La Justice Réprime T Elle Ou Répare T Elle

évalué par l’associé à plus de 7500 ans. Les apports en numéraires sont déposé sur un compte bloqué jusqu’à l’immatriculation de la société. Si au terme de 6 mois après le dépôt la société n’est pas immatriculée, les associé peuvent demander en justice l’autorisation de reprendre leur apports. Les apports en industries sont autorise depuis 2003 mais font jamais parti du capital social. - conditions de formes : les memes que pour les autres. Il s’agit d’élaborer les statuts… B – Regles

prérogatives dont peut se prévaloir une personne individuellement d’un point de vue personnel. Article 1382 du Code Civil pose le principe de la responsabilité civile qui veut que « toute personne qui par sa faute cause un dommage à autrui est obligée de le réparer » Dichotomie entre le droit objectif et droit subjectif PARTIE 1 : LE DROIT OBJECTIF Chapitre 1 : L’identification de la règle de droit I- Caractéristiques de la règle de droit 1) Caractère général et abstrait a- Principe b-

rigueur, parlait du prolétariat, de notion précise, la science des sociétés, le sens de la lutte alors que 1848 : sous l’idéalisme confus, notion vague, le rêve et l’utopie et le sens de la conciliation. 3ème grief : les quarante-huitards avaient réprimé une manière de Commune : ce furent les journées de Juin. Que s’est-il passé en 1848 ? L’année 1848, ou plus exactement les dix mois qui séparent le 24 février du 20 septembre forment une unité. Février 1848 : Louis-Philippe Ier abdique jusqu’au 20

Plaignaire. → Procès terminé devant le tribunal français. CHAPITRE 2 : LES JURIDITIONS PENALES Les juridictions pénales sont chargées de réprimer les infractions. Le droit civil permet de réparer un préjudice sous forme de dommage et intérets. Le fonctionnement des juridictions pénales repose sur 3 grands principes : Principe de l'unité des justices civiles et pénales : un magistrat peut être juge aussi bien en matière civile qu'en matière pénale. Principe de l'action publique : Toute

a entendu élargir le champ des associations recevables dans leur action en justice. Puis, la jurisprudence a considéré qu’une association puisse agir dans un intérêt collectif, à condition qu’il soit suffisamment fondé dans son objet social. La Cour de cassation pose la notion de « droit exceptionnel ». En effet, il résulte de ces dispositions législatives que les associations doivent être habilitées à agir en justice : la qualité pour agir doit leur être dévolue par une disposition législative

-Il faut proteger la sté Resocialiser l’infractr Réparé la victime Intégré approche global restaurative réponse socio pénal Fonction restaurative de la peine Répondre autrement acte infractr victime -Notion Pénologie : Rien à voir ac sce pénitentiaire : étude des peines d’1 pt de vue pratique revient seul peine privative de lib M foucault la prison à coloniser la peine -pénologie : Sce de la peine étude des fonctions de la peine et l’adaptation de la peine à ses fonctions. (Cush)

Introduction La peine de mort (ou peine capitale) est une sanction pénale appliquée par le pouvoir judicaire qui consiste à retirer légalement la vie à une personne ayant été reconnue coupable d’un crime passible de cette peine. Cette décision de justice est rendue lors d’un procès organisé par une juridiction légale appartenant à un État qui prévoit son application dans son code pénal. La peine de mort a été appliquée dans presque toutes les civilisations à travers l'Histoire, on estime qu’elle

par la faute duquel il est arrivé, à le réparer." 2) Le droit influence la morale L'interdiction de l'esclavage a influencé la morale. Le droit arrive à encrer dans la morale, exemple : la peine de mort, l'avortement, l'euthanasie dans certains pays... Certaines évolutions du droit ont permis de faire évoluer la morale. Par exemple avec le racisme, le droit modifie la morale et contribue à lutter contre les discriminations raciales. La loi permet de réprimer les discriminations raciales. Le critère

EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITE DE PROTEGER » Libreville - 20 et 21 juin 2007 ____________________________________________________________ _______________ RESPONSABILITE DE PROTEGER ET ORDRE JURIDICTIONNEL INTERNATIONAL : les défis de la justice pénale internationale Par Serge ABESSOLO Docteur en Droit Avocat au Barreau de Paris Chargé d’enseignement à la Faculté de Droit de Reims Déportations, tortures, viols, « nettoyages ethniques », meurtres de civils, exécutions de masse : ce sont

responsable moralement, c'est assumer ses actes. Responsabilité civile : au dela de la responsabilité morale. Deux responsabilité juridique ; Responsabilité civile et responsabilité pénale RC : réparer un dommage (dommages et intérêts versés à la victime) à un particulier privé RP : punir, réprimer (peine de prison ou amende → Etat) Celui qui agit : le ministère publique On peut être responsable à la fois civilement ou pénalement (ex : accident de voiture avec victime) Dans le cas de civil+pénal