Calcul Du Salaire Net Imposable

: Définir les foyers fiscaux Retraiter les salaires, pensions et rentes Calculer l'impôt dû Dossier B Définir le foyer fiscal Retraiter les revenus de capitaux mobiliers Calculer l'impôt dû Dossier C Appliquer la fiscalité sur les revenus fonciers Choisir le meilleur mode d'imposition Dossier D Délimiter les foyers fiscaux en cas de famille recomposée Evaluer l'impact fiscal du passage à la déclaration commune Calculer l'impôt dû Dossier E Définir le foyer

régime de l’AMO, dispose d'un salaire brut global de 61380 DH. La rémunération brute de ce salarié au titre de l'année 2010 est constituée des éléments suivants : * traitement de base : 40 000 DH * prime d'ancienneté : 3 000 DH * frais de déplacement justifiés : 5 000 DH * allocations familiales : 4 800 DH * frais de nourriture ou d'alimentation (30 DH x 286 jours) : 8 580 DH (ici 286 correspond à 11 mois X 26 jours)TAF : Quel est le Salaire net imposable de ce salarié ? |

nous oblige a payé des majorations de 3% si sa se persiste elle devra payer une pénalité de 1% pour les mois qui suivent. ✓ Pour le calcul de la référence structuré : N°d’afilé- année-mois-CNSS (01) puis calcule Mod97 Exemple : N°d’afilé-année-mois-CNSS (01) puis calcule Mod97 2312333110601 ( 231233311060133 o Définition d’AMO : Assurance Maladie Obligatoire.

DE LA REMUNERATION ET DETERMINATION DU SALAIRE NET I.1 - DEFINITION DU PERSONNEL  I.2 - DETERMINATION DU SALAIRE NET  A- Le Salaire Brut • Salaire de base • Heures supplémentaires • Primes • Indemnités • Avantages • Gratifications B- Les Retenus Sur Le Salaire a- Cotisations Sociales 

déclarations sociales et fiscales Introduction Le salaire représente la contrepartie de l’exécution de la prestation du travail. Il présente un caractère alimentaire puisqu’il permet au salarié d’assurer sa subsistance ainsi que celle de sa famille. Il est reconnu par la déclaration universelle des droits de l’Homme, par les conventions et traités internationaux et régionaux, par la constitution et par les dispositions légales et réglementaires. Le salaire est librement fixé par accord direct entre

l’impôt. - Assiette de l’impôt Elle forme la base d’imposition. 2 méthodes de détermination : La méthode indiciaire et la méthode réelle - Liquidation C’est le calcul de l’impôt exigible. On applique à la base imposable un taux (TVA), un barème (IR) ou un tarif (taxe différentielle sur les véhicules à moteur : la vignette). L’impôt peut être calculé par le contribuable (IS) ou par l’administration (IR). 3) Rappeler les conditions pour qu’un enfant majeur et/ou marié puisse se rattacher auprès du foyer

En France 2 catégories d’impôt : IRPP, IRPM. L’IRPM est l’impôt sur les sociétés. Chap 1 – L’IR, principes généraux I. Définition : L’IR est unique et il frappe le Rv net global du contribuable. II. Caractéristiques : Il est direct, cad il concerne directement les PP. Il est progressif, car se calcul par tranche. Il est déclaratif, car la décla est souscrite par le contribuable. Il est annuel, sur les Rv de N-1 et du 1er janvier au 31 décembre pour les PP. Pour les PM soit l’exe est du 1er

D- Les différents éléments du bulletin de salaire Les principaux éléments du salaire sont : le salaire brut, les cotisations, le net à payer, le net imposable. 1- Le salaire brut Salaire de base ( fixé dans le contrat de travail) • Heures supplémentaires ( majoration de 25% de la 36eme à la 43 ème heure – majoration de 50% au-delà de la 43éme heure) • Primes • Avantages en nature – Retenues pour absences non justifiées

Chapitre I : Généralités sur l’I.R.P.P (Voir poly/cours) Personnes physiques ayant leur domicile fiscal Quelle que soit la nationalité, toutes personnes physiques est imposable à l’IR. Elle est sensée avoir son domicile en France si : Son foyer (où elle/sa famille réside habituellement) en France Son lieu de séjour principal est situé en France Son activité principale est exercée en France Le centre de ses intérêts économiques (lieu d’où elle titre

au-delà de 15 000 38 24 400 2 033,33 Salaire de base : Heure supplémentaire à 25% Heure supplémentaire à 50% Heure supplémentaire à 100% Prime d’ancien à 5% (après 2 ans) Prime d’ancien à 10% (après 5 ans) Prime d’ancien à 12% (après 12 ans) Prime d’ancien à 15% (après 20 ans) Prime d’ancien à 20% (après 25 ans) Indemnité justifiée : de déplacement Allocations familiales Salaire brut global (SBG) : Indemnité justifiée Allocations familiales Salaire brut Imposable (SBI) Frais professionnels (SBI-AEN-AEA)*