Communauté de communes

L’assujettissement des personnes publiques à la TVA. * Droit commun : 256 I CGI : 4 critères ( 2 matériels, 1 personnel..) -soit livraison bien, soit prestation de service ( eg : réparation ordi, si changement de processeur : prestation de service, car vente processeur est l’accessoire de la réparation. - caractère onéreux : un service ou bien individualisé (lien individuel entre preneur/prestataire, ou vendeur/ acquéreur + lien direct). On le retrouve dans les subventions… (lien direct

au niveau régional. Les communes et leurs groupements 1) Les préalables à l’évolution vers « la commune du XXI ème siècle achèvement de la carte de l’intercommunalité au 31 décembre 2013. D’ici cette date les communes isolées seraient invitées à rejoindre une communauté. Passé ce délai, le préfet y pourvoirait. 2 => Proposition n° 4 : achever, avant 2014, la carte de l’intercommunalité. Presque toutes les communes françaises sont membres d’un groupement de communes, mais, dans certaines régions

compétence des communes Ce sont les communes qui ont la mission et la compétence en matière de gestion de l’eau sur leur territoire. Pour des raisons de moyens humains et techniques, elles ne peuvent pas toujours assurer ces différents services. Elles choisissent alors de se regrouper au sein de communautés de communes ou de syndicats d’eau et d’assainissement afin de mutualiser les moyens et les installations. À ce jour, la distribution de l’eau est assurée par : - 5 communes : Deshaies

Infrastructures proches - Améliorer l’entrée de Brioude - Budget trop limité pour faire une halle et une piscine B. Quels en sont les acteurs ? - Clubs sportifs et les établissements scolaires - Bureau d’études pour « l’amont » du projet - La communauté de communes finance 25% du projet - Municipalité de Brioude - Collectivités territoriales : conseil générale et régionale (20%) - Architecte - 22 entreprises, appel d’offre C. En quoi consiste cet aménagement ? - Gradins 500 places - Bureau

de retour à la nature, de dépaysement…Notre département, si riche et diversifiée par son biotope, s’avère pourtant méconnu et se doit de mettre en valeur ses richesses naturelles, culturelles, et l’authenticité de son terroir. La communauté de communes Meuse et Semoy, située au cœur d’une de la forêt d’Ardennes, possède tous les atouts nécessaires pour séduire un public diversifié et exigent, français ou étranger. C’est pourquoi à travers le projet présenté ici, nous avons souhaité créer

requière une organisation en mode projet certain degré de confiance et de compréhension La coopération locale est un ensemble d’individu d’une ou plusieurs organisations ayant les mêmes orientations et les mêmes idées pour développer un projet commun au niveau social, politique, économique, culturelle et politique. Dans un système basé sur la coopération (la compréhension, confiance) les différents acteurs travaillent dans un esprit d’intérêt général. Exemple : Dans le cas précis d’un lycée

Les collectivités territoriales, appelées aussi collectivités locales regroupent les départements, les régions et les communes. Les établissements publics de coopération intercommunale (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles) font partie de la catégorie des groupements de collectivités territoriales. A l’heure actuelle, les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs du financement public de la culture en France. La DRAC (Direction Régionale

plusieurs types de mutualisation 14 1.2.1 - Les critères d’analyse permettant une classification 14 1.2.2 - Panel des communautés étudiées 20 1.2.3 - Trois catégories de territoires pour trois types de mutualisation 23 II - La mutualisation : facteur d’intégration territoriale et humaine 33 2.1 - Le renforcement des liens entre communes et communauté 33 2.1.1 - L'insuffisance de la mesure du renforcement par le biais de coefficients objectifs 33 2.1.2 - L'influence

nommait Valence Major. Valence Major était un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui fut créé le 2 mai 1990 . Il regroupait de part et d'autres du Rhône, les quatre communes drômoises de Bourg-lès-Valence, Portes-lès-Valence, Saint-Marcel-lès-Valence et Valence et les trois communes ardéchoises de Cornas, Guilherand-Granges et Saint-Péray composant le territoire de l'agglomération Valentinoise, totalisant une population de 134 662 habitants au recensement de l'année 2007

P-222-223 Une intercommunalité 1_ Localisez et décrivez la Communauté de communes de Nord Martinique. La Martinique fait partie de l'archipel des Antilles, située dans la mer des Caraïbes à environ 450 Km au nord-est des côtes de l'Amérique du Sud. La Communauté de communes du Nord Martinique est une des trois Communautés de communes du territoire de la Martinique. Elle est située au Nord, regroupe dix-huit communes et 110 126 habitants (Insee 2008) repartis sur 548,87km .Elle a été