Cotisations sociales

phase d’insertion Aucun Ensemble des 15-59 ans < Bac 0 Bac Jeunes en phase d’insertion Ensemble des 15-59 ans > Bac INSEE Première, n° 769, avril 2001. Dissertation ᭤ Sujet Dans quelle mesure la diminution des charges sociales sur les bas salaires permet-elle de diminuer le chômage ? Doc.1 Taux de chômage selon le niveau Doc.2 de diplôme Janvier 1990 mars 2000 Sans diplôme ou CEP BEPC, CAP, BEP Baccalauréat Bac + 2 Diplôme supérieur Ensemble 13,1 8,4

outre, la convention collective prévoit la mise en place de la formation professionnelle continue, ainsi que la création d’un fonds destiné à développer la négociation collective. Elle instaure un régime de prévoyance obligatoire financé par des cotisations salariales et patronales. À JOUR AU 1er juillet 2008 Les principales dispositions de la Convention collective Qui est concerné ? Vous êtes un particulier qui emploie une assistante maternelle pour l’accueil de son enfant. Vous devez communiquer

1er octobre, en application de la promesse de campagne de Nicolas Sarkozy "travailler plus pour gagner plus", les heures supplémentaires bénéficient d'un "triple bonus" selon une formule gouvernementale consacrée : majoration de 25%, pas de cotisation sociale, pas d'impôt. II/ Les effets positifs et négatifs de la variation du temps de travail A/ Comment l'augmentation du temps de travail peut permettre de gagner plus.... L’augmentation de la durée moyenne de travail est une condition essentielle

une partie ou en totalité les frais des loyers, voiture, électricité… - des avantages en nature : logement de fonctionnement ou voitures de services… 3- Les charges patronales de sécurité sociale retraite : a)- cotisation patronale obligatoire de s.s : A.M.O (assurance maladie obligatoire). b)- cotisation patronale de retraite, d’assurance maladie, assurance vie. 4- Les frais de formation de personnel : cours, stage, bourse d’étude, similaire, cours du soir au Maroc ou à l’étranger. 5- Les

(Chômage, O>D de travail => baisse salaire => baisse consommation => baisse de la production => chômage…). L’Etat doit donc intervenir afin de réaliser le plein-emploi. À cette obligation d’intervention économique s'ajoute la dimension politique et sociale de réduction des inégalités (devant la santé et l'éducation essentiellement). On passe alors de la notion d'Etat-Gendarme à celle d'Etat-Providence : l’Etat doit pallier les insuffisances du marché ainsi que les inégalités qui découlent de son fonctionnement

dans les rapports des institutions internationales. Les causes généralement envisagées sont les suivantes: Un manque de flexibilité du marché du travail, qui rend difficile les ajustements entre offre et demande de travail; Un niveau de charges sociales élevé pesant sur les entreprises, ce qui décourage les embauches et réduit la profitabilité des entreprises; Une indemnisation du chômage relativement favorable, qui n'inciterait pas les chômeurs à rechercher rapidement un travail. A ces explications

s’agit notamment de la Régie des Tabacs, l’ONCF et l’ODEP. Naoufal BELGHAZI Basculement des caisses internes de retraite : La DAPS oppose son veto  Soubha Es SiariFinances news : 21 - 10 - 2010 * La Direction des Assurances et de la Prévoyance sociale bloque le processus pour des raisons liées à la méthode de calcul de la pension. * 12 régies sont concernées et le RCAR compte en intégrer au moins deux courant 2011. C’est en 2002 qu'avait commencé l'intégration des Caisses internes de retraite

|les conventions collectives (CCN 66, CCN51) ; | | |Elaborer des requêtes par le biais du générateur Info Centre ou Bilan Social afin de « sortir » | | |des états pouvant aider les établissements dans la gestion de la paye et ses dérivés et ainsi | | |faciliter leur

salaire brut supérieur au plafond servant de base pour le calcul de la CNSS salariale, et les deux autres, Chakib et Driss, un salaire brut inférieur audit plafond. Pendant le mois de Mars 2004, les cotisations salariales de sécurité sociales se sont élevées à 836,55 DH contre 3.952 DH pour les cotisations patronales. Travail à faire : 1) Retrouvez le salaire brut global de l’ensemble des salariés 2) Calculez le salaire brut pour chacun d’eux en prenant comme hypothèse que celui de Brahim, Chakib

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Thème 1 : Gestion du temps de travail et paie ------------------------------------------------- I) Synthèse des éléments du salaire A- Le salaire B- Détails des cotisations salariales et patronales II) Décompte des heures supplémentaires et calcul A- Définition des heures supplémentaires B- Base de calcul des heures supplémentaires 1- Règles de calcul des heures supplémentaires