Contrat de transport

Le droit du transport s'appuie principalement sur le contrat de transport et n'est applicable dans la majeure partie des cas qu'à la condition qu'un tel contrat existe. En règle générale, le transporteur est soumis à une obligation de résultat : acheminer à bon port les marchandises en bon état et les voyageurs sains et sauf, dans les délais convenus. Il ne peut se libérer de cette obligation que dans le cas de force majeure, mais il peut parfois limiter sa responsabilité par convention.

Contrat de transport Le contrat de transport terrestre de marchandises est une convention par laquelle un professionnel s'engage a déplacer une quantité de marchandise appartenant à autrui, moyennant un prix déterminé et dans un délai fixé par la convention des parties ou par le contrat type applicable à l'opération. A défaut d'écrit concernant les obligations de chacune des parties, ce sont les contrats types, d'ordre supplétif, qui s'appliquent et définissent ainsi : les limites de responsabilité

Convention sur le contrat de transport international de marchandises par route (CMR) signée le 19 mai 1956 à Genève Sommaire CHAPITRE 1er. — Champ d'application CHAPITRE II. — Personnes dont répond le transporteur CHAPITRE III. — Conclusion et exécution du contrat de transport CHAPITRE IV. — Responsabilité du transporteur CHAPITRE V. — Réclamations et actions CHAPITRE VI. — Dispositions relatives au transport effectue par transporteurs successifs CHAPITRE VII. — Nullité

------------------------------------------------- Le contrat de transport de marchandises[modifier] Le contrat de transport de marchandises est un contrat commercial. Il est matérialisé par un document dénommé différemment selon le mode de transport. * En transport routier de marchandises, le document se nomme légalement lettre de voiture (le transporteur est un "voiturier"), (anciennement ou usuellement récépissé de livraison, bon de livraison, ...) et lettre de voiture internationale pour les transports transfrontaliers. Ces

BTS :LD AOUICHAOUI-M I. Les techniques du transport aérien 1.1 Les types d’avions 1.1.1 Les appareils mixtes Ils transportent essentiellement des passagers mais leurs soutes peuvent accueillir du fret en plus des bagages. Ces appareils sont couramment utilisés pour le trafic des marchandises sur les liaisons intérieurs et pour la poste, mais ils sont de plus en plus dans le transport international des marchandises du fait des soucies des compagnies de rentabiliser au maximum leurs

|Généralités | |Avant d’envisager un transport de marchandises à l’international, il faut répondre à cette question importante : à quel moment les risques et les frais sont-ils transférés à l’acheteur ? | |En 1936, pour la première fois, la Chambre de Commerce

au point que ce titre occupe, aujourd'hui, une place tout à fait original au sein du droit des transports. » Le connaissement remplit deux fonctions probatoires, une fonction représentative et une fonction de négociabilité pour certaines formes : il prouve la réception des marchandises par le transporteur et leur état au moment de la remise ; il prouve l’existence du contrat de transport. 1 : La fonction de preuve de la réception de la marchandise et de l’état de cette

Employeurs * Contrats Employeurs * Avis des juges Employeurs * | ------------------------------------------------- Haut du formulaire Transport | | | Le "transport" pris au sens de déplacement de marchandises ou de déplacement de personnes, est un contrat qui est rangé dans le Code civil dans le louage d'industrie aux articles 1779, mais, outre les règles générales qui figurent dans ce Code, il fait l'objet de réglementations spécifiques où l’on distingue le transport terrestre, le

marchandise. III) le contrat de transport par mer a. Le chargeur soit directement ou par transitaire fait transporté une marchandise sur une relation précise d’un port à un autre moyennant un prix déterminé, le contrat comprend des obligations respectives . CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME |Obligations du chargeur |Obligation du transporteur | |Déclaration écrite sous forme de notes de |L’émission du connaissement maritime (contrat| |chargements ou d’instructions

La responsabilité du transporteur dans le contrat de transport international Auteur : Ari CHERIF Introduction L’activité de transport est si familière à l’homme que le profane n’en saisit pas toujours l’importance et la complexité. L’homme a toujours faits du transport, d’abord par lui-même, ensuite par l’utilisation d’animaux et en fin par des engins. Mais il faut attendre le cours