Cotisations sociales

 Les moyens d'actions de l'Etat pour agir sur l'économie et le social L'Etat garant de la collectivité dispose d'outils pour mener a bien les décisions économiques choisi qui peuvent avoir une porté sociale mais qui peuvent relever de décision appelé des politiques économiques . Si ces politiques économiques sont menés a court terme , elles sont conjoncturelles et l'outil privilégié est le budget . Si elles sont menés a long terme ont les dit structurelles . Nous avions vu que l'Etat

31340 SINEZ N°SIRET 12 515 936 847 456 Entré(e) le : 01 janvier N-6 Code APE 242F   N° sécurité sociale : 1771030181363 41 N°URSSAF 387341256541 Emploi : Chauffeur PL   Base Taux Montant Plafond Salaire de base : 151,67 15,5 € 2350,885 Sécurité Soc.: Prime d'ancienneté :   141,05 2 700 €       SMIC : 8 € de l'heure Salaire brut :       2491,94 Cotisations Base Cotisations salariales Cotisations patronales Taux Montant Taux Montant URSSAF non plafonnée 2491,94 9,40% 234,24 18,00% 448,55

Fiscal Français est il assez redistributif :? SOMMAIRE : I) Les partisans du Système fiscal . II) Les opposants de cette redistribution III) Synthèse Introduction : Tous dabord le système fiscal et souvent associé au système social qui forme en un mot : le système socio-fiscal. Ce système est d'une part accepté par une partie de la population qui sont ceux qui touchent Le RSA ou bien le Ppe ou d'autre allocation,son plutôt favorable a ce système car c'est eux qui en « profite »

l’embauche en subventionnant les employeurs. Cette subvention prend la forme d’un abaissement de prélèvements sociaux depuis le début des années 1990 en France, aux Pays Bas et en Belgique. L’idée est d’impacter la structure des coûts du travail : le financement de la protection sociale sert de moyen d’ajustement à la diminution du coût du travail. En France, le dispositif d’exonération de charges sociales concerne deux salariés sur trois, ce qui représente un budget proche de 2O milliards d’euros, soit la

loyers, dividendes) – Charges Sociales - taxe et impôts + revenus de transfert (retraites, bourse, RMI, allocation, Assedic) II) Quelles sont les bénéficiaires de la valeur ajoutée d’une entreprise ? Les bénéficiaires de la valeur ajoutée d’une entreprise sont : - actionnaires « apporteurs de capitaux » : Banques obligataires (intérêts), actionnaires (dividendes : argent pour compenser une perte de valeur du capital fixe) - Etat : après l’impôt, les cotisations sociales, le revenu disponible à la

économiques qui Ont joué un rôle dans la production : Les entreprises distribuent les richesses créées à ses différents partenaires : - elles versent des salaires aux personnels - elles paient des impôts à l’État - elles paient des cotisations sociales aux organismes sociaux - elles versent des intérêts aux prêteurs - elles versent des dividendes aux propriétaires - elles épargnent le résidu (bénéfice) en le mettant en réserve ou en l’utilisant pour autofinancer une partie de ses activités. c) Le

vers quoi il faudra tendre. Tout individu salarié est parfaitement substituable, les individus sont parfaitement identiques, personne n’est irremplaçable. Les individus ont les mêmes qualités. Pas de barrières à l’entré ni à la sortie -> l’exclusion sociale est impossible. o Absence de relation de pouvoir : les syndicats n’existent pas. Si les relations du pouvoir existent ce sont des imperfections. L’offre et la demande de travail vont se confronté, de cela va naitre un prix c’est le prix du

ménage pour désigner la famille ou le foyer. Quant au revenu disponible calculé par l’INSEE, il comprend les revenus d’activité, les revenus du patrimoine, les prestations sociales, les pensions moins les impôts directs - Impôt sur le revenu, Taxe d’habitation, Cotisation sociale, Contribution à la réduction de la dette sociale… Les tableaux portent sur les revenus et le niveau de vie des français et ses évolutions sur les périodes 2000-2006 et 1970-2004. On constate globalement un recul de la pauvreté

correspond à la moitié du montant du reliquat des droits à l’ARE restant à la date du début d’activité, ou, si cette date est postérieure, à la date d’obtention de l’ACCRE. Il s’agit du montant net des allocations (après prélèvement des retenues sociales). Exemple : Vous avez moins de 50 ans. Le 1er juin, Pôle emploi vous admet au bénéfice d’une allocation d’aide au retour à l’emploi journalière nette de 40 € pour une durée maximale de 730 jours, avec une prise en charge le 1er août 2009 (compte

priori, créé une entreprise de prestation de secrétariat (etc.), cette rémunération doit être considérée comme un salaire. Il faudra donc effectuer les mêmes déclarations et verser les mêmes cotisations que pour n’importe quel salarié (déclaration unique d’embauche, contrat de travail, paiement des cotisations sociales...).