Contrefaçon

Association des industries de marque AIPPI Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle BCRCIA Brigade centrale pour la répression des contrefaçons industrielles et artistiques BSA Business Software Alliance CIB Counterfeiting Intelligence Bureau CNAC Comité national anti-contrefaçon DGCCRF Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes EFPIA European Federation of Pharmaceutical Industries and Associations

La mode et la mondialisation parler de la mode qui se mondialise. parler de la délocalisation la mode dans la mondialisation. parler des contrefaçons avec les vêtements de luxe. Intro: Des le 17 ème siècles les européens commencent a acheter des cotonnades imprimés et des châles importés de l'inde. Au 19 ème siècle, avec la confection, c'est l'inverse et les produits occidentaux se vendent a travers le monde. Alors que la bourgeoisie s'habille en neuf, les populations se contentent de fripes

------------------------------------------------- LA CONTREFACON Introduction : La contrefaçon n'est pas uniquement la copie intégrale d'un bien authentique, elle s'apprécie en fonction des ressemblances et non des différences[]. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuel par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative

Un contrefacteur est une personne responsable de contrefaçon, c'est-à-dire qui porte atteinte au droit de propriété intellectuelle d’une autre personne sans son autorisation. L’entreprise qui fabrique ou vend des produits copiant la marque KIKO, sans l’autorisation de la société KIKO, est contrefactrice. 3. Évaluez le préjudice économique et le préjudice moral supportés par la société KIKO en fonction des conséquences économiques de la contrefaçon qu’elle a subie. (exploitation de l’annexe 2) Le

aujourd'hui propagés au monde entier ? Quels sont les principaux domaines d'activité de la Mafia? Nous étudierons la réponse à ces questions à travers le trafic de produits illicites,les trafic de personnes et le blanchiment de l'argent illicite I contrefaçon et trafic trafic de drogue et médicaments . Le trafic de drogue n'est pas une activité spécifiquement mafieuse,beaucoup d'organisations criminelles l'exercent. Cependant la mafia en est un des acteurs principal,elle joue en collaboration avec

autorité publique (INPI en France) à celui qui révèle, décrit de façon complète et suffisante et revendique une invention, pour le faire bénéficier d’un monopole d’exploitation sur cette dernière, lui permettant de la protéger contre d’éventuelles contrefaçons mais aussi d’en percevoir les fruits, pendant un temps limité (20 ans à compter de la demande, en France). Dessin + Modèle : Créations de forme ornementale nouvelle à caractère propre ou individuel et présentant une apparence constituée par des

populations des pays concernés. Cette situation préoccupante s’est accentuée ces dernières années avec la progression inexorable de la pauvreté et la diminution de pouvoir d’achat des populations. Phénomènes universels, la fraude, la contrebande et la contrefaçon ont fait leur lit partout où les appétits illégitimes des opérateurs économiques véreux ont trouvé des facteurs exogènes et endogènes favorables : • D’une part, la santé des économies de la plupart des pays d’Afrique est tributaire des fluctuations

La contrefaçon a un impact économique considérable, notamment sur le secteur du luxe En France, les saisies de contrefaçons ont été multipliées par près de 45 entre 1994 et 2011, passant de 200 000 à 8,9 millions de produits. Parmi celles-ci, les saisies sur envois postaux (relative à la contrefaçon sur Internet) ont été multipliées par plus de 18 au cours des cinq dernières années, représentant 16% des saisies en 2011 (1,4 millions de produits) contre 2 % en 2004 (200 000 produits). Les produits

en art ou en musique. Plagiat ou contrefaçon ? PLAGIAT : Acte de quelqu'un qui, dans le domaine artistique ou littéraire, donne pour sien ce qu'il a pris à l'œuvre d'un autre. CONTRAFACON : Œuvre, objet qui est l'imitation ou la reproduction frauduleuse d'un autre. Toute la différence entre plagiat et contrefaçon réside donc dans la licéité de l'emprunt de l’œuvre. Violation du droit d’auteur En droit, le plagiat existe sous le terme de contrefaçon. Le droit d'auteur accorde sur l’immatériel

ses frontières. Ils examinent donc les termes essentiels du brevet : ⇨ sa durée ⇨ sa portée technique ⇨ sa portée territoriale (sur quel territoire géographique une réalisation reproduisant l'invention constitue-t-elle une contrefaçon) MAIS LA PORTEE TERRITORIALE PEUT-ETRE ELARGIE : Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) (Patent Cooperation Treaty) administré par l'OMPI prévoit le dépôt d'une demande internationale unique (une seule demande, demander la protection