Contrat de transport

Le Contrat de Transport et le contrat d’affrètement Dans le secteur des transports maritimes, on distingue principalement deux types de contrats : Le contrat de transport et le contrat d'affrètement. I- Le contrat de transport « Par le contrat de transport de marchandises par mer, le transporteur, s’engage à acheminer une marchandise déterminée d’un port à un autre et le chargeur à en payer la rémunération appelée fret ».1 Le contrat de transport maritime commence dés la prise

économiques et sociales Tanger Master Droit International Des Affaires Exposé en Droit du transport Sous le thème LE CONTRAT DU TRANSPORT AÉRIEN Réalisé Par : TAKI Maryam GHARROUZ YousraCHKALATE Abdessamad Encadré par : Pr. BAKALI Hanae Année universitaire : 2021-2022INTRODUCTION Le droit de transport est la branche du droit qui a pour objet pour l’essentiel d’étudier la réglementation

l'heure actuelle, il existe trois conventions internationales sur le contrat de transport de marchandises sous le connaissement, qui sont les règles de la Haya11, Règles de La Haye-Visby12 et Hamburgo13 règles. En outre, comme du 23 Septembre 2009 touche à la disposition de la communauté internationale une nouvelle convention internationale sur ce type de contrat, qui vise à remplacer et unifier la question international de règlement précité, nous nous référons aux règles de rotterdam14 qui nécessitent

Les Contrats d'affrètement et les contrats de transport dans le D.C.C.M Le législateur du Protectorat a essayé de faire la distinction entre connaissement et charte-partie, mais il a été plus ou moins trahi dans ses intentions par sa terminologie un peu flottante. (1) Le dahir de 1919 aborde le contrat d'affrètement dans les Titres premier et deuxième du Livre troisième aux articles 206 à 278 inclus. (2) Le dahir fait, comme la doctrine de l'époque, la distinction entre l'affrètement-transport

deviennent toujours plus nombreux et le contrat de vente international est devenu l’opération la plus importante du commerce international. A cet effet les états ont étaient amené à élaborer une convention universelle du droit international de la vente, qui a était signé à vienne le 11 avril 1980. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) a pour objet de fournir un régime moderne, uniforme et juste pour les contrats de vente internationale de marchandises

|Application 5 : Gérer un conflit houleux | La gestion de conflit nécessite l’application d’une méthodologie. Pour cette situation, nous décidons d’appliquer la suivante : Déterminer le contexte du conflit Puis suivre le processus de résolution suivant les étapes ci-dessous : a- Repérer, Observer et Analyser le conflit : Nature et Forme du conflit, b- Repérer les différents protagonistes

CONTENTIEUX INTERNATIONAL DU TRANSPORT Dr Robert Nemedeu Quelques notes Les échanges internationaux se font au moyen des transports. C’est dire que derrière toute l’activité de transport, se cache une richesse importante. Le transport renvoie autant au transport des passagers que des marchandises. Le contentieux des transports est lié aux litiges qui s’y rattachent. Le cours sera axé sur le transport terrestre, maritime et aérien. Ceci d’autant plus que ce contentieux est très présent dans

université HASSAN II – aïn chok faculté des sciences juridiques économiques et sociales casablanca la responsabilité dans le contrat de transport aerien ANNEE UNIVERSITAIRE 2008 - 2009 Sommaire Introduction Chapitre I  : le contrat de transport aérien Chapitre II : La responsabilité du transporteur et de l’expéditeur. Chapitre III : Le transporteur contractuel & le transporteur de fait

Proposition de séquence de cours de droit : « Le contrat de transport de personnes » Ce cours est destiné principalement aux classes de Brevets de Techniciens Supérieurs Animation et Gestion Touristiques Locales ou Vente et Production Touristiques, dans le cadre de la matière « Economie et droit appliqués au tourisme » (savoir S4). Par certains aspects, il peut être aussi utilisé par les professeurs enseignant le droit en classe de première STG ou en Section de Technicien Supérieur. Ce cours

TD Contrats spéciaux n°1 Qualification des contrats spéciaux : on procède à un classement. En droit des contrats, quand on qualifie, on va chercher quelle est la nature du contrat pour déterminer le régime juridique applicable. Interprétation : on chercher ce qui est vraiment stipulé dans le contrat. Souvent, pour qualifier, on va interpréter. Le juge n’est pas tenu par la qualification des parties. Document n°1 : Comment distinguer un contrat de vente d’un contrat de construction de maison