Délégué médical

t er ne t : ww w.cg t. fr/s ant eas E - m ail : s an te as @cg t.f r SOMMAIRE CHAPITRE 1 CHAPITRE 2 CHAPITRE 3 CHAPITRE 4 CHAPITRE 5 CHAPITRE 6 CHAPITRE 7 CHAPITRE 8 CHAPITRE 9 CHAPITRE 10 CHAPITRE 11 Champ d’application Droit syndical Délégués du personnel, Comité d’Entreprise, CHSCT, Congés de formation économique sociale et syndicale Conditions de formation et de rupture du contrat de travail Durée – Conditions de travail repos compensateur Grilles de classifications des emplois et salaires

la construction, et du commerce et des services ; · avoir obtenu au moins 8 % des voix aux élections professionnelles. 3) Les pouvoirs particuliers des syndicats représentatifs Les syndicats représentatifs sont les seuls à pouvoir désigner des délégués syndicaux. Ils peuvent aussi négocier les accords et convention collective. E. Les actions des syndicats dans l’entreprise Certains syndicats peuvent créer des sections syndicales d’entreprise. Celles-ci regroupent les adhérents au syndicat et

l’inspection du travail se trouve sous la tutelle du ministère de l’emploi et de la formation professionnelle. Celle-ci fait partie de la direction du travail qui relève du département de l’emploi et qui regroupe l’inspection du travail et l’inspection médicale du travail. Section 1 : L’inspecteur de travail Selon l'article 532 du code du travail, l'inspecteur du travail est chargé d’assurer l'application des dispositions législatives et réglementaires en tant que représentant de l’état dans le monde

cet usage et distincts de ceux qui sont affectés aux communications des délégués du personnel et du comité d'entreprise. Un exemplaire de ces communications syndicales est transmis au chef d'entreprise, simultanément à l'affichage. Le contenu des affiches, publications et tracts est librement déterminé par l'organisation syndicale, sous réserve de l'application des dispositions relatives à la presse. Article 2.2 Délégués syndicaux. Dernière modification du texte le 01 janvier 2011 - Document

intérêts de leurs membres, les délégués du personnel représentent les salariés auprès de l'employeur, le comité d'entr. a un rôle éco., social et culturel. Le CHSCT ; questions relatives à la santé, sécurité et conditions de travail. La représentation des salariés s'effectue selon 2 formes : élu ou non élu Elus = Délégués du personnel, (1936) Comité d'entreprise. (1945) Représentant au CHSCT (élus pour 2 ans par délégués et CE) Non élus =délégués syndicaux : nommés par l'org.syndicale

actualisée des élus et de leurs suppléants ( Comité d’entreprise ( Guide du CE (résumé de toutes les actions mises en place et fonctionnement) ( Comptes rendus des réunions ( Avis-consultations ( Délégués du personnel ( Comptes rendus ( CHSCT ( Comptes rendus ( Avis-consultations ( L’administration du personnel ( Congés ( Congés payés ( Absences ( Bulletin d’absence

Délégués du personnel RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL Les délégués du personnel : élections Tous les organismes de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu’ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Les effectifs sont calculés conformément

et Second Œuvre. | Rôle du chef d’entreprise dans le domaine de la sécurité : L’employeur est soumis à une obligation générale de santé et sécurité envers son salarié comme le précisent plusieurs articles du code du travail. La surveillance médicale des salariés est l’un des aspects essentiel de la sécurité des salariés. Selon le code du travail l’employeur doit « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Il doit donc

lors de l’entretien de recrutement sur l’exclusivité pour toutes les activités en rapport avec la presse au sens large. Après enquête, Emma se rend compte que Maîté L. « s’est fait porter pâle » (sans produire pour l’instant un certificat médical) en disant qu’elle était souffrante. Emma est d’autant plus furieuse qu’elle apprend que Maîté va peut être toucher une rémunération pour ses services dans l’émission Question) Emma G . vous consulte pour savoir comment traiter ce comportement

la sécurité dans l’entreprise ?  Oui  Non Préciser le support utilisé pour cette formation ou information : 1.2 Les acteurs internes de prévention Les délégués du personnel Existe-t-il des délégués du personnel :  Oui  Non Si non, pourquoi ? Indiquer au moins deux missions d’un délégué du personnel : il est notamment consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de santé et, en particulier :