Clause De La Nation La Plus Favorisée Omc Régionalisme

la société des nations et de l'OIT [organisation internationale du travail], en 1945 création de l'ONU et début de la création du système des nations unies). Aujourd'hui il existe environ 400 organisations internationales. l'universalisation: tous les États participent aux relations internationales (ONU en '45 45 États, aujourd'hui 195). transnationalisation: c'est le développement de rapports internationaux entre personnes privées, les relations internationales ne passent plus uniquement par des

succession de phases de contractions et d’extension ; du 19e à 1945, les phases protectionnistes ont été plus marquées que les périodes de LE . • Après 1945, LE et multilatéralisme : Depuis cette date, la croissance du cce mondial a été sans discontinuer plus rapide que celle du PIB à l’échelle planétaire. A partir de 1945, le climat est favorable au développement des échanges : SMI et FMI, GATT /OMC , les avancées dans l’intégration économique régionale (Union Européenne par ex), la dynamique de

Etats. Il implique le principe d’une non-discrimination entre pays, c’est-à-dire que les avantages négociés sont étendus à tous les partenaires sans exception. A l’opposé, le régionalisme et le bilatéralisme sont des ouvertures commerciales entre pays signataires qui ne sont pas étendues à d’autres partenaires. Le régionalisme prend une part importante dans le commerce mondial puisqu’il met en rapport des pays aux proximités géographiques et économiques qui favorisent les échanges. On peut citer :

concernant le blé et aboutissant à une hausse des exportations de textile et sidérurgie. Le traité de Cobden et Chevalier abaissant les DD entre la France et la GB a permis cette mondialisation. Par la suite, on a vu l’apparition de la clause NPF (nation la plus favorisée) qui stipule que si un pays accorde un avantage commercial à un autre, il doit aussi le faire pour ses partenaires. Facteurs technologiques : Téléphone, télégraphe et câble transatlantique : Baisse des coûts de télécommunication.

Les raisons d’émergence. .......................................................................................39 II.3.2 : Les poids des groupes régionaux. ..........................................................................40 II.3.3. Régionalisme versus multilatéralisme.....................................................................41 CHAPITRE III ...................................................................................................................43 Les accords....

accords internationaux A- Terminologie Cette partie de notre travail a pour objet de donner une vue d'ensemble nullement exhaustive sur la notion d’accord et par la même occasion, des mots clefs que l'on emploie dans le Recueil des Traités des Nations unies pour désigner des instruments internationaux ayant un caractère obligatoire au regard du droit international : accords, traités, conventions, chartes, protocoles, déclarations, mémorandums d'accord, modus vivendi et échanges de notes. Le but

également un aspect important de la mondialisation pour permettre un échange d'informations. Révolution des NTIC ac des Kx, bourses ... Toutes ces stratégies d'affaires forment la mondialisation. Moyens de transport diversifiés et plus modernes qu'avant et réglementation plus stricte qui ajoute des contraintes à la libéralisation. Cette mondialisation a des racines lointaines puisque certains auteurs reconnaissent que le Kisme est un système économique qui a besoin d'une sphère mondiale pr exister à

P° B) Les traits caractéristiques de l’évolution des échanges 1) Les échanges de marchandises 2) Les échanges de services 3) Les IDE C) La nouvelle polarisation des échanges ? D) Les développement des FMN 1) Qu’est-ce qu’une FMN ? 2) Des FMN de plus en plus puissantes Introduction : Quels sont les enjeux de la M° ? M° = réalité incontournable & empreinte ++ dans ce 21ème siècle. Cpdt, difficile de mesurer à quel point elle va bouleverser la donne éco, soc et pol. Chance pour les uns, menace pour

traités coloniaux les plus léonins pour d'autres[2]: L'accord multilatéral sur l'investissement [AMI] a suscité de grandes polémiques lorsque le contenu de cet ambitieux projet de l'OCDE fut publié à cause d'une indiscrétion. Son avortement en 1998 constitue un coup dur pour les tentatives d'encadrer juridiquement les IDE. Depuis, les accords commerciaux régionaux [ACR] globaux et les traités bilatéraux sur l'investissement [TBI] fleurissent. L'approche multilatérale associe plus que deux États et a

participation de tous à son fonctionnement. Les principes de l'accord général ne se comprennent que dans ce contexte. La clause de "non−discrimination" empêche ainsi les Parties d'exiger à certains de leurs partenaires des conditions commerciales moins favorables qu'à d'autres. Elle implique, outre la clause du traitement national et celle de la réciprocité, "la clause de la nation la plus favorisée" (NPF), consistant à étendre à l'ensemble des Parties les concessions accordées à l'une d'entre elles. Ces règles