Droit Au Logement

Fiche DF4 Les politiques du logement I- Type de politique sociale étudiée Le logement est un facteur clé en matière d’exclusion ou à l’inverse d’intégration sociale. La politique du logement s’organise autour de 3 grandes catégories : le logement social, le logement d’insertion et l’hébergement d’urgence. Une difficulté centrale existe : la pénurie de logements. En effet, un déficit important de logements locatifs sociaux, un engorgement des structures d’hébergements d’urgence, une

Les conséquences, des problèmes sociaux-économiques, sur l’enfant. I/ Problèmes sociaux-économiques : 1. Chômage 2. Logement, Habitat II/ Les conséquences sur l’enfant : 1. L'accès aux soins, le psychique 2. Le devenir de l'enfant Introduction : De nombreux enfants sont concernés par un manque d’éducation, de scolarité ou encore un manque de suivis médicaux. Comment expliquer ce phénomène ? En partant du principe que ces manques sont liés aux problèmes sociauxéconomique, nous allons répondre

Une personne en situation de pauvreté ne dispose pas des ressources matérielles suffisantes (manque d'argent) et vit dans des conditions qui ne lui permettent pas d'exister dignement selon les droits légitimes et vitaux de la personne humaine et qui la condamnent à survivre péniblement au jour le jour. La précarité est l'état de ce qui est précaire, c'est-à-dire qui n'offre aucune garantie de durée, qui est incertain, sans base assurée. La France compte deux millions de personnes vivant avec moins

Sujet : Le logement social Thème : Ethique et responsabilité Discipline engagée : Histoire et SES Groupe : ACHOUR-TANI Naïm, CHERON Clélia et SOULLAMI Assia Problématique : Le logement social remplit-il sa mission sociale ? Introduction : Le logement social est un type de logement destiné aux personnes ayant de faibles revenus mensuels et, par conséquent, ayant des difficultés à se loger. L’objectif du logement social est d’offrir à tous les conditions de se loger décemment. Il existe

CRISE DU LOGEMENT SOMMAIRE Introduction I. Historique et évolution des logements sociaux II. Le logement social et ses limites III. L’intégration aux quartiers durables : l’avenir du logement social Conclusion Introduction « L'Etat va débloquer cette année 4,7 milliards d'euros d'aides pour la construction d'environ 140.000 logements sociaux, afin de faire face à la crise du logement », a annoncé le secrétaire d'Etat au logement Benoist

Droit au logement opposable : les conditions politiques d’une réforme ORGANISME D'AFFILIATION ET LOCALISATION NOM PRENOM POLLET Gilles 2 annexes 77 réf. biblio. DIRECTEUR MEMOIRE COLLATION MOTS CLES TERMES DE IEP Lyon 105 pages Droit au logement opposable, Droit au logement, Politique du logement, Logement social, DAL, Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées, Fondation abbé Pierre, Mise sur agenda France Le problème du logement a été au cœur de l'actualité à la

d’emprunt : CDI IESF Titre du document : Le logement des personnes défavorisées Editeur et année d’édition : Edition ASH, 2000 Résumé du livre : La question du logement est une préoccupation grandissante pour les responsables politiques. Notamment avec les dernières lois initiées par l’état telle que la loi DALO (droit au logement opposable) ou bien avant la loi Besson ,31 mai 1990, création des plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) mais aussi

communes n’ont pas construit assez de logement sociaux. L’article contesté de la loi permet désormais d’utiliser également cette contribution en vue de la réalisation d'autres types de logements, tel que des locaux d’hébergement pour les sans-abri, ainsi que des terrains d’accueil pour les gens du voyage. Les députés requérants prétendaient que cette disposition était contraire aux dixième et onzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’au droit de mener une vie de famille normale

demande une certaine adaptation plutôt difficile. Les différentes formes d’exclusion : Lié au logement ; - Lié à la famille ; Lié à l’emploi ; - Lié à la santé. La loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre l’exclusion : - L’accès à l’emploi : > Tout jeune ou adulte, chômeur de longue durée ou rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle aura droit à un appui personnalisé en vue de créer avec lui les conditions de son accès à l’emploi. - L’accès

Les Droits des Roms 1 Les Roms sont souvent peu renseigné sur leurs accès aux droits. Ainsi, accompagner cette population nécessite une bonne connaissance de la législation et des dispositifs. Cette législation regroupe des textes et conventions internationales, des lois européennes et des lois françaises. Le droit au séjour, au travail La directive du 29 avril 2004 du parlement européen stipule comme droit fondamental de circuler et séjourner librement pour les citoyens européens dans les états