Congé de paternité

juridique 5/ Solution de la Cour de cassation 6/ Annonce de plan + Un plan I/ A B ; II/ A B : juste les titres (pour vous entraîner) À lire note de Jean Hausser : RTDCIV RTD Civ. 2008 p. 268 De l'enfant né sans vie à l'enfant projeté et des paternités morales qui pourraient rapporter Jean Hauser, Professeur à l'Université Montesquieu Bordeaux IV ; Directeur du CERFAP Les trois arrêts, qui ont eu l'honneur d'un communiqué de la Cour de cassation, concernent tous trois le même problème avec de

qui fait le rapport entre le nombre d'enfants et les revenus mensuel. En effet, les familles les plus aisées toucheront moitié moins que celles qui sont de la troisième tranche.  - Une nouvelle réforme du congé parental. Cette réforme est faite pour inciter plus d'hommes à le prendre. Le congé est de six mois à un an maximum pour un premier enfant si les deux parents le prennent. Et il est de trois ans maximum à partir de deux enfants, seulement si le second parent prend six mois. - La majoration

l’absence Lundi IJSS AT 33 La maternité Comment est calculée mon indemnisation ? Mois 1 Mois 2 Mois 3 Début de l’indemnisation SS Mois 4 Fin de l’indemnisation SS IJSS maternité La durée du congé maternité est en principe de 16 semaines. Le congé paternité 11 jrs calendaires et 18 jrs calendaires en cas de naissances multiples. 35 

liées à l’exercice de l’autorité parentale (rupture familiale) ; Les difficultés pour devenir parent. Les dispositifs concernant les familles Les prestations en espèces : Les indemnités journalières : Le congé maternité (congés prénatale de 6 semaines et post natale de 10 semaines) ; Le congé paternité (3 jours à prendre juste après la naissance et 11 jours dans les mois suivant la naissance). En France le nombre d’enfant par femme est de 1,5. Les prestations en nature : Il existe les prestations

parution de la loi n° 2009-972 du 03/08/2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (JO du 06/08/2009) : pages 5, 6 et 8 du fascicule. - Loi n° 2010-209 du 02/03/2010 : création du congé de solidarité familiale qui se substitue au congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie : page 19 (zone en gras) du fascicule. p. 5 p. 5 p. 9 p. 9 p. 10 p. 10 p. 11 p. 12 p. 13 p. 13 p. 13 p. 13 p. 14 p. 15 p. 24 p. 24 p. 24 p. 25 p. 25 p. 25 p. 25 p. 25 p. 26 p

En principe le congé principal ne peut excéder 24 jours consécutifs, soit 4 semaines, et ne peut être inferieur à 12 jours continus pendant la période légale du 1er mai au 31 octobre de l’année en cours. La cinquième semaine est prise séparément sauf accord entre le salarié et l’employeur. VI) Les congés spéciaux ➢ Congé de maternité 16 semaines fractionnées : 6 semaines avant l’accouchement et 10 semaines après. Le contrat de travail est suspendu pdt le congé. Aucune mesure

de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption ; le congé de présence parentale, le congé parental d’éducation, le congé de soutien familial, le congé de solidarité familiale ; les congés payés ; le congé sabbatique ; le congé pour création ou reprise d’entreprise ; les arrêts de travail pour maladie (professionnelle ou non), accidents du travail ou accidents de trajet ; les congés payés ; l’activité partielle ; certains congés de formation (congé individuel de formation, congé de bilan

l’enfant (bien souvent le cas) = Présomption de paternité (si la femme accouche le lendemain du mariage, l’enfant qui nait est le fruit du mariage, et tant que le mariage dure, les enfants nés seront les enfants du mari). La présomption ne s’applique que dans le cadre de mariage hétérosexuel. La présomption s’applique SAUF : o Des parents qui ne vivent plus ensemble depuis plus de 300 jours avant la naissance. Automatiquement on va enlever la paternité du mari. Seulement le nom de la mère sera indiqué

reprendre après) 3 cas de figures qui peuvent la suspendre : * La maladie du salarié * L’accident de travail : qui survient au temps et au lieu de travail (ou sur le trajet pour aller travailler) * La fermeture annuelle de l’entreprise. (Congé obligatoire imposé par l’entreprise par exemple : du coup congés suspendu) Le point de départ du contrat du salarié est le début de la période d’essai. Il y a quand même deux exceptions : * Concerne un salarié en période de grossesse. Si l’employeur

souvent le cas) = Présomption de paternité (si la femme accouche le lendemain du mariage, l’enfant qui nait est le fruit du mariage, et tant que le mariage dure, les enfants nés seront les enfants du mari). La présomption ne s’applique que dans le cadre de mariage hétérosexuel. La présomption s’applique SAUF : o Des parents qui ne vivent plus ensemble depuis plus de 300 jours avant la naissance. Automatiquement on va enlever la paternité du mari. Seulement le nom de la