Calcul Du Salaire Net Imposable

NOM DE L'ENTREPRISE Date de stage Sommaire Identité de l'entreprise et son organigrammePage 1 IntroductionPage 3 La paiePage 4 LE BULLETIN DE PAIEPage 4 QU'EST CE QUE LE SALAIRE BRUT ET LE SALAIRE NET ?Page 4 COTISATIIONS SALARIALES ET PATRONALESPage 5 CALCUL DU SALAIRE NET ET DU SALAIRE IMPOSABLEPage 5 ETABLIR LA FICHE DE PAYE AVEC ????????Page 5 ENREGISTREMENT COMPTABLE D’UNE FICHE DE PAIEPage 5 LE TABLEAU RECAPITULATIFPage 6 RAPPELSPage 6 CONCLUSIONPage

moitié des foyers français n'est pas imposable (les plus pauvres), alors que 37 % du montant de l'impôt est acquitté par seulement 1 % des foyers fiscaux (les plus riches)3. Sommaire [masquer] * 1 Champ d'application de l'IR * 1.1 Personnes imposables * 1.2 Territorialité * 2 Modalités de déclaration des revenus * 3 Revenu imposable * 3.1 Les traitements, salaires, pensions et rentes viagères * 3.1.1 Traitements et salaires imposables * 3.1.2 Pensions et rentes

A. Les revenus salariaux imposables : Les revenus salariaux et assimilés comprennent les salaires et traitements, les avantages en nature ou en argent, les indemnités et émoluments, et pensions rentes viagères. A. Salaires et traitements : Les revenus salariaux imposables : Les revenus salariaux et assimilés comprennent les salaires et traitements, les avantages en nature ou en argent, les indemnités et émoluments, et pensions rentes viagères. 1. Salaires et traitements : Il s’agit

a été étendue aux cotisations aux régimes de retraite complémentaire, sans aucune limitation quant au taux et à la base de calcul desdites cotisations ou primes. Aussi, lorsqu’un contribuable dispose uniquement de revenus salariaux, il peut déduire la totalité des cotisations correspondant à son ou à ses contrats d’assurance retraite de son salaire net imposable perçu régulièrement au cours de son activité conformément aux dispositions de l’article 59-II-A du C.G.I. Pour

contribuable) I) les personnes imposables : Ce sont les personnes physiques (en principe, les personnes morales => Impôt sur les Sociétés) et les personnes domiciliées en France. A) La territorialité : 1) Principe : - Une personne qui a son domicile fiscal en France est imposable en France quelle que soit sa nationalité et pour l’ensemble de ses revenus. - Si le domicile fiscal est hors de la France, seuls les revenus d’origine française sont imposables en France (retenues à la source)

31452105 ( C.N.S.S : 2687111 ( Activitées : Traitement comptable : qui se compose de deux éléments : ▪ Traitement comptable sur place : passation des écritures dans les journaux ( achats, ventes, caisse, banque, OD, CNSS, IGR sur salaire, IGR sur revenu, TVA). ▪ Traitement comptable hors place : contrôle des journaux, de classement, et de déclarations fiscales. Traitement informatique : mise et contrôle des écritures dans le programme « COMPTA ». Travaux juridiques :

générales Chapitre 2 – Les traitements et les salaires « TS » Chapitre 3 – Les Bénéfices industriels et commerciaux « BIC » Chapitre 4 – Les revenus de capitaux mobiliers « RM » Chapitre 5 – Autres catégories de revenus  « RF », « BA », « BNC » Chapitre 6 – La liquidation et le paiement de l’ IR Chapitre 1 – Notions générales 1 – Les caractéristiques de l’IR 2 – La notion de foyer fiscal 3 – La détermination du revenu imposable 1 – Les caractéristiques de l’IR L’ IR

double des bulletins de salaire des salariés pendant 5 ans (article L143-3 du code du travail), alors que le salarié doit le conserver à vie. Bien qu’aucune forme ne soit obligatoire, le bulletin de paie doit comporter certaines mentions (article R143-2 du code du travail). A noter, que le chèque emploi service tient lieu de bulletin de paie (article L129-2 du code du travail). Présentation Le salaire se compose de deux parties. La première correspond au salaire directement versé, que l’on

CNSS  (la caisse national de la sécurité social) I. Déclaration à la CNSS II. Les taux de cotisation et plafond du salaire III. Présentation sociale IV. taxe de formation professionnelle V. participation AMO PARTIE V : La CIMR I. Définition II. La déclaration CIMR PARTIE VI : LA PAIE I. Définition II. Les composantes de salaire III. Les retenus sur salaire CONCLUSION Annexes Avant d'entamer ce modeste rapport, j'ai l'honneur de présenter

composantes de la rémunération. Plan de travail Introduction Généralité Définition Salaire et appointement Salaire brut et net Charge sociale et fiscale liées au salaire Calcul et comptabilisation de la paie Calcul et comptabilisation des charges social et fiscale Paiement des salaires et des charges social et fiscal sur salaire Généralité I. Définition 1. Définition des salaires Le salaire est défini comme étant la rémunération qu’un employeur «personne physique ou morale »