Concile plébéien

rédigent des édits. Nous pouvons envisager ce commentaire sous la problématique suivante : quelles sont les ≠ sources du droit romain? Le droit romain trouve sa source à la fois dans les décisions plébéiennes (I) ainsi que dans les institutions héritées de l’époque républicaine (II) I. La source plébéienne du droit romain La loi Hortensia marque un tournant dans la valeur du plébiscite. Nous verrons d’abord sa valeur avant -286 (A), puis sa force à la suite de cette loi. (B) A) La valeur du

ou les conciles (assemblée d'un groupe spécifique de citoyens) . Il y avait quatre différents types d'assemblée à Rome, leur nom dépendait le plus souvent de leur mode d'élection. Il y avait les comices curiates, les comices centuriates, les comices tributes et les conciles plébéiens. Les comices curiates, puis les comcies centuriates qui les ont remplacé, se rassemblaient principalement à des fins militaires et votaient les lois de la cité. Les comices tributes et les conciles plébéiens se rassemblaient

auteurs : Les lois sont le fait des patriciens et les plébiscites par les Plébéiens (partie du peuple qui s’est opposée aux patriciens). La loi désignée par Gaius sont les lois votées par les comices centuriates. La loi votée est la Lex rogata. A partir du 3° siècle av JC, cette compétence législative va passer aux mains des comices tributes (assemblée de tout le peuple : pas de critère de richesse : patriciens + Plébéiens). Le texte est voté par l’assemblée mais le sénat donne son avis. Le peuple

Il faut commencer par présenter, aussi succinctement mais aussi clairement que possible, les institutions de la République et leur évolution qui s’étend sur cinq siècles d’histoire. Rome est, dès les origines de la République, une cité patricio-plébéienne (les deux termes sont à définir), d’abord fortement marquée par la prédominance politique de l’aristocratie patricienne, puis qui va se démocratiser petit à petit, au fur et à mesure que la plèbe conquiert les moyens d’expression politique, jusqu’à

centuriates sont une assemblée importante qui élit les censeurs, ratifient les traités de paix et votent la déclaration de paix de gueurre. Elles ont des compétences électorales, législatives et judiciaires. -Les comices tributes sont appelées également concile de la plèbe, elles ont une fonction législative, elles élisent les magistratures inférieures. Dans les comices centuriates, le peuple vote par centurie. Il y a cinq classes censitaires à Rome, c’est une répartition par rapport à la fortune. Une

bou est un mot qui signifie bou Dans la Rome antique, les tribuns de la plèbe sont les représentants de la plèbe. Ils ne représentent pas le populus dans son entier, puisque la plèbe est le populus (l'ensemble du peuple de Rome, comprenant tous les citoyens de toutes les classes) sauf les patriciens. L'ensemble des moyens d'action passifs et actifs du tribun composent la tribunicia potestas, la puissance tribunitienne1. Ils ne disposent ni des pouvoirs, ni des attributs d'un magistrat dans son

L'organisation de la justice à Rome Les acteurs de la justice : Les particuliers → Ce sont les parties qui s’affrontent lors d'un procès. Il y a l’accesseur qui apporte les preuves que l'accusé est coupable. Il peut être condamner de calomnie s'il n'est pas là lors du procès ou s'il perd ce dernier. Face à lui se trouve l'accusé, défendu par un avocat, qui sera condamné ou absout, la sentence étant irrévocable. Les professionnels → ils sont au nombre de trois. Les avocats (patronus

Les Institutions de la République     En 509, Tarquin le Superbe est chassé de Rome et la République est proclamée. Désormais l'idée et le mot-même de royauté seront quasi tabous à Rome. La nouvelle République se dote d'institutions, en se basant sur le legs du second roi étrusque, Servius Tullius. Il y a eu évolution, et non révolution, des institutions romaines. Un équilibre relatif s'instaure ; trois organes politiques se contrôlant mutuellement: les comices, les magistrats et le Sénat

Droit coutumier très important (code d'Hammurabi) - la loi - royale. Des coutumes passées en loi. - votée par le peuple : les comices (avec accord du Sénat). Patriciens et Plébéiens : Plébéiens demandent que le droit soit connu de tous : Loi des 12 tables (450 av. JC) : les lois plébiscites. Ne concernent que les plébéiens puis deviennent applicables à tout le monde. Au 3ème siècle av. JC, ce sont les seules lois existantes. Le droit classique (150 av. JC - 284 ap. JC) Le droit romain se débarrasse

fut encore une alliance intime et complète entre la croix et le sceptre impérial. La religion chrétienne cessait à peine d’être proscrite, que déjà elle devenait protégée, puis dominante. Le successeur de Néron et de Dèce allait siéger au premier concile général, et recevoir le titre de défenseur des saints canons. Comme on l’a dit, la république romaine et la république chrétienne joignaient leurs mains dans celles de Constantin [1]. Seul chef, seul juge, seul législateur de l’univers, il consentait