Délégué médical

Les délégués du personnel Chapitre II : Le comité d'entreprise Chapitre III : Le droit syndical dans l'entreprise Avant-propos La représentation du personnel apparaît comme une notion relativement récente par rapport à l'histoire du Droit de Travail. ( En effet si, comme nous l'avons vu, la première grande loi sociale date de 1841, ce n'est qu'en 1936 avec les accords Matignon que se mettent en place des délégués ouvriers

victime. En cas d’accord, le traitement et la liquidation de l’indemnisation sont enclenchés. A défaut, une procédure judiciaire est engagée auprès du tribunal de première instance de la cour d’appel et la cour suprême où se succèderont expertise médicale, et la procédure de notification et d’exécution des jugements. En cas d’accident du travail avéré, l’employeur est tenu de payer des indemnités à son employé. D’après l’article 58 du code du travail, celles-ci se divisent en 3 catégories: Une

La représentation des salariés dans l’entreprise I- Le comité d’entreprise et le délégué du personnel A- Le comité d’entreprise a- Les missions du comité d’entreprise Le CE a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions de l’employeur relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise ,à l’organisation du travail et aux techniques de production. Pour exercer

Durée Légale du Travail Si cette réduction doit aller au delà de 60 jours : Accord nécessaire entre l’employeur et les délégués du personnel. En cas d’échec, la réduction des heures de travail est soumise au gouverneur. Pour les entreprises de plus de 10 salariés: informer les délégués une semaine avant toute mesure de réduction. Le comité d’entreprise remplace les délégués du personnel (plus de 50 salariés). Professeur Ali BOUFOUS - MRH IGA – 07 08 11 Les Heures Supplémentaires Sont

l’entreprise : Aucune réunion n’est organisée mais si un employé à un soucis ou une réclamation, il s’adresse au responsable sec, au responsable frais ou bien il va directement voir le dirigeant. Dans cette entreprise, il n’y a ni délégué syndical, ni délégué du personnel, ni comité d’entreprise. Communication : Le dirigeant fait part de ces observations aux responsables sec et frais qui eux dirigent ensuite la demande à la personne concernée. Formation : Il existe une possibilité

intérieur Usage d'entreprise     Oui Oui Oui Oui     Non Non Non Non Effectifs N Selon règles  représentation du personnel" Selon règles "Protection sociale" N-1 N-2 N-3 N-4 Instances représentatives du personnel O Délégués du personnel Délégués syndicaux Comité d'entreprise CHSCT N N/A Date dernires lections                 Connaissance de l’entité et de son

 Les conflits au travail et les délégués du personnel. Problématique : Quelles sont les missions du délégué du personnel ? Sommaire I/ Les conflits au travail a) Les conflits individuels b) Les conflits collectifs II/Les délégués du personnel a) Leurs missions b) Leurs moyens III/ Conclusion Document 1 Délégué du personnel, un rôle délicat Confrontés quotidiennement à des salariés en difficultés au travail, les délégués du personnel se trouvent depuis quelques années investis d'un

allant des visites médicales à la mise en place d’un poste de travail ergonomique. 2.2 Son rôle Le rôle du document unique évolue autour de trois principaux pôles ; limiter au maximum les accidents du travail et les maladies professionnelles, optimiser la productivité des salariés, et déterminer, pour chaque poste étudié, les risques et gravité des risques, causes, implications et les méthodes préventives en découlant. Les acteurs de la prévention en entreprise: 1. Les délégués du personnel 1.1 Election

machines, produits utilisés, moyens fournis  Lister les activités réalisées dans l’entreprise en les regroupant par domaine  Présenter les acteurs de la prévention et de la sécurité :  Identification du nombre de membres représentant du personnel/délégué du personnel  Présence ou non d’un CHSCT, personnes y assistant  Syndicats  Comité d’entreprise ou justification en cas de non représentation  SST par rapport au nombre de salariés , infirmière 2ème PARTIE : Etude du poste occupé par l’élève :

légale du travailleur ; - la pression des tiers ; - la légèreté blâmable ; - les cas particuliers (licenciement pendant période maladie, maternité, accident du travail) ; - le licenciement des délégués du personnel sans autorisation ; - le licenciement en période d’essai. ð Cas de rupture abusive du fait du travailleur - Très rares. Motivés généralement par des besoins de porter préjudice à l’employeur ou par des considérations