Droit social

Groupe Sup de Co La Rochelle Droit social ESC1 Cours de Laurent KACZMAREK Docteur en droit Introduction au droit social A. Le droit social comme branche du droit Domaine du droit du travail Contenu du droit du travail relations individuelles • le contrat • le poste • la discipline... relations collectives (statut social des salariés d’une entreprise, d’une branche…) • négociation du statut collectif • représentation des salariés • conflits collectifs : grève

Droit social Droit social : (droit de protection du salarié) Un droit pour les salariés titulaires d’un contrat de travail Un droit qui régit les relations individuelles et collectives du travail Un droit qui s’applique au secteur privé Droit du travail : ensembles des règles juridique applicable au relations individuel et collective qui naissent entre les employeurs privé et les salariés qui travaillent sous leur autorités moyennant une rémunération appelé salaires. 1. Spécificité du

Droit Social notre cours portera sur l'étude du droit de travail, on évoquera aussi le concept de droit social. *A quoi renvoie ces deux concepts? Le concept de droit de travail a un contenu qui est lié à la prestation elle même de travail. Ce concept nous renvoie à l'étude de la relation de travail entre un employeur qui offre et un prestataire, le salarié qui fournit une prestation du travail. Dans le cadre de ce concept de travail, nous allons étudier la relation individuelle du travail

DROIT SOCIAL - DROIT DU TRAVAIL Introduction : Définition de la matière : Le droit social regroupe deux matières, le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Il a pour but de protéger le travailleur qui exerce une activité salariée et qui se trouve sous la dépendance économique (salaire) et juridique (de son employeur. Le droit du travail à l’origine a été créé pour corriger au profit des salariés l’inégalité résultant de la relation de travail subordonné. Code civil :

Introduction générale 1. Pourquoi le droit du travail ? Le droit du travail s’est constitué pour répondre d’une part et en partie aux revendications des travailleurs, il prend aussi en compte les besoins de l’entreprise. Objectif de trouver un équilibre en justice et cohésion sociale, mais aussi au regard des contraintes économiques. Dans le droit du travail on trouve une proximité entre l’intérêt social et l’intérêt économique. La problématique : sur un plan social au sein même du salariat on trouve

DROIT SOCIAL Partie 1 : Les sources du droit * Les textes légaux et réglementaires : (C’est la différence entre la loi et les règlements) I. La législation française du droit du travail La première loi du droit du travail remonte à 1841. Les premières lois concernaient les plus démunis (femmes & enfants). La finalité du droit du travail est de protéger le travailleur salarié. Toutes les lois qui ont été votées en matière de droit du travail sont consignées dans le Code du Travail

DROIT SOCIAL 1 Support de cours [pic] Chapitre I: La terminologie Juridique A. Définition B. Type de droit C. Notion d’obligation Chapitre II: Le droit social A. Définition et objet B. Rapport individuel et collectif du travail: définition et forme Chapitre III : Le contrat de travail A. Définition B. Conditions de formation de contrat de travail C. Droit et obligations des contractants D. Cessation de la relation de travail Chapitre IV: La

esclavage!! Mais aujourd'hui il existe un double phénomène : le travail est en crise mais la valeur travail est réhabilitée (c'est un gage de dignité pour l'homme). Celui qui perd son travail perd son identité. La matière n'est donc pas sans intérêt. Droit : règles juridiques applicables aux relations collectives et individuelles qui naissent entre employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant un rémunération, appelée salaire. Sont exclus : artisans, commerçants, professions

Le droit du travail régit les rapports entre employeur et salarié. Le droit du travail traite du lien de subordination du travail : soit un salarié qui se place sous la subordination d’un autre personne, l’employeur cela en contrepartie d’une rémunération. Pour que le droit du travail s’applique il faut un lien contractuel. I) Hiérarchie des normes a. Les sources Etatiques Il y a 2 sources : - les sources internationales - les sources nationales Les sources internationales : Elles sont

DROIT SOCIAL Cadre historique du droit du travail : La Révolution marque le départ du droit du travail. Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la Sécurité Sociale. Le droit du travail s’applique à l’ensemble des salariés de l’industrie, du commerce, de l’agriculture, des professions libérales, employés de maisons, personnel des entreprises nationalisées, service public et commerce… et sont exclus du droit du travail les fonctionnaires et agents de collectivités