Délégué médical

 Non Préciser le support utilisé pour cette formation ou information : xxxxxxxxxxxxx 1.2 Les acteurs internes de prévention Les délégués du personnel Existe-t-il des délégués du personnel :  Oui  Non Si non, pourquoi ? Ce réseau est trop petit pour avoir un délégué du personnel Indiquer au moins deux missions d’un délégué du personnel : Représenter le personnel auprès de l’employeur et lui faire part de toutes réclamations Etre consulté en cas d’absence de comité d’entreprise

Lemarc Heure: 15h à 17 h Le: 18 novembre N-1 Lieu: Fontainebleau Nombre de page: 3 Etaient présent : Président : Alexandre Perin Drh : Bruno Lombard Membre titulaires : Marion Lemarc Membre suppléants : Kevin Marin, Jules Berger, Maxime Dubon Délégué syndical : thibault Terron Medecin du travail : Didier Garin Etaient excusés : Thomas Bardin Absent : Berger Sujet abordés : Les horraires de travails, Projet de video-surveillance, sortie du personnel, organisation du personnel, organisation

en-dehors du dépôt des statuts à la mairie. Sur le plan individuel, tout salarié peut adhérer au syndicat de son choix et s'en retirer à tout moment. C'est le cas du médecin du travail, dont la fonction est par ailleurs incompatible avec celle de délégué syndical (il ne peut à la fois être "juge et partie") • L'employeur ne peut prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en ce qui concerne l'embauchage, la conduite et

Les délégués du personnel Dossier de fin de semestre, cours avec Mr Portet Philippe Sommaire : 1) Les élections des délégués du personnel page 3 2) le statut page 5 3) Attribution des délégués du personnel page 6 a) Présentation à l’employeur des réclamations des travailleurs b) Intervention auprès de l’inspecteur du travail c) Attribution en matière d’hygiène et de sécurité d) Attribution en cas d’atteinte aux droits à la

l’employeur de définir un programme sur les mesures de prévention à prendre. Source : cahier de pse | Existe-t-il un document unique dans cette entreprise :  Oui  Non Nommer les personnes ou organisme ayant participé à son élaboration : les délégués du personnel accompagné du chef d’entreprise. | Est-il mis à jour annuellement ?  Oui  Non Nommer les personnes ou organisme ayant participé à la mise à jour du ce document :   | Citer les principaux risques présents dans l’entreprise :

régime RAMED a été présenté par le ministre délégué du ministère de l’économie et des finances marocain, M. Idriss El Azami El Idrissi. C’est dans le cadre de la loi 65-00 et le Décret n°2-08-177 (circulaire ministérielle n°140/DHSA/23 du 24 11 2011) portant sur le projet de loi « Code de la couverture médicale de base (CMB) », que le système RAMED a été approuvé et adopté par le gouvernement et le Parlement en juillet et août 2002. Cerégime d'Assistance Médicale (RAMED), concerne l'assistance sociale

visite médicale de reprise. Cette visite doit être effectuée par le médecin du travail et a pour objet d'apprécier l'aptitude du salarié à reprendre son ancien emploi. Application Monsieur BATY a été victime d'un accident du travail ayant entraîné un arrêt de 45 jours. Il doit donc dans les 8 jours de sa reprise passer une visite médicale de reprise devant le médecin du travail. 1.4 Comment Monsieur Lelong peut-il faire reconnaître l’inaptitude de Monsieur Baty ? Lors de la visite médicale obligatoire

Oui ¨ Non N N-1 N-2 N-3 O N N/A Effectifs - Selon règles « représentation du personnel" - Selon règles "Protection sociale" N-4 Instances représentatives du personnel - Délégués du personnel ¨ ¨ ¨ - Délégués syndicaux ¨ ¨ ¨ - Comité d'entreprise ¨ ¨ ¨ - CHSCT ¨ ¨ ¨ UNIVERSITE D’ÉTÉ – du 3 septembre 2010 Le cycle social : quelles diligences appliquer ? Date dernières élections 11

Projet ressources humaines & communication 2014 Cook Cookies Sommaire Présentation de l’entreprise Cook Cookies Présentation du délégué du personnel Présentation du dossier sur les risques psychosociaux avec rapport Organigramme de décision pour présenter les différentes propositions Présentation de la 1ère proposition Présentation de la 2ème proposition Présentation de la 3ème proposition Conclusion Présentation de l’entreprise Cook Cookies Contexte: Cook Cookies

Remplacement temporaire d’un salarié * Accroissement temporaire de l’activité * Emplois saisonniers * Intermittents du spectacle Cas interdits : * Remplacement d’un salarié gréviste * Emplois dangereux ou exigeant une surveillance médicale * Postes supprimés pour raison économique depuis moins de six mois D. L’article 121.1 du Code du travail Selon l’article 121.1, l’employeur a trois pouvoirs : * De direction * De règlementation (édicte les règles) * Disciplinaire