Chef d'État

responsabilité pénale du chef d’Etat dans les pays du Maghreb « Irresponsabilité et effacement se prêtent un mutuel appui : on n’a d’autorité que dans la mesure où on en assume la responsabilité, on n’est responsable que dans la mesure où on en déteint une autorité » Pendant longtemps et suite à de nombreux facteurs géopolitiques et même culturelles voir religieux une tendance s’est enracinée conférant ainsi à cette fonction une sacralité qui rend l’incrimination du chef d’Etat inenvisageable et impossible

ainsi qu’une concentration du pouvoir entre le chef de l’état et le gouvernement soit tous les caractéristiques des régimes autoritaires. Titre 1 L’exécutif sous la Ve république Au niveau de sa structure, l’exécutif est bicéphale, c'est-à-dire qu’il comprend 2 têtes : _ une fixe, soit le chef de l’Etat. Il ne peut être remis en question

CLOVIS CHEF DE BANDE OU CHEF D’ETAT ? « Il y a toujours de l’ancien dans le nouveau ; et toujours du nouveau en germe dans l’ancien » selon les terme de Tocqueville. De ce fait il est aisé de comprendre l’évolution constante de la notion d’ « Etat » qui est un héritage de l’ancien droit qui s’est perpétré même après la Révolution française. Ainsi, le concept de chef d’Etat à lui aussi évolué au grès des sociétés. Selon Cicéron, grand homme politique et orateur du 1er siècle avant Jésus-Christ

Gouvernement, responsable politiquement devant le Parlement, les actes du Chef de l’Etat, par définition, politiquement irresponsable. Il va de soi que dans ce cas, le Gouvernement exerce un contrôle sur les actes pris par le Chef de l’Etat et même lui propose (en réalité lui impose, le plus souvent) d’agir dans tel ou tel sens, faute de quoi il refusera son contreseing. _1- _Le cas de la France : les actes contresignés du chef d’Etat : -Le contreseing est nécessaire pour la nomination des membres

internationale d’où l’existence de multiples représentations diplomatiques ayant à leurs têtes des ambassadeurs, dont la prise de fonction obéit à tout un cérémonial ayant pour finalité la présentation de leurs lettres de créance (un document signé par le chef de l’Etat d’envoi qui indique au PR1 de l’Etat d’accueil que la personne qui remet ses créances sera l’ambassadeur auprès de son Etat). La cérémonie de remise des lettres de créances remonte au Cameroun en 1960 à travers le décret présidentiel n°60/46

assez de temps. Il faut alors attendre une nouvelle session et tout refaire. Il faut amener à des négociations. B. Jeux des partis politiques Il y a un bipartisme. Les partis sont élus au scrutin uninominal à un seul tour. Le président c'est le chef et le parlement est un membre du parti. Pour le président y'a une confusion des pv = ds le cas où le régime est présidentiel et que c'est un système à parti unique. Si on est ds un régime présidentiel et que c'est un système multi partis il y a un

elle sur le statut juridique de l’ancien PR. Justement à ce sujet, le professeur Emmanuel DECAUX, dans son article « le statut du chef d’Etat déchu »( ) disait que le chef d’Etat a un statut international, défini par la coutume et caractérisé par de très larges immunités : « suivant un principe de droit international universellement admis, les souverains et chefs d’Etat participent à l’indépendance de l’Etat dont ils sont les représentants ; que placés en quelque sorte au dessus des lois de tout Etat

Problématique : Quelles différences existent-ils entre le rôle du chef de l’Etat français et celui d’autres pays ? sommaire Introduction Le rôle du chef de l'Etat au sein du pouvoir exécutif varie selon les pays et les régimes. On peut distinguer quatre systèmes principaux : présidentiel, semi-présidentiel, parlementaire ou monarchique. Au sein du système présidentiel, le chef d'État est aussi le chef du gouvernement et il exerce le pouvoir exécutif (exemple : le Président

l’Assemblée nationale devant laquelle il est responsable, le Premier ministre occupe une position en réalité mal définie. A la différence des régimes parlementaires, dans lesquels le chef du gouvernement détient à lui seul la totalité du pouvoir exécutif et des régimes présidentiels, dans lesquels il en va de même pour le chef de l’Etat, le partage des rôles entre le président de la Ve République et le Premier ministre demeure ambigu » ,extrait du rapport remis au gouvernement par Edouard Balladur, Président

par la constitution de 1958 au chef d’état ; une idée formulée par le général De Gaulle lors de son discours de Bayeux, et appliquée par lui lors de la reforme constitutionnel dont il a été charge suite aux instabilités politiques de la IVème république. On a parfois entendu parler d’un « monarque républicain » tellement le président de la Vème république a connu des pouvoirs puissants. On analysera donc dans une première partie, l’étendue des pouvoirs du chef d’état dans la Vème république, avant