Congé de paternité

Maladie * Accident du travail * Maternité : 16 semaines 6 semaines 10 semaines * Paternité : 2 semaines * Congé Parental d’éducation * Congé Payés : 5 semaines * Jours Fériés : Seul le 1er mai est chômé et payé * Congé de Formation * Grève * Congé Sabbatique 6 mois minimum, 11 mois maxi, non rémunéré, minimum 3 ans d’ancienneté * Congé pour création d’entreprise : 1 an * Candidature ou élection à l’Assemblée Nationale et/ou Sénat : 20 jours

Parmi les principaux congés ou absences entraînant la suspension du contrat de travail, on signalera : Les congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption ; Le congé de présence parentale, le congé parental d’éducation, le congé de soutien familial, le congé de solidarité familiale ; Les congés payés ; Le congé sabbatique ; Le congé pour création ou reprise d’entreprise ; Les arrêts de travail pour maladie (professionnelle ou non), accidents du travail ou accidents

de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption ; le congé de présence parentale, le congé parental d’éducation, le congé de soutien familial, le congé de solidarité familiale ; les congés payés ; le congé sabbatique ; le congé pour création ou reprise d’entreprise ; les arrêts de travail pour maladie (professionnelle ou non), accidents du travail ou accidents de trajet ; les congés payés ; l’activité partielle ; certains congés de formation (congé individuel de formation, congé de bilan

maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption ; le congé de présence parentale, le congé parental d’éducation, le congé de soutien familial, le congé de solidarité familiale ; les congés payés ; le congé sabbatique ; le congé pour création ou reprise d’entreprise ; les arrêts de travail pour maladie (professionnelle ou non), accidents du travail ou accidents de trajet ; les congés payés ; l’activité partielle ; certains congés de formation (congé individuel de formation, congé de bilan

Les Congés Payés Principe Art. L3141-1 Tout salarié a droit chaque année à un congé payé par son employeur, que son contrat soit à durée indéterminée ou à durée déterminée, à temps complet ou partiel, et quelle que soit l'ancienneté du salarié dans l'entreprise. . Périodes de travail effectif • Les périodes de congé payé ; • Les périodes de congé maternité, paternité et d'adoption ; • Les contreparties obligatoires en repos prévues par l'article L. 3121-11 du présent code et l'article

payés du salarié. S'il s'agit d'un férié travaillé ou qui a lieu un jour habituellement non travaillé (samedi, dimanche), il n'y a aucune incidence sur les congés, mais si le jour férié est chômé, il n'est pas décompté comme un jour de congé payé. Pendant un congé maladie ou maternité, le jour férié n'a aucune incidence sur l'arrêt de travail. https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/les-heures-supplementaires-apres-le-nouveau-decret_1513319.htmlhttps://lentreprise.lexpress

exception) Le congé principal d’une durée supérieure à 12 jours ouvrables et au plus égale à 24 jours ouvrables peut être fractionné par l’employeur avec l’agrément du salarié. Il est attribué 2 jours ouvrables de congé supplémentaire lorsque le nombre de jours de congé pris en dehors de la période d’été est au moins égal à 6 jours et 1 seul lorsqu’il est compris entre 3 et 5 jours Le premier jour ouvrable de congé est le premier jour où le salarié aurait dû travailler. Le dernier jour de congé, en revanche

application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions;   [4 - à l'article 2 de l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle.]4   [2 La reprise d'activité s'étend jusqu'à la fin de l'année qui suit celle où la reprise a eu lieu.]2    2° d'avoir effectué une période de prestations effectives ou avoir

Possibilité du bailleur : - Bail d’une durée de 9 ans : le locataire et le bailleur peuvent mettre fin à leur contrat à l’expiration de la période des 9 ans à condition de donner un préavis de 6 mois avant l’échéance. A défaut de congé dans les délais, le bail est prolongé pour une durée de trois ans. - Bail de courte durée (3 ans). - Bail à long terme (+ de 9 ans). - Bail à vie. Durant le bail, le bailleur peut mettre fin au contrat soit pour

ATT˧TATIOhI MT §ÂLÂIRH POTJR LE PA}§T,I§NT N§S II{§HIV1NIT˧ JSURNÂII §RËS MALADIE J l\ilATERNiTE /ADOPTION PATERNITE/ACCUEIL DÊ L'ENFANT - N" 11135-03 ATTSAL-PRE FEMME ENCEINTE DISPENSEE DE TRAVAIL (4tt.L.323-4,L.331-3, L.331-7et8, L.333-1,R.323-4,R.323-6,R.323-8,R.323-10etR.331-SduCodedela COlfiNC dE ].A CAbTE 1356OSENAS Code postat sécuité RN7 N" TELEPHONE (facu/latO Commune 3 2 9 8 3 3 9 6 6 0 0 0 7 NumêroStRET 3 S'il s agit d'une entreprise de travail temporaire, cocher cette case