Communauté de communes

administratif · Cour administrative d'appel · Conseil d'État (jurisprudence) Autres … Administrations publiques françaises Administration publique centrale Ministère · Organisme divers d'administration centrale Administration territoriale (droit) Commune · Intercommunalité · Département · Région · Principe de libre administration · Intérêt communautaire Administration de sécurité sociale • Branches ou risques : branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) branche accidents du travail

Vous venez d’être embauché par la nouvelle Communauté de Commune de ********, dans l’Hérault et vous allez prendre en charge la gestion du site internet, qu’on vous demande de créer. La Communauté de Commune (CC) possède un service communication, assez « branché internet » mais pas de service informatique, c’est le département qui assume gracieusement cette tache, donc pour internet pas grand-chose à attendre de ce côté. La nouvelle CC à une population de 29 000 habitants, elle comprend une ville

La Communauté d’Agglomération Depuis la loi Chevènement en 1999, les communes ont la possibilité de se regrouper en communauté : - communauté de communes (à partir de 5000 habitants) - communauté d’agglomération (à partir de 50 000 habitants) - communauté urbaine (à partir de 500 000 habitants) Ce sont des regroupements qui permettent aux communes de bâtir des projets qu’elles n’auraient pas pu eu les moyens de les mener seules. En 2000, la ville d’Evreux se regroupé

coopérations entre communes, est une réponse ancienne a l’essor relativement récent (surtout années 90) à un problème concernant les communes. Ces structures repose sur le constat simple que la commune est un espace trop exigu pour gérer un certain nombre de services publics : fourniture d’eau potable, assainissement, collecte et traitement des déchets, transports publics, mais aussi planification territoriale, dvlpmt économique… Reprenant l’idée d’économie d’échelle, les communes doivent s’organiser

Environnement interne A. Localisation a) Grands axes b) Autres communes de la communauté de commune c) Situer la structure dans Saint-Amour B. Mission général, objectifs a) Compétences de la communauté de commune b) Objectifs de la communauté de commune C. Historique a) Historique depuis que les communautés de communes existent b) Historique de la communauté de commune de Saint-amour D. Statut juridique (préciser les organes de décision

la Communauté Intercommunale du NOrd de la Réunion (CINOR), dans le service budget finances. I) PRESENTATION DE LA CINOR : 1. qu’est ce que la CINOR ? Après construction de son siège social, la CINOR est aujourd’hui implantée au : 3 rue de la Solidarité -Le Triangle- 97 490 Sainte Clotilde Cet établissement public, qui était auparavant une communauté de communes, est maintenant la première Communauté d’agglomération de l’Outre-mer. Ce qui différencie la communauté d’agglomération

AJDA AJDA 2012 p. 468 Vers une généralisation de la mutualisation des services entre collectivités locales ? Floriane Boulay, Chargée d'enseignement à l'université Paris-Est Créteil, chargée de mission à l'assemblée des communautés de France L'essentiel Alors que le gouvernement souhaite étendre la révision générale des politiques publiques aux collectivités locales, la mutualisation des services apparaît comme l'un des outils idoines pour parvenir à rationaliser les effectifs de

prévisionnel de 91 000 euros. Les comptes ont pourtant été bien tenus : le commissaire aux comptes les a certifiés comme étant « réguliers et sincères ». Le problème est ailleurs : les financements (État, conseil régional, conseil général, communautés de communes en général) ont baissé pour certains ou sont restés stables pour d'autres tandis que les charges ont quant à elle augmenté. Subventions tardives Cerise sur le gâteau : les fonds européens (près de 420 000 euros tout de même !) tardent à

consignation, État, conseil général du Loiret, agence nationale pour la cohésion Sociale et l'égalité des chances, Maison de l'emploi du bassin d'Orléans, Mairie de Pithiviers, communauté de communes Le cœur du Pithiverais, Communauté de communes du malesherbois, communauté de communes des terres Puiseautines, communauté des communes giennoises. Techniques : chambre du commerce et de l'industrie du loiret, chambre des métiers et de l'artisanat du Loiret, chambre d'agriculture du Loiret, ADIE délégation

résultent d’un groupe de travail partenarial mis en place en 2011, par la Direction générale de l’aménagement du logement et de la nature, avec l’appui de l’AdCF, du Certu, du Cete Ouest, et l’association de plusieurs communautés : Angers Loire Métropole, Brest Métropole Océane, communauté urbaine de Bordeaux, Grand Lyon, Grand Poitiers. PLU intercommunal : nouvelles pratiques, nouvelles gouvernances La loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 a renforcé les documents