Douai 2 Juin 1987

(Paris, Lille, Bordeaux), tenté de dénouer la vraie complexité des projets d’infrastructures en milieu urbain (Marseille A7, Angers RN 23, Les Halles à Paris), exploré de « nouveaux » modèles pour les grands territoires (fuseaux à Chartres, Anzin, Douai, Montpellier ou cités linéaires à Sihanoukville, Grenoble et, aujourd’hui, le triangle de Gonesse), élaboré des projets de mutation (Brulon-Cîteaux à Paris, Tarbes, La Roche-sur-Yon) et des propositions de reconversion de bâtiments-villes (la halle

retenus à sa charge. Cet arrêt nous montre donc bien que la compétence d'attribution est administrative. Mais l'unilatéralité de l'acte ne veut pas signifier que l'auteur ne soit qu'une personne, en effet l'arrêt de la Cour administrative d'appel Douai du 25 Mai 2004 « M. Guy Marin » nous donne un exemple d'acte administratif unilatérale qui nécessaire d'être prit par plusieurs personnes publiques. En effet, le maire d'Englos, par un arrêté datant du 3 Mars 1998 a établit la mise en sens unique

1 TITRE 2 Le contentieux administratif de l’impôt 2 Le contentieux fiscal présente la particularité d’être partagé entre les juridictions de l’ordre judiciaire et les juridictions de l’ordre administratif qu’il s’agisse de contentieux de l’assiette ou de contentieux du recouvrement. Les problèmes de compétence juridictionnelle se posent donc souvent et doivent trouver une solution préalable… Dans le doute, fréquent dans certains domaines limites, il est conseillé de saisir simultanément

de France et la socit Auxiliaire du Crdit foncier de France ont financ lacquisition dun bien immobilier par la socit lOrchide dont M. X... tait le grant que le remboursement des fonds prts tait notamment garanti par un contrat dnomm Foncier Variance 2 souscrit par M. X... auprs de la socit Foncier assurance, la socit Auxiliaire du Crdit foncier de France tant dsigne comme bnficiaire de ce contrat en cas de vie de M. X... et en labsence de remboursement du prt concurrence de sa crance sur la socit

CM droit administratif : 2 ouvrages : - J.Morand de Villere « cours de droit administratif ». - Y. Gaudemet « droit administratif ». - Le GAJA = Grands arrêts de la jurisprudence administrative. Introduction : Qu’est-ce que le DA ? « Le droit administratif est l’ensemble des règles définissant les droits et obligations de l’administration, c'est-à-dire, du gouvernement et de l’appareil administratif » C’est un droit centré vers un appareil étatique qui va être soumis

ou troubler l'ordre public ; * soit condamnées définitivement, après avoir épuisé toutes les voies de recours (appel, opposition, cassation) par une juridiction répressive à une peine de prison. Sommaire [masquer] * 1 Histoire * 2 Établissements o 2.1 Maisons d'arrêt o 2.2 Établissements pour peine o 2.3 Autres établissements pénitentiaires o 2.4 Liste des établissements * 3 Politique pénitentiaire o 3.1 Construction

et voies de fait dans l'exercice de leur fonction". Le 12 mai 1980, ils passent en correctionnelle à Montpellier. Trois sont relaxés. Michel Chabot et Jacques Siauvaud sont condamnés à trois ans de prison avec sursis et 5000F d'amende. Le 10 et 11 juin 1980, environ 400 policiers manifestent pour soutenir leurs collègues. Appel au jugement, le 3 décembre 1980, les inculpés nient tout en bloc. La cour d'appel de Montpellier disqualifie le délit en "violence légère". Il n'y aura ni condamnation ni

et du Citoyen, permet à l’administration de privé un particulier de son droit de propriété sous condition : Si l’intérêt de tous le commande et si l’individu bénéficie d’une contrepartie financière (c’est ce que l’on appelle l’expropriation). Article 2 Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen traite de la liberté de l’égalité et de la propriété qui font partis intégrants de la constitution, mais exception en 1789. Première définition du droit administratif qui serait un droit exorbitant du

Sommaire Introduction …………………………………………………………… page 2 Chapitre 1 : le licenciement pour motif personnel …………………………………………………………… page 3 Chapitre 2 : Le licenciement pour motif économique ………………………………………………………..... page 13 Chapitre 3 : La rupture conventionnelle des CDI …………………………………………………………… page 19 Chapitre 4 : Internet et le licenciement …………………………………………………………… page 21 Conclusion …………………………………………………………… page 27 Bibliographie …………………………………………………………… page

................................... 2 III - ORGANISATION DES EPREUVES ECRITES .................................................................................... 6 IV - ORGANISATION DES EPREUVES ORALES ...................................................................................... IV - 1 - Contenu ..................................................................................................................................................... IV - 2 - Epreuves orales spécifiques ......