Cotisations sociales

exonérations : Il s’agit notamment : des allocations familiales et d’assistance à la famille ; des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; des pensions alimentaires ; de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ; des indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité et des allocations décès ; des indemnités de licenciement, de départ volontaire et de toutes autres indemnités pour dommages et intérêts accordées par les tribunaux

intervention de l'État Définitions : Démocratie = Régime politique dans lequel le peuple exerce la souveraineté État (au sens large) = Administrations publiques centrales, locales (collectivités territoriales) et organismes de la Sécurité sociale Problématique : Quelles sont les contraintes des administrations publiques dans la réduction des écarts de revenus, patrimoine, et consommation ? Plan détaillé  1. La persistance d'inégalités au sein de la démocratie française 11

(Institution Nationale de la Statistique et des Etudes Economiques) est un organisme public crée en 1946, ayant pour rôle principal de collecter, de traiter, d’analyser et de diffuser des données statistiques du pays dans le domaine économique et social. L’unité de ménage est l’unité retenu par l’INSSE pour faire ses statistiques car les statisticiens savant qu’ils ont toutes les données de chaque personne lorsqu’ils auront fait tous les adresse du pays. Or s’ils utilisaient l’unité de la famille

à 35heures. BONNEAU : Forfait jour, cotisation cadre, mention NC donc erreur de mention b. Entre les bulletins de AYMARD Jeanne et CHAMPEAU Sandrine Deux bulletins non cadre : il y a une erreur de mention : AYMARD est NC comme indiqué par les cotisations. Une réduction loi FILLON est calculée sur ces deux bulletins. c. Entre les bulletins de TRANSCENE Jean et CHAMPEAU Sandrine Il y a un bulletin cadre et un non cadre. Il faut observer les différentes cotisations. Un cadre cotise plus (taux et rubrique)

actionnaires, créanciers et dirigeants. La part non distribuée est conservée en réserves par l’entreprise pour l’autofinancement. [pic] La répartition des revenus entre les groupes sociaux (salariés, actionnaires) constitue un des enjeux du partage de la valeur ajoutée. Ce partage a des implications à la fois économiques et sociales : – économiquement, il détermine l’importance relative des flux de consommation et d’investissement. Si une part importante de la valeur ajoutée est accordée au travail, la

prémunir de certains risques sociaux. Il s’agit des prestations sociales ( ou revenus sociaux, ou revenus de transfert ) versées aux ménages par les administrations publiques… Elles ne sont pas versées en contrepartie d’un travail, elles incarnent la solidarité nationale et la lutte contre les inégalités. Exemple : les remboursements des soins… Le cas d’une visite chez le médecin… REMBOURSEMENT de 70 % - 1 € 15,1 € 23 € LES PRESTATIONS SOCIALES EN FRANCE En milliards d’€

OBLIGATOIRES Les prélèvements obligatoires sont la somme des impôts et cotisations sociales reçus par les administrations publiques et les institutions européennes. Ils sont calculés à partir des données de la comptabilité nationale. En 2005, ils devraient s’élever à 43,7 % du PIB. C’est toujours la sécurité sociale qui est le plus grand bénéficiaire des prélèvements obligatoires puisque 47,2 % d’entre eux vont aux différents organismes sociaux, l’Etat vient juste après avec 37,1 % et les collectivités territoriales

L’entreprise pourrait limiter ces dépenses avec des machines, des outils sécurisés, des formations pour le personnel … • Bénéficier de l’allègement des cotisations patronales : Grâce à la réduction Fillion décrite dans l’annexe 4, l’entreprise peut réduire ces cotisations patronales. En effet un allègement des cotisations patronales est accordé pour les salaires horaires inférieurs à 1,6 Smic, on peut constater cela sur l’annexe 1. De plus les entreprises peuvent récupérer les allègements

des besoins matériels,-La sécurité du revenu,-L’équité : salaire correspond à sa qualification,- La clarté : transparence du mode de calcul de la rémunération. | -La productivité du travail,-La qualité du travail,-La sécurité du travail,-Le climat social favorable dans l’entreprise,- La motivation du personnel. | 3. Contenu de la rémunération : Le contenu de la rémunération peut être schématisé comme suit : a/ La rémunération extrinsèque : * Directe : Rémunération

payer une partie ou en totalité les frais des loyers, voiture, électricité...- des avantages en nature : logement de fonctionnement ou voitures de services... 3- Les charges patronales de sécurité sociale retraite :a)- cotisation patronale obligatoire de s.s : A.M.O (assurance maladie obligatoireb)- cotisation patronale de retraite, d'assurance maladie, assurance vie.4- Les frais de formation de personnel : cours, stage, bourse d'étude, similaire, cours du soir au Maroc ou à l'étranger.5- Les tenues