Congé de paternité

que le père emmène voir des choses intéressantes. Parallèlement dans l’illustration iconique on aperçoit un père vêtue d’une cravate, d’une chemise, et d’une veste. De même dans le graphique de congé de maternité, plus les pères ont une situation professionnelle élevé moins ils prennent de congé de paternité. Il conviendrait donc que la répartition des rôles dans en ménage soit revisités. Dans le sens que de nos jours les femmes ont une situation professionnelle et qu’elles aussi sont à même d’expliquer

sur le lien biologique. Pour autant, la vérité biologique n’est pas éludée, et trouve une place centrale lorsqu’il s’agit de trancher un conflit. Elle sera alors généralement utilisée dans le cadre d’une contestation de paternité par un autre homme, ou de recherche de paternité ou de maternité par l’enfant. Une dimension contentieuse est alors attachée à la preuve biologique, dans la mesure où la filiation sera alors judiciairement instituée, et non plus volontairement établie. C’est donc finalement

qui fixes ceux qui vont être pris en considération. II/  LES  CONGES   a) Le congé principal Tout salarié ayant travaillé au moins un mois chez le même employeur a droit à 2,5 jours ouvrables par mois de travail. (Ouvrable à or dimanche et jours fériés Ouvré à jour travaillé, d’ouverture de l’entreprise) Le décompte se fait à partir de l’année de référence. (1 Juin à 31 Mai) La durée total du congé ne peut donc excéder 30 jours. 2   C’est l’employeur qui choisit entre le roulement

social de A si A est assuré et pas B. Les concubins peuvent demander à prendre des congés en fonction de celle de l’autre. Le congé paternité peut-être demandé par l’homme et seulement. Exemple: Cour d’appel de Rennes du 30Janvier 2008 : une femme a demandé un congé de paternité. Réponse négative de la cours car seul le père de l’enfant peut demander à bénéficier du congé paternité. Le concubinage notoire (avec quelqu’un de riche, pauvre…) peut mettre fin à un bail forcé. Exemple : A quitte B. A et B

Exemple : Falsification d'une note de frais, usage du téléphone de l'entreprise de façon continuelle et journalière à des fins privées, détournement de clientèle par le salarié à son profit. Cette procédure se déroule en 2 actes : - Notification du congé = il faut notifier à l’auteur la rupture du contrat. Aucune obligation de le notifier par écrit. Ce 1er acte a lieu dans un délai de 3 jours ouvrables, qui débute le lendemain où les faits sont connus de la personne qui a le pouvoir de licencier.

conjoncturelles effectuées occasionnellement, pour faire face à un pic d’activité [2]. semaine normale sans événe- Graphique 1 • Évolution de la durée collective hebdomadaire du travail entre 1997 et 2011 ment exceptionnel (jour férié, En heures congé, etc.) (encadré 2), est 40,0 nettement supérieure à la durée collective hebdomadaire. 39,5 D’après l’enquête Emploi de 39,0 l’Insee (encadré 1), elle est pour les salariés à temps complet 38,5 Entreprises de moins de 10 salariés de 39,5 heures

naissance d'un enfant, exonération des charges pour le congé parental... En 1996, le gouvernement Juppé essayé d'imposer le versement des allocations familiales sans condition de ressources, mais ça ne va pas fonctionner. 1998-1999 des mesures sont prises, liées au départ plus tardif de l'enfant du logement familial. En 2000, on assiste à la création de l'allocation d'aide à la reprise d'activités des femmes. 2001, instauration du congés paternité. En 2006, on crée le congés parental pour 3 enfants

populations les plus précaires et les plus défavorisées à Création de l’API, AAH. 1981 – 2004 : Les politiques s’orientent vers la petite enfance à Création de prestations familiales du petit enfant (APE, APJE devenu PAJE en 2004, AFEAMA) + Congé paternité. 2007 : Partage des prestations familiales en cas de garde alternée + Prêt jeunes avenir. II.LES ACTEURS : Combinaison de plusieurs savoirs faire : L’Etat : Secrétariat d’Etat à la famille à Définition de la politique de la famille et

1.6 Frais de formation 108 3.1.7 Frais de télécommunications 110 3.2 Congés 111 3.2.1 Congé annuel (vacances) 115 3.2.2 Jours chômés, fériés, payés 118 3.2.3 Congé pour maladie 120 3.2.4 Congé pour raisons personnelles 122 3.2.5 Congé sans solde 123 3.2.6 Congé à traitement différé 125 3.2.7 Congés sociaux 126 3.2.8 Bulletin de congé de maternité 133 3.2.9 Réintégration du congé de maternité 134 3.2.10 Congé mobile 135 3.3 Gestion du temps de travail 136 3.3.1 Horaire de travail 139 3.3.2 Horaire

contrat. Le congé de paternité A la naissance de son enfant, tout père peut cesser son activité professionnelle pendant une periode de 11 jours calendaires consécutifs (ou 18 jours en cas de naissance multiples). Il doit en informer son employeur au moins un mois avant la date de de début du congés. Ce congé doit étre pris dans le délai de 4 mois suivant la naissance de l'enfant. La Cour de cassation a précisé que l'employeur ne peut en aucun cas imposer un différé dece congé ou s'y opposer