Dalloz

dispose d'un portail juridique sur lequel elle cherche à mettre toujours plus de données en ligne en accès libre ; plusieurs ouvrages y figurent déjà en intégralité. A compter d'octobre 2010, l'association diffuse en partenariat avec les éditions Dalloz, Lexbase et Lextenso et avec le soutien de la Fondation pour le droit continental, la première revue de droit continental, tout à la fois bilingue et en accès libre sur Internet : Henri Capitant Law Review (HCLR) ou Revue de Droit Henri Capitant.

publiques spécialisées et, en premier lieu, aux établissements publics. Bibliographie - FLOGAÏTIS (Spyridon), La notion de décentralisation en France, en Allemagne et en Italie, Thèse, LGDJ, 1979 - GUETTIER (Christophe), Institutions administratives, Dalloz, collection Cours, 3ème éd., 2005 - JAN (Pascal), Institutions administratives, Litec, collection Objectif Droit, 2ème éd., 2005 

Etudes et commentaires Chronique Douane La preuve en matière douanière © Dalloz - La photocopie non autorisée est un délit par Jean Pannier Docteur en droit, avocat à la cour de Paris L’essentiel La preuve en matière douanière est influencée par le caractère matériel des infractions dans lesquelles l’élément intentionnel trouve donc difficilement sa place. Elle est aussi marquée par les techniques de renversement de la charge de la preuve nées en temps de guerre ou de troubles économiques

8, 9 et 10 ? Quelle est la portée des arrêts rendus par la Cour de cassation en Chambre Mixte le 6 septembre 2002 (Document 7) : 4 – Rechercher sur le site juridique Internet « Dalloz » la chronique suivante : Vincent Perruchot-Triboulet, « L'annonce d'un contrat peut-elle créer un quasi-contrat ? », Recueil Dalloz 2007 p. 1581 et s. ,et la lire ensuite : 5 – Quelle est l’analyse proposée par la Cour de cassation dans l’arrêt Cass. Com., 9 octobre 2007 (Document 12) :

Document répertoriant toute revue juridique Recueil DALLOZ Jurisclasseur périodique édition général (semaine juridique) JCPG Doc 1 : xxxxxxxx,xxxxxxx -> utile pour TD car référence qui commente Revue, année, page, auteur Pour les dissertations il y a les dictionnaires juridiques -Ressources électronique : Règlementation : legifranceAssemblée nationale/Sénat/débat parlementaire -Revue disponible à la FAC : Ent->Bibliothèque : ->Dalloz (ressources en ligne) ->LexisnexisLes codes :

Document répertoriant toute revue juridique Recueil DALLOZ Jurisclasseur périodique édition général (semaine juridique) JCPG Doc 1 : xxxxxxxx,xxxxxxx -> utile pour TD car référence qui commente Revue, année, page, auteur Pour les dissertations il y a les dictionnaires juridiques -Ressources électronique : Règlementation : legifrance Assemblée nationale/Sénat/débat parlementaire -Revue disponible à la FAC : Ent->Bibliothèque : ->Dalloz (ressources en ligne) ->Lexisnexis Les codes : Edition

récitation de cours, mais permettra de développer votre esprit de synthèse et vos qualités de construction et de rédaction. Instruments de travail Obligatoires : - Un Code civil (Code bleu des éditions Litec ou Code rouge des éditions Dalloz, édition 2011 de préférence). Chacun d’entre vous doit avoir le sien. Très vite ( dès ce premier semestre et a fortiori au cours du second semestre), il vous faudra l’utiliser pendant les séances de TD, afin d’apprendre à vous référer systématiquement

banques Bull. civ. Bulletin civil des arrêts de la Cour de cassation CEDH Cour européenne des droits de l’homme CES Conseil économique et social CJCE Cour de justice des communautés européennes CNC Conseil national du crédit D. Recueil Dalloz DH Dalloz hebdomadaire DMF Revue de droit maritime français Gaz. Pal. Gazette du Palais JCP -G -E -N Juris-Classeur Périodique, Semaine juridique édition générale édition entretrise édition notariale et immobilière JOAN Journal officiel de l’Assemblée

cette recevabilité (B). A. - La recevabilité limitée En principe, une association a la capacité d’agir en justice (art. 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association [la loi du 1er juillet 1901 est reproduite dans les éditions Dalloz ou Litec du Code civil dont les candidats avaient la disposition]) en vertu de la personnalité juridique qui lui est accordée à la suite de sa déclaration en préfecture et d’une insertion au Journal officiel (art. 5, loi 1er juillet 1901). Toutefois

cours et un site internet de référence. A - MANUELS et MEMENTOS - J.-L. AUBERT, Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Dalloz pour Armand Colin, Collection U Droit, 14ème édition août 2012 - Mélina DOUCHY-OUDOT, Droit civil 1ère année (comprend l’introduction au droit, le droit des personnes et le droit de la famille), Dalloz, collection Hypercours, 6 ème édition 2011 - D. MAINGUY, Introduction générale au droit, Litec, coll. Objectif Droit, 6ème édition, août 2013.