La Justice Réprime T Elle Ou Répare T Elle

majorité des membres de la société. La loi pénale est un code des valeurs sociales. Le droit pénal sert à exprimer ces valeurs communes. Il les exprime d’abord par la définition des infractions qui sont sanctionnées par la loi. Ex : le droit pénal réprime le vol, donc la société est attachée au droit de propriété. Il les exprime aussi par la sévérité des peines qui sont édictées pour chaque infraction, ex : la peine la plus sévère qui existe dans le code pénal est la réclusion criminelle à perpétuité

présence d’un préjudice ou d’un dommage -l’existence d’un fait générateur, -Un lien de causalité 2. La responsabilité pénale La responsabilité pénale est engagée par tout individu ayant commis une infraction à la loi pénale. Il s’agit ici de réparer le trouble causé à la société, dans le cadre d’une contravention, d’un délit ou d’un crime Si l’éducateur a commis une faute pénale (volontaire ou pas), sa responsabilité pénale est engagée. La responsabilité pénale est engagée pour un « fait personnel

s’il n’y a pas eu d’acte violent. En Chine par exemple, des hommes ont été exécutés pour fraude fiscale . En Iran , même la possession illégale de drogues est sanctionnée par la mise à mort. Beaucoup de dictatures utilisent la peine capitale pour réprimer l’opposition. Nombreux sont les cas de personnes exécutées uniquement pour leurs croyances, leurs opinions politiques ou pour avoir simplement exercé leur droit à la liberté d’expression. Les insultes publiques envers Saddam Hussein étaient punies

exige la réunion de trois conditions : - Un fait générateur de responsabilité - Un dommage - Un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage Une personne est civilement responsable quand elle est contrainte de réparer un préjudice causé à une autre personne. Un lien d’obligation se créer entre la victime créancière de Dommages et Intérêts, et l’auteur du fait dommageable, débiteur de Dommages et Intérêts. 0. Historique La Révolution Industrielle a été

RESPONSABILITÉ CIVILE EXTRACONTRACTUELLE INTRODUCTION Section 1 : la notion de responsabilité civile §1 obligation mise par la loi de réparer un préjudice/dommage Puisque la responsabilité civile vise à réparer un dommage, elle se démarque de la responsabilité pénale. Ces deux responsabilités n’ont pas la même finalité. La pénale à pour fonction de réprimer des comportements asociaux appelé infractions qui sont définis dans le code pénal. Celui qui ne se conforme pas au modèle imposé par le droit

médiatisée des barbares cf Charlie hebdo). La procédure devant la cour d'assises évoque une mise en scène : Maître Bergès par exemple. La transgression à la norme pénale et la punition qui y est accolée fascine l'opinion publique. Les principes de justice et d'égalité s’expriment de manière très forte : la loi pénale promeut de grands principes comme l'égalité devant la loi qui figure à l'article 1 et 6 de la DDHC. Et ces principes sont repris par le Code de Procédure Pénale (CPP) : «Les personnes

A. Une donnée fondatrice de l’histoire et de la personnalité Le devoir de mémoire, est nécessaire pour conserver la trace du passé et instituer une histoire, pour reconnaître la dette contractée du présent envers le passé, et pour rendre justice et réparer les erreurs passées. Certains crimes ne doivent pas être oubliés afin de ne pas les commettre à nouveau de même que les événements historiques tragiques afin d'éviter qu'ils ne se reproduisent. Certes, l'oubli est une faculté naturelle

précise les conditions d’organisation et de fonctionnement des relations juridiques dans l’UE. Les organes communautaires ✓ Conseil européen ✓ Commission européenne ✓ Parlement européen ✓ Conseil des ministres ✓ Cours de justice des communautés ✓ Les normes communautaires ➢ le règlement ➢ la directive ➢ la décision ➢ les recommandations et avis droits communautaires : ✓ D’application directe ✓ Confère des

supérieure aux traités internationaux, auxquels on a assigné le droit communautaire. La France a adhéré à ce droit communautaire. Une loi contrainte à une directive européenne est écartée par le juge. Les juges ont décidé qu'il appartient à la cour de Justice de l'UE de vérifier la compatibilité entre la Constitution Européenne et la loi, par exemple. Ils acceptent simplement de contrôler la directive européenne par rapport à la constitution que dans certains cas bien particulier (par exemple le cas de

est celui qui dit le droit qui peut être appliquer. Les institutions judiciaires sont des structures établit à des normes juridiques. Trois grandes questions qui se posent : * Qui doit rendre la justice ? Comment doit-on rendre la justice ? * Le droit qu’il faut appliquer pour rendre la justice ? * Qui a la charge de rendre la sentence ? Première partie : Les institutions judiciaires de l’antiquité. L’antiquité commence au moment de l’invention de l’écriture (4000 avant JC) et se termine