Comparer Décentralisation Et Déconcentration

localisation des partenaires reproductifs, comme des polinisateurs spécialisés tels qu'on en trouve dans la famille des orchidées. Il est aussi possible de définir la densité d'une population grâce à sa biomasse. Cette méthode est utile quand il faut comparer des densités d'espèces de taille ou de nature très différentes. 8 Densité de population humaine Pour les êtres humains, on définit la densité de population comme le nombre de personnes par unité de surface (qui peut inclure ou pas les eaux

de la direction générale, du contrôle de gestion, de la GRH, des SI et autres fonctions support. Procédures et routines, informatisation, automatisation, et reengineering. Conception et fonctionnement des outils de gestion. Centralisation / décentralisation. Le pilotage par les objectifs, la coordination entre les unités. Formalisation et gestion des connaissances. Flexibilité, changement, restructuration, décision et apprentissage dans les organisations. Les évolutions des organisations sur longue

socio-économique correspond au bénéfice qu’il attend des services de l’Etat. L’usager au contraire s’attache à la qualité du service des politiques publiques. Alors que le contribuable recherche de la part de l’Etat une gestion efficiente car il va comparer l’activité des services publics avec les dépenses et donc les ressources (impôt prélevé). B. Les exceptions 1) Les dérogations en matière de présentation : crédits globaux Normalement, le principe de spécialité implique que la destination

Le droit administratif est ensuite un droit étatique spécifique. Plus précisément, c'est le droit d'un certain Etat caractérisé par : 1 ) Son unité. En France, la notion d 'Etat unitaire domine toutes les conceptions. La décentralisation a toujours été vue avec une certaine méfiance (jacobinisme). 2 ) La séparation des pouvoirs. Celle-ci est un principe général du droit public (au plan constitutionnel on distingue le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif

formation), l’ARTT (accord de réduction du temps de travail) et l’égalité hommes-femmes. CHAPITRE 3 : LES CRITERES DE CHOIX DE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE Lorsqu’un régime juridique est choisi pour exercer une activité professionnelle, il importe de comparer les différents critères avant de prendre sa décision. À la suite de l’examen de ces différents critères, une comparaison succincte peut être présentée dans un tableau : Le statut de salarié Critère Le statut de fonctionnaire Indépendance

opportuniste, il peut obtenir une rémunération supplémentaire R*, qui représente une partie de la perte résiduelle du principal. Le revenu du dirigeant est donc W+R*-O. Les parties contractantes doivent effectuer des arbitrages : l’agent doit comparer entre sa rémunération supplémentaire R*, conséquente à sa gestion opportuniste, et les dépenses d’obligation rassurant le principal O. Alors que le principal comparera les frais de surveillance S et la perte résiduelle R. Le problème est alors

MASTER « DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE L’ENVIRONNEMENT » Formation à distance, Campus Numérique « ENVIDROIT » TRONC COMMUN COURS n°5 LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT Michel PRIEUR Professeur Émérite de Droit – Directeur scientifique du CRIDEAU Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Limoges INTRODUCTION Le droit de l'environnement repose sur de grands principes juridiques. Ils résultent soit du droit international conventionnel ou coutumier, soit du droit

secondaires se justifient de deux façons : - vu l’ampleur et la complexité des budgets il est matériellement impossible aux ordonnateurs principaux de décider eux-mêmes de l’exécution de l’ensemble des recettes et dépenses publiques - la déconcentration améliore le fonctionnement de l’administration. 2- les comptables L’article 67 du décret RGCP prévoit trois catégories de comptables publics : - la 1ère est formée des comptables du trésor : à l’origine ces comptables étaient rattachés

………………………………………………………………………………………...24 I - 2. Problématique et cade théorique ……………………………………………….27 II - La notion de champ : les données macroscopiques………………………………32 II - 1. Le retour en force du libéralisme……………………………………………....32 II - 2. La décentralisation et la réforme de l’Etat …………………………………….35 II - 21. Evolution du cadre réglementaire…………………………………………….35 II - 22. La contractualisation comme mode de gestion décentralisé………………….37 II - 23. La réforme budgétaire………………………………………………………...38 II -

constitutionnalisme. Le préambule de la DDHC de 1789 traduit ce constitutionnalisme avec l’article 16 , soit celui dénonçant la séparation des pouvoirs : : « afin que les actes du pouvoir législatif et les actes du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique en soit plus respectée ; afin que les réclamations des citoyens auprès du juge ou de l'administration et fondées sur des principes simples et incontestables tournent toujours au maintien de la constitution