Calcul Du Salaire Net Imposable

SUR LE REVENU  TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE  DROITS D’ENREGISTREMENT  TAXE PROFESSIONNELLE  TAXE D’HABITATION  TAXE DE SERVICES COMMUNIAUX  IS 6/2/15 IR TVA DE TP TH-TSC STRUCTURE Personnes assujetties/Champ d’application  Base imposable  Calcul de l’impôt  Paiement de l’impôt  Mesures incitatives  6/2/15 A VOUS LA PAROLE QUESTIONS ? OU CONNAISSANCES ? FISCALITE : NOTIONS DE BASE DEFINITION DE L’IMPOT “ L’IMPÔT EST UNE PRESTATION PÉCUNIAIRE NÉCESSAIRE REQUISE DES PARTICULIERS

outils utilisés en entreprise C- REALISATION DU BULLETIN DE PAYE 1- Les étapes du bulletin de paye 2- Le calcul du salaire brut 3- salarial et patronal, calcul des retenus 4- Calcul du net imposable 5- Calcul du net a payé D- LA COMPTABILISATION DU BULLETIN DE PAYE 1- Enregistrement du salaire brut 2- Cotisations patronal 3- Paiement salaire 4- Paiement de cotisations A- INTRODUCTION Je suis actuellement en terminale baccalauréat comptabilité à

même nombre de parts qu’un couple marié ayant le même nombre de personnes à charge. Le foyer fiscal est donc composé de : 1 part + 1 part + 0,5 part + 0,5 part = 3 parts. Quotient familial = 63 000 €/3 = 21 000 €. Calcul de l’impôt sur le revenu Tranche imposable à 14 %. IR 3 parts : (R × 0,14) - (1 409 × N) = (63 000 × 0,14) - (1 409 × 3) = 8 820 - 4 227 = 4 593 €. Impôt avec 1 part (vérification de l’application du plafonnement) : Quotient familial : 63 000 €/1 = 63 000 €

Séance 2 droit fiscal La détermination du revenu imposable net s'opère en plusieurs étapes. 1. Le contribuable calcule d'abord le résultat net de chaque catégorie de revenus, en tenant compte des règles d'évaluation propre à ces catégories. Exemple : un contribuable qui perçoit des salaires et des loyers calculera ainsi séparément son salaire net imposable après déduction et son revenu net foncier après déduction des charges. En principe, toutes les dépenses et charges supportées en vue de l'acquisition

travaillées, pour déterminer les heures supplémentaires ; Établir obligatoirement le bulletin de salaire de chaque salarié en double exemplaire ; Mettre à jour le livre de paie (document comptable qui retrace par mois l’ensemble des bulletins de salaire de l’entreprise, il est mis à la disposition de l’inspecteur du travail et des contrôleurs de l’URSSAF et du fisc) ; Comptabiliser les salaires du mois ; Mettre à jour la fiche individuelle de chaque salarié (elle récapitule tous les bulletins

T R AIT E M E NT D E S S AL A I R E S ► ELEMENTS DU SALAIRE BRUT : C’est la rémunération perçue par l’employé en contrepartie du travail qu’il fournisse au compte de son employeur (entreprise). Elle est généralement mensualisée, et elle se calcule en fonction de la durée, en heures, effectivement travaillée. ⊃ Salaire de base : Nombre d’heures normales x Taux horaire normal (DH/H) Ce sont les heures de travail effectuées en plus des heures normales, elles se calculent en fonction du

D’ENREGISTREMENT  TAXE PROFESSIONNELLE  TAXE D’HABITATION  TAXE DE SERVICES COMMUNIAUX  IS 12 décembre 2013 www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com IR TVA DE TP TH-TSC STRUCTURE Personnes assujetties/Champ d’application  Base imposable  Calcul de l’impôt  Paiement de l’impôt  Mesures incitatives  12 décembre 2013 www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com A VOUS LA PAROLE QUESTIONS ? OU CONNAISSANCES ? www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com FISCALITE :

à des parts de FCPI. Travail à faire: Calculer l'impôt dû sur les résultats provenant de ces exploitations. Corrigé I. Détermination des revenus nets imposables 54 890 13 723 68 613 A. BIC déclaré Majorat. 25% BIC net imposable B. Déficit BIC à imputer sur le RG de Mr et Mme L. : (10 780) II. Détermination du revenu global (RG) BIC net imposable 68 613 Déficit BIC (10 780) RG 57 833 III. Calcul de l’impôt QF : 57 833/2 = IR brut : RI (5 000 x 22%) IR net à payer 6 217 1 100 5 117 € Exercice

Rémunérations imposables : Revenu Brut Imposable ........................................................................... 4  a) Définition ................................................................................................................................................ 4  b) Revenus salariaux et assimilés ............................................................................................................... 4  c) Exonération d'impôt réservée a certaines catégories de salaires ....

paie……………………………………………………………………………………………………………………………P5 I / Introduction……………………………………………………………………………………………………………P II / Bulletin de paie……………………………………………………………………………………………………P III / calcul du salaire brut………………………………………………………………………………………P IV / Cotisations salariales et patronalesP6…………………………………………………………P V / Calcul du salaire net imposable…………………………………………………………………………P VI / Etablir une fiche de paie avec CADOR………………………………………………………..P Conclusion FICHE D’IDENTITE RAISON SOCIALE : SAS AUDITS ET EXPERTS