Code Des Obligations Et Contrats Au Maroc

texte il n’existe pas de code bancaire, il faut dire que cette branche de droit fait l'objet d'une inflation législative, et d’un éparpillement de textes de loi.  Les sources du droit bancaire  Textes législatifs:  La loi bancaire 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. Subdivisée en neuf titres, prévoit tant le statut des établissements de crédit et leur contrôle que les statuts particuliers de certains établissements.  Le code de commerce : Le droit bancaire

Décryptage du nouveau code de la famille Par F.S (Probablement les initiales de Fadéla Sebti) Publiée le 01/03/2004 Femmes du Maroc La réforme de la dignité et le nouveau Code de la famille auquel elle a donné lieu sont le fruit d’efforts conjugués entre une société civile agissante, sûre de la légitimité de sa cause et de la justesse de ses revendications et une volonté politique déterminée à joindre l’engagement du Maroc dans la voie de la démocratie et de

la réalisation des opérations commerciales. Ainsi, et contrairement aux règles rigides du droit civil, en droit commercial on admet le principe de la liberté de la preuve entre les commerçants. C’est ce qui permet à ces derniers de conclure leurs contrats par les moyens les plus rapides (téléphone, fax ou même verbalement) sans avoir à se soucier, au préalable, du formalisme des écritures qu’exige le droit civil. II - LES SOURCES DU DROIT COMMERCIAL Avec la rapidité de l’évolution du monde des

Logistique M1 Matière : droit du travail Intervenant : DEGDEG 2009-2010 M. DEGDEG Le nouveau code du travail 1 / 28 La naissance de la relation de travail dans la nouvelle législation sociale Afin de lutter contre le fléau du chômage, le législateur marocain a mis un point d’honneur à réglementer et encadrer strictement l‘aube de la relation du travail. Ainsi, le Maroc, confronté aux défis de la mondialisation, se doit de préparer ses ressources humaines et son marché du travail

l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conforme l'éthique dominante Historique du droit Le plus ancien texte de droit que l'on connaisse est le code d'Ur-Nammu rédigé vers 2 100 avant J-C .  Le loiCode d'Hammourabi (-1750) qui est considéré (à tort) comme le plus ancien texte de   Droit public On appelle "droit public" l'ensemble des règles de droit qui régissent l'organisation et le fonctionnement

le thème : Le processus comptable métier au sein de MAI Travail réalisé par : Fatima Zahra SOLTANI Tuteur entreprise : Abdellatif ZAIKH Tuteur école : Jouhara BENABBOU 2014/2015 REMERCIEMENTS : J’ai été honoré d’avoir effectué ce stage au sein MAROC ASSISTANCE INTERNATIONALE. Je tiens pour cela, à remercier mes maîtres de stages, Mr Abdellatif ZAIKH, directeur financier et Mme Naima RTIMI, chef comptable pour m’avoir accepté dans leur direction. Je remercie tout particulièrement Mr HAJ, Mr NACER

2022/2023 Introduction"La clause compromissoire est la clause qui peut transformer un contrat ordinaire en contrat d'arbitrage." - Emmanuel Gaillard, La clause compromissoire est un engagement pris par deux parties pour soumettre leurs éventuels litiges à un arbitre. Selon la définition de M. Cézar-Bru, elle est une disposition accessoire, une stipulation accompagnant un contrat[footnoteRef:1]. Les parties cherchent ainsi à prévoir et régler les différends potentiels de manière efficace

L'examen respectif du cadre juridique de l'activité bancaire puis celui des assurances nous permettra de comprendre d'une part, dans quelle mesure les banques peuvent vendre des contrats d'assurances de personnes; d'autre part, quelles sont les précautions à prendre par une banque qui désire diffuser des contrats d'assurances dommages. II.1.1 Dans le cadre de la loi bancaire de 1993 : Les articles 1 à 12 de la loi bancaire de 1993 délimitent les opérations que peuvent effectuer lesdits

franchises dépend énormément de l’organisation, de la formation du personnel, de la formation aux techniques de vente et aux techniques de management pour le franchisé et son équipe. Ce travail donne une vue générale sur l’évolution de la franchise au Maroc. Il présente ensuite une analyse du secteur de l’habillement développé sous forme de franchise à travers 2 études, l’une auprès des deux principaux franchises opérant dans le secteur de l’habillement : Marwa et Zara ; et une deuxième étude d’ordre

conclure des contrats avec des fournisseurs de biens et de services divers et des clients à qui elle fournit des biens et/ou des services. C’est ainsi que l’activité courante de l’entreprise est activée par une multitude de contrats qui d’une part lui permettent d’assurer les différentes fonctions économiques qu’elle assume et d’autre part de systématiser les flux des recettes et dépenses. Pour réaliser son programme économique, l’entreprise doit conclure une multitude de contrats qui s’enchaînent