Droit Patrimonial Et Extra Patrimonial

chercheur Docteur en Droit Public Initiation aux études juridiques LIVRE PREMIER : LES SUJETS DE DROIT Préliminaires : Personnalité juridique  Les droits extra patrimoniaux  Les droits patrimoniaux I. Les personnes physiques  Existence de la personnalité juridique  Individualisation des personnes physiques II. Les personnes morales de droit privé  Notion de personnalité morale  Exemple de personnes morales de droit privé : Les sociétés III. Les personnes morales de droit public     

Droit civil, cours du 14.02.2011 Sous titre II: Le couple non marié. Conjoint et époux sont des termes qui d'un point de vue juridique, suppose que le couple soit marié. Intermédiaire entre concubin et couple marié: pacs. Les gens pacsé sont qualifiés de partenaire. L'union de fait, le concubinage, n'est pas réglementé par le code civil, il n'est que défini. Chapitre I : Le pacs ou le couple pacsé. Ce statut a été crée par une loi de 1999. Ce pacte civil de solidarité est régi par

Chapitre d'introduction au cours de droit Quelques notions de bases Le mot droit a 2 sens : - Le droit objectif : désigne l'ensemble des règles générales qui s'appliquent actuellement dans un État. - Le droit subjectif : quand il désigne des prérogatives particulières dont une personne déterminée peut se prévaloir (et les obligations correspondantes). Remarque : - Le droit objectif détermine les droits subjectifs. - Le droit est l'ensemble des règles établies dans une société déterminée et

Chapitre1 La personnalité juridique Intro : Pour exercer un droit ou pour pouvoir l’opposer à quelqu’un, encore faut-il être un sujet de droit, être titulaire de droit. Le droit est l’ensemble des règles permettant et organisent la vie en société. Le fait d’être titulaire de droit crée la notion de personnalité juridique Acquisition de la personnalité juridique La PJ est l’aptitude à être titulaire de droit et l’obligation, elle est acquise à la naissance. On distingue 2 PJ : * Physique

------------------------------------------------- Chapitre 2 les droits subjectifs Prérogative collective ou individuel dont une personne peut valoir sur un bien ou sur une autre personne et qu’elle tire du droit objectif. Il y a 2 sources _ les faits juridiques _ Les actes juridiques Classé en 2 catégorie : les droit patrimoniaux et le droit extra- patrimoniaux et il y a 2 catégorie de titulaire les personnes physique et les personnes morale SECTION 1 LES SOURCES DU DROIT SUBJECTIF Un fait juridique et

famille nucléaire. émancipe les époux mineurs, peut avoir des effets à l’égard de la nationalité, i engendrer de nombreux effets « administratifs », des effets sociaux, fiscaux, effets à l’égard des enfants Effets personnels effets d’ordre patrimonial, d’ordre pécuniaire. : appartiennent à un statut considéré comme étant d’ordre public : il va s’imposer aux époux. Même s’ils en décidaient le contraire, cela ne pourrait être retenu et ne pourrait pas produire d’effets juridiques (exemple : on

DROIT DES OBLIGATIONS Droits des obligations : base des relations économiques. Les relations économiques reposent sur des obligations. INTRODUCTION : Qu’est-ce qu’une obligation ? D’où vient le droit des obligations, qu’elles sont les sources du droit des obligations ? Qu’est-ce que le droit des obligations ? Qu’est-ce qu’une obligation ? Obligation : lien de droit, rapport juridique entre deux ou plusieurs personnes et par lequel un débiteur doit fournir à un créancier une certaine

Le droit subjectif peut être défini comme un ensemble de prérogatives reconnues par le droit objectif aux personnes physiques et morales . Ces prérogatives peuvent s'appliquer a l'ensemble de la communauté ou a une partie de la société. Le droit objectif est défini comme l'ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique . Ces règles sont établies par l'Etat ou les communautés d'Etats avec comme objectif principal le maintien de l'ordre et de la sécurité

le mieux adapté à sa situation professionnelle ? À défaut , le concubinage ou le PACS serait -il des solutions adaptées ? -L'impact des dettes professionnels sur les biens personnel : le patrimoine est ensemble de droit et d'obligation , c'est une universalité de droit. Un ensemble de bien , Actif et passif. Indivisible , ensemble de l'actif répond du passif. Le patrimoine est un attribut de la personne. Le patrimoine est inadmissible du vivant de la personne. -régime matrimonial :

Séance 1 : Introduction II Définitions droit objectif : Etymologie : Droit : du latin directus, en ligne droite, direct. Objectif : dérivé d'objet venant issu du latin objectum, ce qui est placé devant, dérivé de objecere, jeter, placer, présenter devant. On appelle "droit objectif" l'ensemble des règles et des normes juridiques à caractère obligatoire qui sont applicables dans un pays. Ces règles et normes, établies par le pouvoir en place, sont destinées à organiser la vie des