Droit Notarial

Le notariat est l’un des métiers du droit dans les pays de droit romano-civiliste. Les notaires ont pour rôle de préparer, rédiger, attester, enregistrer et conserver des documents, ou actes notariés, qui ont une valeur légale dans des contrats de droit civil, ainsi que d'offrir des conseils juridiques. Dans les pays de droit anglo-saxon ou Common law (Royaume-Uni, États-Unis, le Commonwealth, etc.) et dans d'autres pays comme les pays scandinaves, comme le Danemark, la Finlande ou l'Islande,

Introduction : Le notaire est un technicien de droit chargé d’élaborer, d’authentifier et de conserver des actes dans la finalité de leur conférer une force juridique particulière. De ce fait, ce professionnel doit non seulement manier les rouages juridiques, mais aussi et à cou sur, acquérir des connaissances élargies dans tous les domaines qui entourent le notariat. Qualifié et éveillé des besoins des personnes, le notaire voit son intervention de plus en plus suscitée. En effet, et au-delà

Brevet de technicien supérieur « notariat » Séminaires de juin 2008 CSN / CNEPN Mai 2008 1/44 Le Conseil supérieur du notariat et le Centre national de l’enseignement professionnel notarial souhaitent, par l’intermédiaire de ces fiches techniques, aider à la découverte de la profession de notaire ainsi que des métiers spécifiques de collaborateurs de notaire (assistant juridique, technicien rédacteur d’actes, assistant aux formalités, négociateurs…) Des réformes récentes ont modifié profondément

ses méthodes et ses structures pour répondre aux nouveaux besoins de la société (nouvelle répartition géographique des Offices en fonction de l’évolution des flux de population, informatisation, mise en société, modernisation de la comptabilité notariale). Le notaire a su s’adapter à toutes ces mutations pour continuer à apporter son savoir-faire et ses compétences juridiques à l’ensemble de la population. Chapitre 2. Les structures professionnelles I. Conseil Supérieur du Notariat Le Conseil

REMERCIEMENTS Mes remerciements s'adressent à l'Office Notarial de Vaison la romaine dans son ensemble. Je tiens, avant toute chose, à remercier, Maître Philipe Montagne et Maître Régis Montagard d'avoir accepté ma présence dans l’Office Notarial pendant trois semaines. Leur acceptation mérite d’autant plus d’être remerciée, que la période durant laquelle mon stage s’était déroulé (dernières semaines de l’année 2009) était une période particulièrement chargée pour les Notaires. La fin de

L’ordonnance du 02 novembre 1945 : il s’agit de l’organisation des structures professionnelles 2. Le notaire : une définition Définir ce professionnel du droit particulier qu’est le notaire nécessite d’une part de s’intéresser à la fonction du notaire (A), avant d’expliquer d’autre part le statut du notaire (B).  A. Fonction du notaire En droit positif, le notaire est « l’officier public qui a pour fonction de recevoir, dans l’étendue de son ressort, les actes auxquels les parties doivent ou veulent

1 en droit puis il faut obtenir un master 2 avec mention « droit notarial » (anciennement DESS), ce diplôme se prépare selon le CFPNP dans 19 universités en France dont 5 en région parisienne, dans ce master est inclus un stage d’au moins un mois dans un office notarial. Après l’obtention de ce diplôme le candidat doit trouver un stage rémunéré de deux ans dont 18 mois minimum doivent être accomplis dans un office notarial et ensuite s’inscrire au Centre de Formation Professionnelle Notariale pour

MAROC INTRODUCTION Apparue dès l'Antiquité à ROME, oubliée pendant les périodes troublées qui agitent la GAULE, pendant plus de cinq cents ans, l'institution notariale revient avec la création de l'Empire Français. L'Empereur CHARLEMAGNE recommande ainsi en l'an 803 à ses représentants royaux de réintroduire la fonction notariale. Le notaire est alors un simple greffier de juridiction royale ou seigneuriale, "celui qui note rapidement" en transcrivant fidèlement ce qui lui est rapporté. Mais

première année comprend 3 devoirs à effectuer après l’étude des séquences de cours et la réalisation des applications concernées. Préalablement à la réalisation des devoirs, vous devez avoir lu très attentivement le guide méthodologique «  Droit et techniques notariales  » qui non seulement contient une présentation générale de l’unité 3 mais également des fiches pratiques pour effectuer les différents travaux demandés dans les applications et les devoirs. Vous le consulterez, chaque fois que c’est nécessaire

signataires avec la même force qu'une loi. Il garantit l'authenticité de l'acte, du contrat... constate officiellement l'accord des parties et s'engage, personnellement, sur le contenu et la date. (Rédiger et faire valoir Il joue un rôle décisif en droit de la famille : il conçoit et rédige les contrats de mariage ou d'adoption, règle les successions et les donations... Il intervient aussi en matière immobilière en rédigeant les actes de vente d'un appartement ou d'une maison. Il est également compétent