Les différences entre l’IR au Maroc et dans ces pays sont de taille, et touchent à la fois les tranches des barèmes, les taux d’imposition et les charges déductibles qui sont prélevées pour le calcul de la base imposable. Le différentiel d’impôt peut dépasser 1 000 DH par mois entre le Maroc et la Tunisie Prenons un exemple concret. Pour un salaire net imposable de 500 000 DH par an (41 660 DH par mois sur douze mois), l’IR à payer au Maroc s’élève à 165 600 DH selon le barème en vigueur

comptes. 6 6) Gestion de paie. 7 IV. Partie analytique : 7 1) Apports du stage. 7 2) Externalisation : vue général. 8 V. Conclusion : 9 VI. Annexes : 10 1) Salaires nets à payer. 10 2) Bulletin de paie. 10 3) Journaux de paie. 10 4) Déclarations de la cnss. 11 5) Déclarations de la cimr. 11 6) L’impôt sur le revenu. 11 7) Logiciel de gestion

morales et n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés. Les personnes physiques réputées résidentes au Maroc au moins 183 jours pour toute période de 365 jours sont appréhendées à l’IR sur leurs revenus de source marocaine et étrangère sous réserve de l’application des dispositions des conventions fiscales internationales. Les personnes physiques qui n’ont pas leur résidence habituelle au Maroc sont appréhendées à l’IR sur leur revenu de source marocaine. I- Champ d’application L’IR s’applique

vérification des comptes. 6 Saisie des écritures. 6 Analyse des comptes. 6 Gestion de paie. 7 Partie analytique : 7 Apports du stage. 7 Externalisation : vue général. 8 Conclusion : 9 Annexes : 10 Salaires nets à payer. 10 Bulletin de paie. 10 Journaux de paie. 10 Déclarations de la cnss. 11 Déclarations de la cimr. 11 L’impôt sur le revenu. 11 Logiciel de gestion de paie. 12 Mystérieuses et méconnues par les particuliers

CNSS  (la caisse national de la sécurité social) I. Déclaration à la CNSS II. Les taux de cotisation et plafond du salaire III. Présentation sociale IV. taxe de formation professionnelle V. participation AMO PARTIE V : La CIMR I. Définition II. La déclaration CIMR PARTIE VI : LA PAIE I. Définition II. Les composantes de salaire III. Les retenus sur salaire CONCLUSION Annexes Avant d'entamer ce modeste rapport, j'ai l'honneur de présenter

fiscal définit les règles permettant à l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises : Les personnes physiques ou morales ayant leur domicile au Maroc : • Ayant leur foyer ou leur séjour principal • Une activité professionnelle • Leur centre d’intérêt économique.   II-La fiscalité :   Composante essentielle du processus de gestion dans une entreprise, la multiplicité des textes, une bonne