Cotisations sociales

administration publique très interventionniste : En pratique, les prélèvements obligatoires recouvrent en France les impôts (au sens large, c'est-à-dire incluant les taxes) et certaines cotisations sociales. Les cotisations sociales sont des prélèvements effectués sur les salaires affectés aux dépenses de Sécurité sociale. En revanche, les impôts directs et indirects sont prélevés sur des bases très diverses (revenus, patrimoines, biens et services, société) et leur produit n’est en principe pas

ECONOMIE SEQUENCE 3 - LA REPARTITION DES RICHESSES CHAP 1 – LES INEGALITES DE REVENUS ET DE PATRIMOINE Le partage de la valeur ajoutée VA Remuneration de l’état > Impots Remuneration du travail > Salaires nets / Charges sociales Remuneration du capital > Dividendes et interets > Créanciers / actionnaires VA conserver dans l’entreprise > Autofinancement 1) La formation du revenu disponible a) Les revenus primaires de menages Les revenus salariaux ou revenus du travail Les revenus

de la pop active (vieillissement de la pop) -augmentation du cout du travail (cout du travail =salaire +cotisations sociales =salaire brut + cotisations sociales patronales =salaire net +cotisations salariales + cotisations patronales) Le cout du travail c’est ce que coute l’emploi d’un salarié pour son employeur. Les charges sociales ce sont les cotisations sociales patronales. Les chocs d’offres peuvent été des raisons d’une augmentation de salaire. SMIC= Salaire Minimum

main-d’œuvre. Le travail au noir se retrouve particulièrement chez les particuliers : une femme de ménage non déclarée, un artisan auquel on demande un "coup de main" pour repeindre sa chambre etc... Parce qu'il permet d'échapper à l'impôt et aux cotisations sociales, beaucoup de personnes ont recours au travail illégal : salariés cumulant plusieurs emplois, chômeurs, étudiants, femmes au foyer, préretraités... Mais jouer avec le droit du travail peut avoir de lourdes conséquences. Nous pouvons remarquer

bénéfice de l'entreprise et ont donné lieu au versement des cotisations sociales. Forme Rémunérations principales ( gages, indemnités, vacations, commissions, pourboires... ) Indemnités de chômage Rémunérations accessoires ( primes, indemnités, gratification... ) Indemnités versées par la SS Rémunérations en nature ( logement, nourriture, voiture... ) Revenus exonérés Il s'agit des aides à caractère social ou familial : prestations familiales, aide à la famille pour

devenu de plus en plus difficile aussi bien sur le plan fiscal, que social ou financier. Les critères de choix d'une structure juridique d'entreprise sont globalement les suivants :. ■ la limitation de la responsabilité. ■ l'imposition des bénéfices non répartis. ■ l'imposition des associés et de la société. ■ la cession totale ou partielle de l'entreprise. ■ le statut social des dirigeants. ■ l'objet social. ■ la réalisation des apports. ■ la lourdeur de la structure

entrepreneurs individuels) 2. La répartition secondaire (ou redistribution) Elle a pour objectif de diminuer les inégalités entres les ménages : grâce au prélèvement d’impôts et de cotisations sociales et au versement de revenus de transfert ( alloc ; chomâge ; RSA ..) Revenu disponible : Revenu primaire – Impôts et cotisations sociales + Revenus de transfert II. Les mécanismes de la formation des salaires A. La formation des salaires* 1. Théorie classiques et marxistes Les travailleurs vendent « l’usage

juridique, fiscale et sociale   Cette partie du business plan est déjà plus technique que les précédentes. Elle doit être assez précise étant donné les nombreuses possibilités offertes aux créateurs d’entreprise : * d’un point de vue juridique, il faut renseigner le type de structure envisagé * combien d’associés y aura -t- il ? quel sera le nombre de parts et le rôle de chacun ? * l’aspect fiscal du business plan suit l’aspect juridique * l’aspect social ne concerne ici que le

considérées ou non comme des impôts4. L'État peut par ailleurs rendre obligatoires des services qui, bien que coûteux, ne sont pas des prélèvements obligatoires, ni a fortiori des impôts (assurances automobiles, participations aux frais des copropriétés,cotisation ordinale, etc.). Le lien entre l'impôt et le racket est politiquement et sociologiquement délicat et profond ; comme la différence essentielle repose sur la caractère légal du prélèvement, si le pouvoir est faible (proto-États) ou contesté (mouvements

§1 : Le lien de subordination, critère essentiel du contrat de travail A. Définition et enjeu du contrat de travail * Les enjeux * Application du droit du travail : savoir si on applique ou pas le droit du travail * Les charges sociales : qui-est-ce qui va payer ses charges ? (si c’est un contrat de travail, ses charges vont être partagés entre l’employeur et le salarié et si ce n’est pas un contrat de travail l’employeur ne paye rien) Le statut du salarié est un statut d’ordre