Dalloz

origines du parasitisme : A/ Définition de la notion de parasitisme : _ « L’utilisation de la réputation d’autrui sans nécessaire recherche de confusion », Lamy Droit Economique, Mars 2003. _ « Art 4. – Parasitisme économique », Encyclopédie Dalloz, septembre 1996. _ « 730.- Parasitisme », Mémento Pratique Francis Lefebvre concurrence consommation, 2003-2004. _ « Concurrence et parasitisme : interdiction de copier sur le voisin » Guillaume Jeannoutot, Avocat à la cour, février 1999.

Cour de justice des communautés Européenne ⁃ CEDH : Cour Européenne des droits de l'homme - L. = les lois - A. = arrété Abréviations de périodique: ⁃ GP / Gaz.Pal : Gazette du Palais ⁃ D. : Dalloz (en tant qu'éditeur) ⁃ Rec.Dal: recueil Dalloz ⁃ LPA : Les petites affiches ⁃ JCP : La semaine juridique (JCP.I =doctrine, JCP.II= jurisprudence, JCP.III= législation) ⁃ RTD Civ : Revue trimestrielle de droit civil ⁃ JO : Le journal officiel ⁃ CCC : Contrat concurrence

20/11/12 DALLOZ Etudiant - Fiches: Fiche de méthodologie : LE COMMENTAIRE D'ARRÊT Qui sommes-nous ? Contactez-nous Portail des Editions Dalloz Rechercher sur Dalloz-Étudiant Ok Fiches de révision > Fiche de méthodologie Fiche de méthodologie ABRÉVIATIONS & SITES UTILES LA DISSERTATION LE COMMENTAIRE D'ARRÊT LE COMMENTAIRE DE TEXTE LE CAS PRATIQUE » Mot de passe oublié » Aide LE COMMENTAIRE D'ARRÊT Plan I . Travail préparatoire I I . Conception du plan Il s'agit de rédiger

15/10/2010 DALLOZ Etudiant - Fiches: Fiche de m… Fiche de méthodologie ABRÉVIATIONS & SITES UTILES I. Déchiffrer une référence jurisprudentielle et doctrinale : liste et exemples d’abréviations. Les juristes ont à leur disposition une documentation spécifique qui est constituée notamment de Codes, encyclopédies, manuels mais aussi d'un nombre important de publications propres au monde du droit. Parmi les publications, on distingue les revues officielles (comme le Journal officiel) et les

code civil ________________________________________ L'Utilisation du Code civil Dalloz Le Code civil est beaucoup plus complexe à utiliser qu'il n'y paraît. C'est généralement lors des examens que les étudiants se plongent dans la "bible" pour la première fois, espérant y trouver un substitut à leur mémoire. Cet outils n'a d'intérêt que si les règles d'emploi en sont parfaitement connues. Le seul Code civil Dalloz sera ici présenté. Une bonne recherche n'a de chance d'aboutir qu'avec une connaissance

Publié sur Dalloz Actualité (http://www.dalloz-actualite.fr) Interdépendance contractuelle : mise en échec de la clause de divisibilité le 22 mai 2013 AFFAIRES | Contrat - Responsabilité CIVIL | Contrat et obligations Les contrats concomitants ou successifs qui s’inscrivent dans une opération incluant une location financière sont interdépendants. Sont réputées non écrites les clauses des contrats inconciliables avec cette interdépendance. Cass., ch. mixte, 17 mai 2013, P+B+R+I, n° 11-22

[ DALLOZ.fr : Titre de la popup ] Recueil Dalloz 2003 p. 333| Soumission conventionnelle au statut des baux commerciaux et ordre public Solange Becqué-Ickowicz, Docteur en droit, Université Paris II, Panthéon-Assas |  | 1 - La soumission conventionnelle au statut des baux commerciaux empêche-t-elle les parties de déroger aux règles impératives du statut relatives à la forme du congé ? Telle est la question posée dans l'arrêt d'Assemblée plénière du 17 mai 2002(1). Une société

universitaire de Lilles, Lilles, 1990, 447 pages. COURBE Patrick, Droit civil les personnes, la famille, les incapacités, édition Dalloz, 2009, 220 pages, collection Mémentos. DE SAINT AFRIQUE Jean-Bernard, L'absence, Répertoire du notariat Defrénois, Paris, 1995, 136 pages. Périodiques: GRIDEL Jean-Pierre, « L'individu juridiquement mort », Recueil Dalloz 2000, page 266. HAUSER Jean, « L'absent ou le disparu social: être ou ne pas être, voilà la question ? », Revue trimestrielle de

Recueil Dalloz 2001 p. 3617| Le commissaire à l'exécution du plan peut exercer l'action paulienneAlain Lienhard|  | Bien qu'elle soit l'occasion pour la Cour de cassation d'affirmer expressément une solution pour la première fois, cette décision de cassation se présente davantage comme un arrêt de régulation que comme un arrêt de principe. Car nul, en réalité, ne pouvait raisonnablement imaginer, au vu de la jurisprudence développée par la Chambre commerciale depuis 1994, que celle-ci avaliserait

Publié sur Dalloz Actualité (http://www.dalloz-actualite.fr) L’obligation naturelle ne nécessite pas de commencement d’exécution le 2 novembre 2012 CIVIL | Contrat et obligations L’absence du commencement d’exécution de la promesse prise verbalement ne suffit pas à écarter l’existence d’une obligation naturelle. Civ. 1re, 17 oct. 2012, FS-P+B, n° 11-20.124 Parfois décrite comme une « obligation non obligatoire portant en elle la contradiction » (J. Flour, La notion d’obligation naturelle et son