Conseil départemental

ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable (article D.323-3-1 du code du travail) :  [pic]Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ; [pic]Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale

sous-préfecture. Un préfet est nommé dans chaque département. Les préfectures sont situées dans le chef-lieu du département. Et il y a un sous-préfet dans chaque sous-préfecture. Il est nommé par décret) du Président de la République, pris en Conseil des ministres, sur proposition du premier ministre. Il peut être muté d'office ou révoqué de manière discrétionnaire Obligations Depuis sa création, le préfet a toujours symbolisé la présence et la continuité de l’État dans le département

* Collaboration avec les partenaires * Objectifs Cadre et missions de l’Aide Sociale à l’Enfance (A.S.E) L’Aide Sociale à l’Enfance est un service au niveau départemental du conseil général, définie par l’article L 221-1 du code de l’action sociale et des familles. L’A.S.E est placé sous l’autorité du président du conseil général et dont la mission essentielle est de venir en aide aux enfants et à leur famille par des actions de prévention individuelle ou collective de protection et de

lutte contre les exclusions ». S’affirme donc dans la loi, un rôle de coordination de l’ensemble des acteurs. Ainsi, le président du Conseil Général détient le pouvoir d’initiative et de pilotage pour élaborer les schémas départementaux (personnes âgées, personnes en situation de handicap, protection de l’enfance), le plan départemental d’insertion, le plan départemental d’action pour le logement. Le département

CRFP BFC F.DESPLANTES - 30 et 31 Octobre 2014 La bientraitance CRFP BFC 30 et 31 Octobre 2014  Maltraitance? Page 3 CRFP BFC F.DESPLANTES - 30 et 31 Octobre 2014 La bientraitance CRFP BFC 30 et 31 Octobre 2014 La maltraitance  En 1987, le Conseil de l’Europe a défini la maltraitance comme une violence se caractérisant « par tout acte ou omission commis par une personne, s’il porte atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou psychique ou à la liberté d’une autre personne ou compromet gravement

d’un tel éventail de compétences, notamment pour la gestion des services publics départementaux et des services déconcentrés de l’Etat, qui demandent une gestion suivie et continue. Par conséquent, le préfet s’est vu dessaisir d’un certain nombre de ses prérogatives par la loi du 2 mars 1982, dont celle de chef des services déconcentrés, au profit du département, dont l’exécutif revenait alors à un président du conseil général, élu. B – Les réformes de la décentralisation ont alors installé un

Elle se situe au niveau régional et départemental. L'administration déconcentrée est assurée par un préfet de région et un de département. 2. L'organisation administrative des collectivités territoriales: la décentralisation  C'est le transfert de compétence accompagné des moyens humains et financier de l'État vers les institutions qui sont: Conseil Régional, Conseil Général, Conseil municipal. Ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et dispose d'un pouvoir réglementaire

la loi) : « Les services départementaux et les titulaires de l'autorité parentale établissent un document intitulé "projet pour l'enfant" qui précise les actions qui seront menées auprès de l'enfant, des parents et de son environnement, le rôle des parents, les objectifs visés et les délais de leur mise en oeuvre. Il mentionne l'institution et la personne chargées d'assurer la cohérence et la continuité des interventions. Ce document est cosigné par le président du conseil général et les représentants

suivantes : Être âgée de 60 ans au moins Résider en France et attester d'une résidence stable et régulière → Pour les personnes sans résidence stable, elles doivent élire domicile auprès d'un organisme agrée conjointement par le préfet et le président du conseil général sachant que chaque département doit agréer au moins un organisme. Cela peut être un centre communal ou intercommunal d'action sociale (CCAS, CIAS), un centre local d'information et de coordination (CLIC), un service d'aide à domicile. → Les

effectué mon stage au sein du Centre Médico-social de Wintzenheim, service déconcentré du Conseil Général. Le Conseil Général du Haut-Rhin se situe à Colmar. Il a différentes missions et compétences selon ses services et ses commissions. Ce sont les Commissions qui préparent le travail du Conseil Général, elles étudient et préparent les dossiers en fonction de leurs attributions. Les compétences du Conseil Général ont évolué et se sont étoffées au fur et à mesure des années et surtout suite à la