Calcul Des Retenues Sur Salaires Au Maroc

soit 8 séances de 3H00 …………….. 06 60 35 27 11…………………………………………………………. souaidimohamed@yahoo.fr souaidimohamed44@gmail.com www.livresouaidi.com ou.ma 1er janvier 2014 1. Objectif - Maîtriser les 3 principaux impôts et taxes (TVA, IR et IS Faire le calcul des impôts et taxes correspondants. ; Elaborer et déposer les déclarations fiscales correspondantes dans les délais légaux. 2. Objectifs opérationnels En matière de fiscalité, la mise en œuvre de la pédagogie active passe nécessairement par la confrontation

requise des membres de la collectivité : -membres de la collectivités = personnes physiques ou morales de droit privé ou de droit public. - cette notion se définit par les critères d’assujettissement aux différents impôts (vous avez un salaire vous payez l’IR, vous avez une société vous payez l’IS, vous consommez vous payez la TVA). c) l’impôt est une prestation perçue par voie d’autorité : - le caractère obligatoire est inhérent à la notion même d’impôt qui s’oppose à la contribution

KABBAJ 17 SEQUENCE II : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE TVA- www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 18 NOTIONS GENERALES : La T.V.A est une taxe générale sur la consommation qui frappe en principe tous les biens et services consommés ou utilisés au Maroc, qu'ils soient d'origine nationale ou étrangère. C'est une taxe indirecte, normalement "répercutée" sur le consommateur final, lequel en supporte la charge définitive. www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 19 NOTIONS GENERALES : Impôt indirect; Impôt

l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers, lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises les personnes physiques ou morales ayant leur domicile fiscal au Maroc, c.à.d. ayant leur foyer ou séjour principal au Maroc Une activité professionnelle Leur centre d’intérêt économique La fiscalité est une composante essentielle du processus de gestion. Mais tout d’abord qu’est ce que la fiscalité ? Qu’est ce que l’impôt 

l’impôt les personnes physiques ayant ou non leur rési-dence habituelle au Maroc qui réalisent des bénéfices ou perçoivent des revenus dont le droit d’imposition est attribué au Maroc en vertu des conventions tendant à éviter la double imposition en matière d’impôt sur le revenu. A- Revenus salariaux : . Définitions : Sont considérés comme revenus salariaux : - les traitements ; - les indemnités et émoluments ; - les salaires ; - les pensions ; - les rentes viagères. Sont également assimilés à des

téléphoniques et s’occupe de la caisse. Le comptable : Il a pour principale mission de vérifier avant le directeur tous les travaux effectués par les aides comptables y compris le classement des documents, l’enregistrement au grand livre et le calcul de la TVA et des impôts. Les aides comptables : Ils sont chargés d’accomplir les différents travaux comptables confiés par les clients permettant ainsi de faciliter la tache au comptable. 3- ACTIVITES DE LA FIDUCIAIRE : Les activités

| |ONA est un groupe industriel, financier et de services, centré sur des positions de leadership dans des Domaines d'Activités | | | |Stratégiques dont la croissance accompagne le développement économique du Maroc et de la région. Le Groupe ONA est un holding | | | |constitué de sociétés organisées en Domaines d'Activités Stratégiques : les Mines ,l’agroalimentaire, la Distribution, les | | |

Anas EL AMRI Ibrahim BENKHAJOU Année universitaire 2022-2023 2 Plan Introduction Première partie : la rémunération : différentes composantes et fixation du salaire Chapitre 1 : La notion du salaire et ses différentes composantes Chapitre 2 : le SMIG et le principe de l’égalité salariale Deuxième partie : la protection du salaire dans les normes nationales et internationales Chapitre 1 : les modes de protection contre les créances du salarié et l’employeur Chapitre 2 : la protection des

périodicité des taches, en effet il a des: Missions annuelles: création de nouveaux dossiers à chaque ouverture d'exercice, états de synthèse à chaque clôture d'exercice,… Missions trimestrielles: calcul de la TVA pour certaines entreprises ayant opté pour ce genre de décaissement… Mission mensuelles: calcul de la TVA pour les entreprises à décaissement mensuel, traitement de la paie,… Mission quotidiennes: saisie automatique de toutes les opérations sur journal IV- LE SERVICE AUDIT ET COMMISSARIAT

Bulletin de paie : le lire et le comprendre Rappel législatif L' article 370 du code du travail au Maroc rend obligatoire la délivrance de ce bulletin de paie par l' entreprise à ses salariés. Ce bulletin de paie doit être libellé clairement et comporter tous les détails de la rémunération versée. Toute entorse à cette directive est punie par la loi, article 375 qui rappelle que le défaut de cette délivrance et ces détails coûtera à l' entreprise une amende allant de 300 à 500 dirhams. L' amende