Communauté de communes

3 D. LES SYNDICATS MIXTES______________________________________________ 4 E. LES COMMUNAUTES URBAINES ________________________________________ 4 F. LES COMMUNAUTES DE COMMUNES ____________________________________ 5 G. LES COMMUNAUTES D'AGGLOMERATION _____________________________ 5 H. LES SYNDICATS D'AGGLOMERATION NOUVELLE ________________________ 6 I. LES COMMUNAUTES DE VILLES ________________________________________ 6 II. LES FONDEMENTS JURIDIQUES ET LES

associations de s’exprimer, … Quels types de site pour les Communautés de communes ? Deux approches sont possibles : - construire un site présentant uniquement la Communauté de communes en tant que collectivité, - construire un site assurant au-delà de cette fonction le rôle de site portail des communes du territoire (c’est-à-dire offrant à tout ou partie de ses communes un espace jouant le rôle de site Internet dédié à la commune). www.valence-sur-baise.com 1.3.2. Qui faut-il associer

selon deux modalités : 1. la décentralisation territoriale = collectivités territoriales. L’administration territoriale française a été profondément modifiée par la loi dite de décentralisation du 2 mars 1982 relative « aux droits et libertés des communes, des départements et des régions » . Cette loi fut suivie par deux lois principales dites de répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales : les lois des 7 janvier et 22 juillet 1983. Les grands traits de la réforme

public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française régie par les dispositions de la cinquième partie du Code général des collectivités territoriales, regroupant des communes ayant choisi de développer plusieurs compétences en commun, comme les transports en commun, l'aménagement du territoire ou la gestion de l'environnement. Les EPCI se sont particulièrement développés depuis la loi Chevènement (juillet 1999) » Le couple privé/public Des activités marchandes

formation brevet de technicien supérieur I.R.I.S, j’ai effectué mon stage au sein du syndicat mixte du pays sud Grésivaudan. Durant ce stage, j’ai pu, avec le service TIC, réaliser la migration d’une plateforme qui accueille tous les sites web des 48 communes du syndicat mixte. Tout d’abord, je vais présenter l’entreprise dans laquelle j’ai effectué mon stage, son histoire et ses diverses activités. Dans un second temps, je présenterai les différents comptes rendus d’activités que j’ai réalisées au

caractère professionnel en langues nationale et étrangère Enjeux spécifiques de la communication écrite Objectifs et caractéristiques des écrits professionnels EoDev est une entreprise chargée de rechercher et de mener, auprès des communes et des communautés de communes, des projets d’installation et d’exploitation d’éoliennes jusqu’à l’obtention du permis de construire. Comme pour toutes les entreprises, les écrits ont une importance particulière dans les relations professionnelles. Ce sont des

Culture territoriale – L’intercommunalité LES DIFFÉRENTS E.P.C.I. ET LEURS COMPÉTENCES Mise à jour 12/2011 Forment la catégorie des établissements publics de coopération intercommunale les syndicats de communes, les communautés de communes, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération, les syndicats d'agglomération nouvelle et les métropoles (CGCT. Art. L. 52101-1 A). Les textes législatifs fondateurs sont la loi du 12 juillet 1999 n° 99-586 relative au renforcement et à la simplification

Presque toutes les communes françaises sont membres d’un groupement de communes, mais, dans certaines régions, la carte de l’intercommunalité demeure inachevée. Il convient que les communes qui ne sont membres ni d’une communauté urbaine, ni d’une communauté d’agglomération ni d’une communauté de communes rejoignent, avant 2014, la forme de groupement correspondant à l’importance de leur population. Proposition n° 5 : rationaliser, avant 2014, la carte des syndicats de communes. Afin de simplifier

ASSEMBLÉE DES COMMUNAUTÉS DE FRANCE Les communautés et la compétence tourisme mai 2010 Assurant plus de 6% du PIB national (ce qui représente le poids des secteurs aéronautique et automobile réunis) le tourisme ne cesse de s’affirmer en tant que puissant levier de développement local dans nombre de territoires, capable de se décliner sous de multiples formes et de se combiner avec de nombreuses compétences communautaires (action économique, politiques culturelles, mise en valeur et préservation

1: Toulon Provence Méditerranée Lire p 258 et 259 du manuel de géo. 1/ Rendez-vous sur le site expliquant ce qu’est une communauté d’agglomération sur Wikipedia: http://fr.wikipedia.org/wiki/Communaut%C3%A9_d'agglom%C3%A9ration Qu’est-ce qu’une « communauté d’agglomération » ? Quand, par qui et pourquoi ce type de structures a-t-il été créé? Une communauté d’agglomération est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Crée en 1999 par Chevénement