Confédération générale du travail

l’élaboration de ce travail… Ainsi que tous ceux qui prennent la peine de le lire en espérant qu’il mérite toute leur attention ! Sommaire Remerciements................................................................................................................................................. 3 3 Introduction ....................................................................................................................................................... 5 Présentation générale ..........

que jamais (ooit) et au niveau politique il ressemble que bloquer les décisions de l’autre est le but principal La chute du gouvernement Tous ces contradictions entre les deux populations provoque que c’est impossible pour les deux groupes de travailler ensemble. Les objectifs des deux sont impossible de fusionner. Et l’inévitabilité se passe le gouvernement chute. La chute du gouvernement (22 décembre 2008) En 2007 presque tous les parties flamands ont promis une réforme aux électeurs flamands

INTRODUCTION Qu'est-ce que le travail ? Au sens sociologique, le travail est l'ensemble des actions que l'homme exerce sur la matière à l'aide de son cerveau, d'outils ou de machines, de ses mains. Il effectue cette action dans un but pratique. Ce but pratique, c'est pour assouvir généralement les besoins vitaux. Mais le travail peut être également envisagé comme un moyen de s'accomplir, ce qui dépasse la simple satisfaction des besoins vitaux. Dans ces deux buts opposés, on retrouve des activités

nation ? D’un point de vue formel, on évoquera alors l’intérêt de la forme de ce droit. Celui-ci contient l’ensemble des règles se trouvant au sommet de la hiérarchie des règles juridiques (encore appelée hiérarchie des normes). Ces règles sont en général regroupées dans un texte particulier que l’on nomme la Constitution. On observe une organisation en pyramide des règles juridiques : Dans cette pyramide : - Au sommet, on retrouve les règles ayant la valeur juridiques la plus forte.

vigueur : les personnes, les choses et les actes. Pour être titulaire de droit, il faut avoir la personnalité juridique, et on distingue d’une part les personnes privées et publiques, d’autre part les personnes physiques et morales. D’une manière générale, le droit consiste dans l'ensemble des règles abstraites et obligatoires de conduite de l'homme en société, pour la plupart sanctionnées par des institutions publiques. Le point de départ du droit est là : puisque ces règles sont obligatoires, des

qui dispose que la loi est la même pour tous. On déduite de la combinaison de ces deux prcpes un prcpe d’égalité. Prcpe applicable en droit du travail, dans l’entreprise. L’application de ce prcpe suscite un certain nombre de questions, d’interrogations. Il y a une contradiction apparente entre l’égalité et l’inégalité résultant du contrat de travail. La contradiction est-elle réelle ? Elle est plus apparente que réelle. Doit être analysée la relation juridique entre employeurs. Dans ce

PREMIERE PARTIE: Théorie générale des institutions Idéologie = Théorie générale des institutions Dc ensemble d’idées, de notions, de principes qui à un moment donné résumeront le politique. Ces idées sont quelque fois invariable (Etat et la Constitution st des institutions invariables). Mais d’autres principes varient en fonction du philosophe qui les théorise (ex : la souveraineté qui légitime le pouvoir peut venir du peuple, de Dieu

1 : Généralités sur l’Etat fédéral Paragraphe 1 : Les origines de l’Etat fédéral A/ Le fédéralisme par association B/ Le fédéralisme par dissociation Paragraphe 2 : Etat fédéral, Union d’Etats et Confédérations A/ L’Etat fédéral est plus qu’une Union d’Etats B/ L’Etat fédéral et la Confédération Section 2 : Les principes régissant l’Etat fédéral Paragraphe 1 : Le principe de superposition Paragraphe 2 : Le principe d’autonomie Paragraphe 3 : Le principe de participation Chapitre 3 :

partiel, les travailleurs handicapé Le rapport est beaucoup plus étendu lorsque l’entreprise compte plus de 300 salariés : beaucoup d’information L2323-55 Un rapport social tout les ans : R2323-17 : liste longue sur l’hygiène, rémunération, temps de travail. = foule d’information donnée au comité d’entreprise. c bénéficie d’un droit d’alerte prévue par l’article L2323-78. Lorsqu’il a connaissance de fait de nature a affecté de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise. Si

Pour connaître les règles applicables en droit du travail et à son contrat de travail en particulier, il faut se reporter au Code du travail mais aussi à la convention collective ou à l’accord collectif dont l’entreprise relève. Voici une présentation des conventions collectives, de leurs caractéristiques et de leur utilité. Présentation En droit du travail, une convention collective de travail ou CCT est un accord conclu entre des organisations d'employeurs et des syndicats de salariés. 

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