Conseil départemental

| | | | Centre Informatique Conseil Général De la Corrèze Stage effectué du 04 septembre 2006 au 31 décembre 2006 SOMMAIRE INTRODUCTION 1 LE CONSEIL GENERAL 2 1. Présentation 2 2. La Corrèze 2 3. Missions et compétences 3 4. Organigramme et site du département 4

à une seule catégorie de population : les personnes handicapées La loi n°75-535 est une loi « mono-ministérielle » organisant une offre spéciale et médico-sociale relevant de la principale responsabilité du ministère des affaires sociales (et des conseils généraux ou de la PJJ), et concernant de multiples populations : • • • • enfants et familles en difficulté personne handicapées personnes âgées personnes en situation de précarité ou d’exclusion Aucune de ces deux lois n’a vocation à réformer l’autre

président nomme le premier ministre qui |5 ans. |pouvoirs est inscrite dans la constitution. | |nomme le gouvernement. |- Le Sénat : les sénateurs sont élus au |Il est constitué du conseil d’Etat et de la | | |suffrage universel indirect par 150000 grands|cour de cassation. | | |électeurs pour 6 ans.

l’enfance. Elle nomme le président du Conseil Général, chef de fil (il doit coordonner les différentes actions de la protection de l’enfance). Les différentes actions du conseil général : Financement des collèges Le champ de l’action social : la PMI, l’ASE… Les routes départementales La compétence en matière de transport : ramassage scolaire… La gestion des SDIS : service départemental d’incendie et de secours La médiathèque départementale Les archives départementales A. La définition de l’autorité

à l'accueil des personnes dites gens du voyage et dont l'habitat traditionnel est constitué de résidence mobile ». Cette participation s'opère dans le cadre d'un schéma départemental d'accueil des gens du voyage, élaboré conjointement par le Préfet et le Président du Conseil Général auxquels est associée un commission départemental consultative composé d'élus et de représentants des gens du voyage. La loi du 5 juillet 2000 distingue deux situations. Tout d'abord, concernant les communes de moins

2008, les départements et les régions ne font pas l'objet d'une étude totale, département par département, ni région par région. Au travers de l'étude de carte, il s'agit d'apprendre aux élèves à se situer sur le territoire français à l'échelon départemental et régional et d'apprendre le système de découpage administratif. La France compte plus de 100 départements (101 en mars 2011) et 26 régions, depuis ces 30 dernières années et les lois Deffere, si les découpages administratifs n'ont pas changé

Archives départementales d’Indre-et-Loire Contrat de licence de réutilisation des informations publiques à titre gratuit Entre - Le département d’Indre-et-Loire (Archives départementales), représenté par le Président, M. Frédéric Thomas, agissant sur le fondement d’une délibération adoptée le 29/06/2012 par le Conseil général d’Indre-et-Loire ci-après dénommé « le Département » et - NOM prénom, domicilié …… - NOM de la société, domiciliée ………, représentée par …… - NOM de l’association

à donc un rôle de hiérarchie. Pas autonome doit avoir l'accord du gouvernement. Les acteurs = ( colléctivité térritoirial ) La commune = conseil municipal désigne le maire Le département =Les élections départementales désignent les membres du conseil départemental ( ex-général) La région est composer d'un conseil régional qui élu un président du conseil régional (PCR) La commune Le maire est à la fois déconcentré et décentralisé. Département Les missions du préfet du département sont identiques

substitution d’action s’étendant au gré de l’élargissement des compétences des autorités décentralisées : Maire et président du conseil général (domaine de police administrative) et autorités communales (pour ce qui concerne l’urbanisme) Les actes des collectivités locales soumis à l'obligation de transmission au Préfet (principalement les délibérations des conseils, les actes de police administrative, divers contrats, à condition qu'ils aient un caractère administratif) Le Préfet est tenu d'apprécier

collectivités territoriales : La commune : La commune est gérée par un maire et des conseillers municipaux. Elle s’occupe des domaines sanitaires et sociaux, des domaines de l’enseignement donc elle est en charge des écoles pré-élémentaires et élémentaires, des domaines culturels comme la création de bibliothèques, de musées… et des domaines sportifs. Le département : Le département est géré par le président du conseil général. Cette collectivité a plus un rôle de solidarité, son budget est en grande