Confédération générale du travail

Théorie de l'État et droit constitutionnel PARTIE I : Théorie générale de l'État Chapitre 1: l'État I/Une population est une nation Définition: Communauté humaine établis sur un territoire donnée et doté d'une organisation politique. A/Définition Pour Kelsen: définition tautologique: il y a déjà une population et déjà le pouvoir. L'État est un système de normes à caractère dynamique et qui produit lui même ses propres normes. La Constitution produit elle même ses normes. Ex: Le

Le travail Du Dimanche Faits, pour et contre Introduction : Le dimanche, qui représente soit le 1er ou le dernier jour de la semaine selon de différentes traditions, est considéré comme un jour de repos en Europe depuis le règne de Constantin Ier (empereur romain : 272-337) qui imposa le repos dominical afin de favoriser les chrétiens puisque le Christ est célébré ce jour. Ce fut le 7 mars 321 que Constantin Ier proclama ce décret : "Au jour vénérable du soleil, que les magistrats

du Conseil le 6 juin 1936, réunit dès le lendemain une délégation de la Confédération générale du patronat français (CGPF) et des représentants de la CGT, dont 4 sur 6 étaient socialistes. Il y avait alors un million et demi de grévistes. Blum annonça que des réformes allaient être entreprises par la voie législative (contrats collectifs, congés payés et semaine de 40 heures), mais qu'il restait à fixer les clauses générales des contrats collectifs et à résoudre les revendications de hausse des salaires

Droit du travail (relations collectives), M1 2008-09 Mardi 7 octobre Introduction Le droit du travail met à la disposition des travailleurs trois droits fondamentaux liés entre eux :  La négociation collective S’est affirmée au fil des années la reconnaissance « d’un droit des salariés à la négociation collective de l’ensemble de leurs conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail, ainsi que de leurs garanties sociales » (art L2221-1). La négociation collective, avec l’accord

matières 2 1. Introduction 2 2. Développement 3 3. Conclusion 18 4. Bilan personnel 19 5. Bibliographie 20 6. annexes : sondage concernant la 11ème révision de l’AVS et resultats 22 29 1. Introduction J’ai décidé d’effectuer mon travail interdisciplinaire (TIP) sur la question de l’avenir de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS). En effet, ce sujet comporte deux des principaux aspects du développement durable, soit l’économie et le social, mais touche également à l’impact sur

royaume des Pays-Bas conserve le domaine colonial des Provinces-Unies, amputé de Ceylan, du Cap et de la Guyane, conservés par le gouvernement britannique, qui garde également l’île d’Heligoland. • La carte de l'Allemagne est simplifiée. La Confédération germanique (fin en 1866) regroupe les territoires de l’ancien Saint-Empire, divisés en 39 États (pour 350 en 1792) : la partie germanique de l’Empire d’Autriche, cinq royaumes (Prusse, Saxe, Wurtemberg, Hanovre, Bavière), douze principautés, sept

branche vis-à-vis de toutes les entreprises prestataires mais aussi, et c'est fondamental, en direction de nos partenaires, clients et pouvoirs Enfin, et non des moindres s'agissant d'une activité « concourant publics. à la sécurité générale de la nation » (LOPS du 21 janvier 1995), les pouvoirs publics qui encadrent et réglementent l'exercice du métier. Leur Loin des déclarations stériles et contre-productives qui jettent le bébé mission régalienne est essentielle pour l'instauration

alors qu’elle est d’idéologie de gauche ) Pour Tourret «  l’idéologie s’est du vent mais il faut du vent pour tendre les voiles du navire humain » , dc il faut du vent pour avancer 4 – La théorie générale des institutions Qu’est-ce que la théorie générale des institutions ?Définition : théorie générale des institutions = ensemble de notions qui résument la po' Une 1ère catégorie d’institutions = principes invariables qu’en à leur existence ( Etat et constitution ) mais variable qu’en à leur concept

introduit dans le Code du travail un titre préliminaire prévoyant que toute réforme gouvernementale en droit social doit être précédée d'une triple procédure d'information, de consultation et de concertation. L'affirmation est politiquement d'une importance majeure ; la réalisation est juridiquement porteuse de nombreuses incertitudes. De quoi s'agit-il ? Ce texte prévoit que tout projet gouvernemental impliquant des réformes dans les domaines des relations du travail, de l’emploi ou de la formation

terme vient d'abord de la Suisse, puis des États-Unis. Le pacte défensif permanent entre les cantons de Uri, Schwyz et Unterwald, conclu en 1291 est à l'origine de la Confédération suisse (voir Histoire de la Suisse). L'État fédéral moderne apparaît avec la Constitution des États-Unis d'Amérique en 1787 qui succède à la Confédération de 1777. La Suisse adopte elle-même une constitution fédérale en 1848. Sous la Révolution française, le fédéralisme fut le nom donné en 1792 et 1793 au dessein qu'on