Contribution des patentes

1977) modifié et complété par le Décret n° 2.93.853 du 10 Mouharam 1416 (9 Juin 1995). Ces contributions se résument comme suit :         Une taxe dite “ contribution des entreprises d’assurances ” fixée pour chaque entreprise à 0,3 % du montant des primes ou cotisations perçues par elle, nettes d’impôts et d’annulations, émises en branche automobile ;         Une taxe de 10 DH dite “ contribution des organismes de contrôle technique des véhicules automobiles ”, apposée sous forme de vignette

et que l’on a procédé pour les impôts directs à la fusion des impôts qui frappaient la même assiette, à savoir l’ITS et les impôts sur les bénéfices. Au cours des trois prochaines années, plusieurs impôts feront l’objet de réformes (notamment, la patente et l’impôt foncier). Corrélativement à ces reformes visant à modifier la politique fiscale, l’Administration fiscale a entrepris des réformes structurelles importantes qui, pour le moment, tardent à engranger les effets positifs attendus. Cependant

Salle de séminaires pouvant contenir de 15 à 300 places ( Terrain de sport ADRESSE  : B.P.525, Quartier Semlalia-Marrakech P.D.G  : M. ABDELLATIF KABBAJ D.G  : RENE BAIADA PATENTE  : 34770086 TEL  : (212) 44 43 13 77 FAX  : (212) 44 44 71 27 / 44 44 72 00  Hôtel KENZI SEMIRAMIS, entièrement rénové depuis septembre 1996, est situé dans un quartier calme offrant des prestations

taxes frappant l’importation. • Régime fiscal attrayant : ➢ Exonération des droits d'enregistrement et de timbres : pour la constitution ou l'augmentation de capital et pour les acquisitions de terrain. ➢ Exonération de l'impôt des patentes et taxe urbaine pendant 15 ans. ➢ Exonération de l'impôt sur les sociétés pendant les 5 premières années et réduction de cet impôt à 8,75% à partir du 6ème exercice. ➢ Exonération de la taxe des produits des actions, des parts sociales

des risques fiscaux ainsi que les suggestions et recommandations que l’auditeur fiscal estime utiles en vue d’un meilleur respect de la réglementation fiscale et de la minimisation des risques de réintégration ou de rappels d’impôts et taxes ou contributions sociales. TROISIEME PARTIE – CAS DE L’AUDIT FISCAL DE LA SOCIETE ALPHA 1. Phase préliminaire relatif à l’audit fiscal de la société ALPHA Etant donné que le cabinet Price Waterhouse est le

caisses de celui-ci que 167 000 francs. Le Premier consul sait inspirer confiance. le redressement économique sera spectaculaire. Le Consulat hérite de quatre impôts du Directoire, dites les contributions directes ou quatre vieilles : la contribution foncière, la contribution mobilière, la patente et l’impôt sur les portes et fenêtres. Bien que ces impôts existent, l’Etat a du mal à les faire rentrer, cependant dès 1802, le budget de la France est équilibré. La création de percepteurs

441 606 800 frs 5,90 % Parts à des recettes fédérales 433 699 100 frs 5,80 % Taxes, émoluments, ventes 392 403 800 frs 5,24 % Revenus du patrimoine 333 209 500 frs 4,45 % Autres contributions 308 921 400 frs 4,13 % Prélèvement sur les fonds 26 252 200 frs 0,35 % Patentes, concessions 17 346 000 frs 0,23 % Imputations internes 9 106 400 frs 0,12 % Total 7 483 319 000 frs 100 % Sport À Lausanne, le chef-lieu du Canton de Vaud, se trouve le Comité international

l’exportation. c) Régime fiscal : Exonération des droits d’enregistrement et de timbres pour les actes de constitution et d’augmentation de capital, et les acquisitions des terrains nécessaires à la réalisation du projet. Exonération de l’impôt des patentes pendant les 15 premières années pour les immeubles et l’équipement nécessaires à la réalisation du projet d’investissement Zone franche d’exportation de Laàyoun La principale zone industrielle de Laâyoune et région se situe à

à mon travail, pour ses conseils et ses encouragements. Je remercie les membres du jury qui ont accepté d’évaluer mon travail. Je remercie le Directeur de l’I.S.C.A.E, le corps professoral de cet institut et le corps administratif dont la contribution et les efforts ont permis de réussir le cycle supérieur d’expertise comptable. 2 MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE Novembre 2005 Le contrat de gérance – libre : Etude des conditions de mise en œuvre et des risques encourus par les parties

travailler à l’amélioration des routes de leurs départements. La corvée des routes est l’obligation des habitants des campagnes dans un rayon de 4 lieux qui doivent participer à l‘entretien de la route. Ce n’est pas lourd, c’est très chère, c’est une contribution. 1717 création des ingénieurs des ponts et chaussées par Trudel en 1747. On va constituer un réseau des constructeurs, des inspecteurs et de travaux. Les routes royales ont été diminuées. Il en découle un droit et un statut du domaine public routier