Communauté de communes

territoriales (les régions, les départements et les communes) pour permettre à l’État de se dessaisir d’un certain nombre de compétences et de moyens d’action au profit de ces collectivités territoriales. Les principales innovations juridiques apportées par la loi Deferre ont permis le renforcement du pouvoir de l’élu local. L’article 1 de la loi Deferre prévoit que des lois subséquentes détermineront la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État. Ainsi

Artense Communauté Route de Bagnols – 63680 LA TOUR D'AUVERGNE Tél. 04 73 21 79 79 – Fax : 04 73 21 79 70 I. CADRE DE LA MISSION 1. LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SANCY ARTENSE Sancy Artense Communauté comprend 11 communes réparties sur 3 cantons : Canton de Bourg Lastic : Saint Julien Puy Lavèze Canton de Tauves : Avèze, Larodde, Singles, Saint-Sauves, Tauves Canton de La Tour d’Auvergne : Bagnols, Cros, Saint Donat, Saint Genès Champespe, La Tour d’Auvergne. La Communauté de communes Sancy

L'Indépendante Mauronnaise et son environnement... Une volonté politique locale pour la promotion du sport... Une commune au carrefour de trois départements... TROUVER UNE CARTE Mauron est le chef-lieu de la Communauté de Communes de Mauron-en-Brocéliande et appartient à l'arronsissement de Vannes. Cette ville du nord-est du Morbihan est située dans le Pays de Ploërmel – Coeur de Bretagne, à mi-distance entre la Manche et l'Atlantique, à vingt kilomètres de Ploërmel et à quarante minutes

Rapport de stage en entreprise Du 8/12/2014 au 12/12/2014 Au sein de la mairie et Communauté des Communes Entre Cure et Yonne(CCECY) SOMMAIRE 1. Page de garde 2. Sommaire 3. Convention de stage et lettre de motivation 4. Description du lieu de stage 4.1 présentation de l’entreprise 4.2 typologie de l’entreprise 4.3

limitation de la taille des bureaux des EPCI (Communauté, Métropoles et Syndicats intercommunaux). 1 2 2 2 3 3 5 2. L’adaptation des structures à la diversité des territoires Un nouvel EPCI à statut particulier : La Métropole (art. 12 à 19) Une « nouvelle forme de coopération » : Le pôle métropolitain (art. 20) Les communes nouvelles (art. 21 à 25) La modification des seuils pour la création de certaines communautés d’agglomération et des communautés urbaines (art. 18, 19 et 43) Le regroupement

réunions avec la Communauté de Communes du Mellois nous confortent dans notre choix à plusieurs titres. Une situation géographique favorable La Communauté de Communes du Mellois est équilibrée, organisée autour de 3 pôles de proximité disposant chacun d’un bureau d’accueil du public. Ce positionnement géographique préfigure pour La Mothe un rôle important dans un territoire appelé à s’étendre. L’avenir des personnels garanti Suite à la dissolution de la Communauté de Communes de la Haute Sèvre

du mandat est de 6 ans. Le maire est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale. Les pouvoirs et devoirs du maire sont définis par le code général des collectivités territoriales (CGCT). En Charente, 404 communes composent le territoire. La communauté de communes est un Établissement Public de Coopération Intercommunal à fiscalité propre (EPCI) regroupant plusieurs communes. Elle correspond, en Charente, à des territoires le plus souvent ruraux et instaure

d’arriver à un développement équilibré des territoires et de les rendre compétitifs. Depuis 1982, il existe des lois de décentralisation : une partie des pouvoirs de l’Etat a été transférée aux collectivités territoriales (régions, départements, communes)qui bénéficient également d’aides de l’Union européenne.. 1. 2. L’AMENAGEMENT DES TERRITOIRES a) Petite histoire  1955 : Mise en place par l’Etat d’une politique d’aménagement pour rééquilibrer le territoire et les déséquilibres Paris/régions

Internet de la mairie de Mertzwiller Mertzwiller est une commune française, située dans le département du Bas-Rhin, en région Alsace. Cette commune se situe à une quarantaine de kilomètres environ au nord de Strasbourg, et une dizaine de kilomètres à l'ouest d’Haguenau. Les 3511 habitants de la commune ont pour maire Monsieur Roger LETZELTER. Mertzwiller a également la particularité d'être entourée d’une forêt qui encercle la commune. A. Page d’accueil B. Description Arborescence

des SIVU et SIVOM...Le problème de l'accroissement du nombre de communes n'étant pas une nouveauté dans le paysage administratif français. L'une des premières EPCI que l'on voit germer est une structure intercommunale créée par la loi du 22 Mars 1890 sur les syndicats de communes, c'est le SIVU (syndicat intercommunal à vocation unique. Les premiers SIVU ont été des syndicats de distribution d'électricité, afin d'électrifier les communes rurales à une époque où les distributeurs d'électricité concentraient