La Nature Juridique De La Charte De 1814

s’associer avec les libéraux. Parmi les leaders de ce parti libéral, figure l’un des opposants les plus acharnés de l’Empereur, Benjamin Constant, un publiciste (1767 - 1830). C’est un ancien membre du Tribunat mais expulsé pas Napoléon en 1810 à Coppet. En 1814, après le retour des Bourbons, Constant revient d’Allemagne et s’installe en France au moment où Napoléon aborde les frontières françaises. Une seule entrevue avec l’Empereur va montrer que Benjamin Constat porte mal son nom : il va ressortir en ayant

l’assemblée législative en septembre 1791, élection qui est organisée selon des règles fixées par un décret du 22 décembre 1789, ce décret est fondé sur le principe censitaire, les différences avec les dispositions de la constitution de 1791, ne sont pas de nature mais de degrés, c’est le montant du cens qui sera différent. Les cens exigés des citoyens actifs par le décret, sont les mêmes que ceux de la constitution, en revanche le cens requis pour l’électorat du second degré est plus accessible. Ce cens est

l'ensemble des citoyens, càd le peule. Le concept de constitution : pour comprendre ce qu'est une constitution, on peut avoir recours à 2 séries de distinction : constitution écrite et constitution coutumière, constitution et autre norme juridique interne. 1). Constitution écrite et constitution coutumière La forme écrite est la plus répandue. Pourtant, certains États fonctionnent avec des structures institutionnelles héritées de la pratique ; on parle de constitution coutumière, de

maintient la cohésion de la Nation lors de chaque changement de bord politique du gouvernement. Définition formelle (Titre sous paragraphe) La Constitution est un acte juridique, le plus souvent concrétisé par un ou plusieurs documents écrits nouveaux. Cet acte se situe au sommet de son ordre juridique : tout autre acte juridique doit être conforme à ses prescriptions. Ainsi, selon la théorie de la hiérarchie des normes, développée notamment par Hans Kelsen, chaque règle de droit est légitimée par

Révolution lorsque Napoléon arrive au pouvoir, il veut la stabilité par l’autorité. Il y a d’abord le Consulat (1799) puis l’Empire (1804) et la chute de Napoléon(1814/1815). Durant le Consulat il y a une Constitution (Décembre 99) rapidement rédigé par Napoléon qui sera soumise à la ratification par le peuple mais déjà mise en place. C’est le gouvernement

28 floréal) – (18mai1804) | 1804-1814 | -Confusion des pouvoirs au profit de l'empereur (césarisme) | Ier Empire | VI. Acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22avril1815 | Avril-juin 1815 ( cent jours ) | -Régime de collaboration des pouvoirs d'inspiration parlementaire, sur le modèle de la charte de 1814 | Monarchie ( Restauration et Monarchie de juillet ) | VII. Charte Constitutionnelle du 4juin1814 (1) | 1814-1815/1815-1830 (première et seconde

exemple Tout cela est assez préoccupant, c'est un vrai problème de société d'où l'intérêt pour cette matière. Les Finances Publiques : une notion transversale : pour certains auteurs ce ne sont que les finances de l'état (ensemble des règles juridiques applicables à la prévention, l'autorisation, prévision et exécution des charges et des ressources de l'état) mais c'est un peu restrictif donc on retient les Finances Publiques globales : on ajoute au droit budgétaire étatique, le droit budgétaire

Chapitre 2 : La constitution Constitution : norme juridique suprême au sein de l’état qui régit les institutions politiques (dévolution du pouvoir politique) puis les relations entre les institutions politiques. Au delà la constitution limite le pouvoir de l’état en établissant les libertés de citoyens. Au moyen-âge le droit était coutumier y compris en ce qui concernait les institutions politiques Ex : sous l’ancien régime français il existait les lois fondamentales du royaume qui étaient flous

Le but ici est de faire surgir les principaux schémas constitutionnels en montrant les évolutions en matière d’institution et de droit. Cette partie comportera donc 6 titres: • 1789 - 1799: Les constitutions révolutionnaires. • 1799 - 1814: La période impériale. • 1814 - 1848: Les régimes parlementaires monarchiques. • 1848 - 1870: Les régimes posant la question de l’exécutif en France. • 1870 - 1940: La IIIème République. • 1946 - 1958: La IVème République. TITRE 1: LES CONSTITUTIONS RÉVOLUTIONNAIRES

CONSTITUTIONNEL § 1. - Comment aborder le droit constitutionnel ? A. Oubliez tout… B. … sauf l’Histoire et votre curiosité § 2. - Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? A. Une modalité de la connaissance des systèmes démocratiques B. Une discipline juridique générale a) L’étude de l’institutionnalisation du pouvoir politique b) L’étude du fonctionnement des régimes politiques C. Une condition de la citoyenneté et de la conscience démocratique CHAPITRE 1. - La notion de Constitution Section I. DEFINITIONS