Cas Juridique Contrat De Transport

Rapport de stage : « PRÉVENTION DES RISQUES JURIDIQUES ET GESTION DES LITIGES AU SEIN DE L'ONCF » REMERCIEMENTS J'exprime mes vifs remerciements à la Direction de l'ONCF, et à M.AMRAOUI, Chef du Département des Affaires Juridiques qui m'a accordé le privilège de passer ce stage au sein de son département. Je tiens aussi à remercier : · M. KHARBACH, chef du service conseil assistance personnel ; · M.FIRKATOUNE, chef du service conseil assistance circulation ferroviaire ; · Mme. BOUNAB chef

Introduction………………………………………………2 Chapitre 1- Le contrat de transport international……………3 Section 1- le contrat de transport maritime……………………...3 Section 2-Le contrat de transport fluvial…………………….. 9 Section 3- le contrat de transport CMR………………………10 Section 4- le contrat de transport ferroviaire………………. 17 Section 5- le contrat de transport aérien……………………..20 Section - le contrat de transport multimodal ………………24 Chapitre 2- l’adaptation du contrat de transport international

UNIVERSITE DE DROIT, D’ECONOMIE, ET DES SCIENCES D’AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE *** CENTRE DE DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS MEMOIRE pour le : DESS de DROIT MARITIME ET DES TRANSPORTS LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME Présenté par : Jeremy LINCOLN Directeur de Recherches : Me. Christian SCAPEL Année 2003 / 2004 SOMMAIRE ABREVIATIONS 3 INTRODUCTION 4 PREMIERE PARTIE : LA LIBERTE DE CHOIX DES PARTIES 10 Chapitre

sources du droit des transports Ces sources, ses règles sont hiérarchisés suivant la même hiérarchie des autres sources. La distinction essentiel à faire réside entre : source nationale (française, interne), les sources internationales et puis dans les droits des transports sources européennes. I. Les sources internes A . Une codification lacunaire Alors qu’existe un code de la santé, un code des assurances…, il n’existe pas un en tant que tel un code de transport c’est à dire n’existe

Droit des transports : Indemnisation partielle : (le transporteur est tenu d’indemniser) Perte, Retard, Avarie. Aucune indemnisation (exonération d’indemnisation) : Cas de force majeure (évènement imprévisible et irrésistible), Faute d’un tiers (Non renseignement du client. Etc.), Vice caché/propre de la chose. Indemnisation totale (réparation intégrale) : Dol (manœuvre destinée à tromper le consentement de l’autre partie du contrat), Faute inexcusable (élément aggravant. Implique la conscience

22 octobre 1996 L’arrêt Chronopost TRANSPORTS TERRESTRES . – Marchandises. – Responsabilité. – Clause limitative. – Exclusion. – Dol ou faute lourde. – Spécialiste du transport rapide. – Non-respect du délai de livraison. Dois être réputée non écrite la clause limitative de responsabilité insérée dans un contrat de transport fixant l’indemnisation du retard au montant du prix du transport, dès lors que le transporteur, spécialiste du transport rapide garantissant la fiabilité et la célérité

Sommaire I- Définition. A-Commissionnaire et autres intermédiaires . II- Le commissionnaire de transport. II-1Le régime applicable au commissionnaire de transport. A – Les principales obligations du commissionnaire. B- Sanctions du non-respect de la réglementation. III- Le commissionnaire en douane. -le rôle du

Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route ( C.M.R) Encadré par : Mr . Rachid El Moussaoui Chaimae Khrikheche LOGISTIQUE PORTUAIRE ET TRANSPORT INTERNATIONAL 19/04/2012 Sommaire Introduction I. CONTRAT DE TRANSPORT………………………………………………………2 1. Définition du contrat de transport ……………………………………………..............2 2. critères cumulatifs ……………………………………………………………………..2 II. Introduction CMR…………………………………………………………………………..3 1. DEFINITION…………………………………………………………………………

Lexique : Ayant droit : Personne qui a des droits sur quelque chose, sur un bien. Rupture de charge : En matière de transport, une rupture de charge est une étape pendant laquelle des marchandises ou des passagers transportés par un premier véhicule sont transférés dans un second véhicule, immédiatement ou après une période de stockage. Chargement en pontée : Les marchandises sont chargées sur le pont ouvert aux éléments, à opposer au chargement en cale. DTS : Le droit de tirage spécial

politiqueB/Autres Risque liés a l export -Le Risque de Fabrication -Le Risque de Change Le Risque de Transport2éme partie : La couverture du Risque de non paiement A/Couverture par CredocB/Couverture par Aval Bancaire C/Couverture par la SMAEX 3éme partie : Cas Pratique | Le dédouanement d’ une mise à la consommation : BAMHIL KHAWLA | Introduction 1ere partie : les fondements de base de Dédouanement des marchandises 1-les lieux d’accomplissement des formalités douanières 2-qui dédouane : le déclarant