Calcul Du Salaire Net Imposable

L’impôt sur le revenu (I.R.) est un impôt annuel, unique et progressif, qui frappe les personnes physiques. Caractéristiques: Annuel : L’impôt est déterminé annuellement et sa période d’imposition correspond à l’année civile. L’impôt est calculé à partir des déclarations complétées et vérifiées par les contribuables. Par contre, son montant est établi par les services de l’Etat. Unique : Au fur et à mesure du développement économique, l’imposition du revenu a été adaptée pour aboutir à

composé de 8 catégories de revenu provenant d’activités différentes (4 premières : 1A les quatre autre 2A et 3A): * PV des particuliers (plus valu des particuliers)/ (opération de cession/ vente de meubles et immeubles) * TS : traitements et salaires * RGA : rémunération des gérants et associés (certains gérants et associés) * RCM : revenu des capitaux mobiliers (actions/ obligations) * RF : revenu foncier (location d’immeubles) * BNC : bénéfice nn commerciaux (professions libérales)

50% de l’IR. L’IR est composé de 8 catégories de revenus prévenants d’activités différentes. SECTION 1 LE CHAMP D’APPLICATION DE L’IR A. Territorialité L’IR s’applique en France (hexagone et DOM) B. Personnes imposables L’IR ne concerne que les personnes physiques. Les personnes physiques sont fiscalement domiciliées en France, il y a imposition du revenu mondial. Revenus de source française plus revenus de sources étrangères sauf Imposition de revenus de

en y indiquant le nom du salarié et de l'employeur, leur numéro d'identification ainsi que la date et l'heure de l'embauche [...] Plan: Introduction Le contrat de travail Le bulletin de paie Calcul du salaire brut Cotisations salariales et patronales Calcul du salaire net et du salaire imposable Etablir la fiche de paye avec Ciel Paye Enregistrement comptable d'une fiche de paie Le tableau récapitulatif Conclusion   La paie en 2012 • Plafond de Sécurité sociale : Le plafond

Traitements et salaires Les traitements et salaires représentent : toutes rémunérations versées aux personnes qui sont liées par un contrat de travail à leur employeur, ainsi que les rémunérations assimilées aux salaires et diverses indemnités. Composition Rémunération ayant un caractère de salaire : -rémunérations principales -revenus assimilés ( commissions, pourboires, rémunération des VRP, des apprentis, des travailleurs à domicile...) Traitements des fonctionnaires ( Etat

L’impôt sur le revenu Le champ d’application de certain coûtLes personnes imposablesSont imposables à l’IR en France  les personnes physiques qui ont leur domicile fiscal en France En matière d’IR, la France comprend : La France continentale  la métropole La Corse Les îles du littoral (île de Ré, île Dieu…) Les 4 DOM Les TOM et les collectivités territoriales ont leur propre régime fiscal Une personne physique a son domicile fiscal en France si elle se trouve dans l’une

Yvars Agnes.yvars@gmail.com Impots.gouv.fr I/. Introduction au droit fiscal A/. Sources du droit B/. Présentation des impôts C/. Présentation des dispositifs de lutte contre l’évasion fiscale II/. Impôt sur le revenu A/. Détermination du revenu B/. Calcul de l’I.R. C/. Territorialité de l’impôt sur le revenu III/. Détermination et imposition des bénéfices de l’entreprise A/. Généralités B/. Détermination et imposition des bénéfices de l’entreprise IV/. TVA I/. Introduction au droit Fiscal A/. Sources

Chapitre 3 Le calcul et le paiement de l´IS Chapitre 4 La gestion du déficit fiscal Chapitre 5 Le champ d´application et les caractéristiques de l´impôt sur le revenu Chapitre 6 Les revenus catégoriels : traitements et salaires et revenus de capitaux mobiliers Chapitre 7 Le calcul de l´impôt sur le revenu Chapitre 8 La taxe professionnelle Chapitre 1 Le champ d´application et les caractéristiques de l´impôt sur les sociétés L’impôt sur les sociétés (IS) est calculé directement

précisément de l’impôt général sur le revenu. L’IGR est un impôt qui frappe le revenu net global annuel des contribuables et est due par toutes les personnes physiques et morales ayant une résidence habituelle en Côte d’Ivoire. Pour mieux cerner la notion d’IGR il convient de répondre à certain nombre de questions : Sur quels revenus l’IGR des personnes physiques portent –il ? Comment définit-on le revenu global imposable ? Qui doit l’IGR ? Qui doit souscrire la déclaration annuelle des revenues ? Quelle

L’IMPOT SUR LE REVENU L’impot sur les revenus salariaux SALAIRE BRUT GLOBAL : ----------- -Elements exonérés : --------- -Salaire de base = Nombre d’heures * taux horaire -Les Allocations familiales : 200 dh par enfants à charge pour les 3 premiers et 36 dh pour les autres suivants (limite 21 ans) -Les primes de fonction, prime d’ancienneté, de rendement -Les frais de déplacement justifiés -Avantage en nature et en argent, prime de logement et de fetes -Les Allocations familiales