Droit social

 Socle de la Démocratie Sociale => Négociation collective + Concertation + Echanges entre représentants du personnel + Echanges entre représentants des employeurs + Pouvoirs Publics Accord International (09/04/08) et la loi du 20/08/08 ont renforcé le rôle des acteurs du dialogue social, leur ont donné une légitimité renforcé et ont développé le dialogue social. Contingent annuel d’heure sup: 220h autorisée sans demande d’autorisation à l’inspecteur du travail Au-delà, il doit y avoir

Droit du travail I. Présentation générale A. Pourquoi un droit du travail ? Le droit civil postule l’égalité. Le droit du travail postule l’inégalité. 1) But Le droit du travail repose sur une conception morale affective des rapports sociaux. Le marché ne peut pas être la seule régulation des rapports sociaux. Le droit du travail est là pour protéger la partie faible en tenant compte de la partie économique. Le droit du travail est une force d’interposition entre le marché et une personne

Séance 1 : Droit du travail : S’applique aux salariés mais ne s’applique pas aux fonctionnaires (Droit public) ni aux professions libérales. II régit les relations individuelles (contrat de travail, 2 parties) et collectives. Il s’applique aux secteurs privés mais un établissement publique peut connaître des salariés (non fonctionnaire). Définition : Ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et les salariés

Cours de droit social Le domaine d'application du droit du travail C'est la qualification de contrat de travail qui permet de conférer aux 2 parties les qualités d'employeur et de salarié. Le code du travail n'offre aucune définition du contrat de travail c'est la jurisprudence qui est intervenu. Les critères ont été variables actuellement la définition du: Contrat de travail:c'est la convention par laquelle une personne physique s'engage a mettre son activité a la disposition d'une autre

I. Introduction au droit du travail 1. Notions Droit social = regroupe le droit du travail, mais aussi le droit de la protection sociale C’est une notion européenne (traité de Lisbonne : chaque pays européen doit arriver à la plus haute protection sociale, chacun à son rythme et avec ses moyens). XIXème siècle : interdiction du travail des enfants de moins de 8ans dans les manufactures et reconnaissance des syndicats (loi Waldeck-Rousseau, 1884), lois sur l’hygiène et la sécurité des

DCG 3 Droit social Paulette BAUVERT Nicole SIRET DCG 3 Droit social CAS PRATIQUES EXPERT SUP L’expérience de l’expertise Les manuels DCG DCG 1 • Introduction au droit, Manuel et Applications corrigées Jean-François Bocquillon, Martine Mariage DCG 2 • Droit des sociétés, Manuel et Applications corrigées France Guiramand, Alain Héraud DCG 3 • Droit social, Manuel et Applications corrigées Paulette Bauvert, Nicole Siret DCG 4 • Droit fiscal, Manuel et Applications Emmanuel Disle, Jacques

Chapitre 1 de l'introduction : définition et caractères généraux du droit du travail Paragraphe 1 définition: Nous constatons que le droit du travail n'est pas applicable à l'ensemble du travail humain (qu'elle est donc l'objet de droit du L) A)le droit du travail et le travailleur subordonné le droit du travail s'applique au travail au service d'autrui, par opposition au travail indépendant. 1)Travailleurs indépendants l'avocat le notaire l'architecte le médecin => profession libéral

INTRODUCTION GENERALE SECTION 1 : Définition du droit social Le droit social au sens large comprend à la fois le droit du travail et le droit de la protection sociale y compris le droit de la sécurité sociale. Dans ce cours nous allons traiter uniquement des relations individuelles de travail autrement dit du droit du travail dans sa dimension individuelle (contrat de travail, salaire, licenciement, …) Au fil du temps le droit du travail a pris également une dimension collective du fait des

Cours de Droit Social LICENCE III Institut Technique de Commerce (ITECOM) 2012 CI/ TLOG/MKTG/ SOIR INTRODUCTION Les relations professionnelles ou relations de travail sont régies notamment par le droit social qui désigne l'ensemble des règles législatives, réglementaires et conventionnelles régissant les rapports individuels ou collectifs de travail dépendant, subordonné (droit du travail) ou protégeant le travailleur contre un risque qui peut l’obliger à cesser son activité professionnelle

Droit social : Questions d’examen 1) Quel est l’objet du cours de sécurité sociale ? L’objet du cours est d’aborder le droit de la sécurité sociale sensu stricto. Les objectifs du cours sont de voir certains grands chapitres de la sécurité sociale et d’évoquer divers systèmes d’octroi d’allocations. Sécurité sociale sensu stricto : Le droit de la sécurité sociale au sens strict est une partie du droit social au sens large. Le droit social réunit deux types de législations : Le droit du travail :