La Notion De Dirigeant

cotées, et généré une crise de confiance ayant conduit à un profond questionnement sur les pouvoirs et autres avantages dévolus aux dirigeants de ces entreprises. Stimulés probablement par ces faits, la plupart des auteurs ayant contribué à la réflexion sur ce sujet ont centré leurs travaux sur la mise en place de mécanismes permettant d’encadrer les pouvoirs des dirigeants, afin d’éviter la spoliation des actionnaires et /ou de l’ensemble des halshs-00558358, version 1 - 21 Jan 2011 apporteurs de ressources

gestion, ayant contribué à l'insuffisance d'actif, pouvant entrainer la responsabilité du ou des dirigeants et l'action en comblement du passif. Commentaire d'arrêt № 9328 | détails | Dans les différents arrêts étudiés, les fais présentés sont similaires. En effet, toutes les sociétés ont été placées en redressement et/ou liquidation judiciaire. Le liquidateur judiciaire a assigné les dirigeants des diverses sociétés pour que ces derniers soient condamnés à supporter l'insuffisance d'actif de

entreprise est dite performante lorsqu’elle atteint ses objectifs voir les dépassent. La notion de performance c’est longtemps limité à la mesure de la productivité et rentabilité. A cette dimension interne s’est rajouté une dimension externe c’est-à-dire la prise en compte des attentes des différents acteurs de l’entreprise. 2) Management & performance Pour rendre l’entreprise performante, le manager ou le dirigeant devra mettre en avant 2 éléments dans l’utilisation de ses ressources : L’efficacité :

(C ) 1996/1999 Alain GALESNE Le Financement de l'Entreprise (II) , RENNES: Editions du CEREFIA 1 Introduction La notion de coût du capital d'une entreprise est un concept essentiel dans la théorie financière moderne dans la mesure où ce coût du capital constitue le lien majeur entre les décisions d'investissement et les décisions de financement des dirigeants d’une entreprise ; dans un ouvrage précédent1, nous avons vu, en effet, que pour juger de l'intérêt que présentait une opportunité d'investissement

l’agence n’apparaissent que dans la mesure où: Les intérêts des deux parties peuvent diverger. Incertitude et/ou non observabilité des actions entreprises par l’agent (asymétrie d’information) Notons que dés 1976, Jensen et Meckling généralisent la notion de la relation d’agence. Elle recouvre en faite toute relation de coopération et non seulement relation agent-principal. Exemple : Relation entre l’assureur et l’assuré, l’employeur et l’employé… Domaine Principal Agent Direction d’entreprise Propriétaire/Actionnaire

Les conditions d’ouverture des procédures collectives | La notion de cessation des paiements : c’est la grande notion du droit des entreprises en difficultés car c’est ça qui fait la différence entre les procédures préventives et les procédures curatives. Avant la cessation des paiements, quand entreprise in bonis, soit on fait rien soit mandat ad hoc, sauvegarde (loi de 2005) ou une conciliation (sachant que la conciliation va jusqu’à 45 jours après la cessation des paiements). Après

et 2, Bouton, Montaigne…), ainsi qu’à plusieurs centaines d’ouvrages et milliers d’articles scientifiques et professionnels. La notion de gouvernance d’entreprise a été à ce point élargie qu’elle est souvent qualifiée de diluée, équivoque ou confuse. On la confond notamment avec les notions de management ou de pilotage de l’entreprise. Un bref état de l’art sur cette notion s’impose. On distingue, pour simplifier, trois approches, que les économistes désignent respectivement par contractuelle (ou

Introduction La direction d’une société commerciale en générale et d’une société anonyme en particulier, en effet une société commerciale ne peut fonctionner qu’avec une surveillance et une administrions diligente ; de la part de ses dirigeants qui peuvent avoir leur responsabilité engagé en cas de commission ou d’omission à ces obligations. Historiquement, le Maroc a connu depuis quelques années véritable bouleversement de son dispositif législatif en répondant aux impératifs économiques

droit des affaires Par Bel Haj Hamouda Ajmi ; Professeur d'université et Avocat à la cour de cassation La faute de gestion est-elle impossible à éviter ? La question mérite d'être posée car la responsabilité des dirigeants de l'entreprise est aujourd'hui au cœur de la réflexion juridique. Les raisons de ce débat sont faciles à deviner : D'abord les scandales de ces dernières années liées aux affaires, ensuite la montée en puissance des juges, enfin l'inflation pénale qui a tendance à envahir

tiennent, pour beaucoup d'observateurs, au fait qu'il possédait trois grands réseaux nationaux de télévision qui, en informant les électeurs, auraient influencé, voire «déterminé», leurs choix électoraux. La plupart des commentaires venus des dirigeants politiques ou des «politologues» ont fonctionné sur ce registre. En 1994, Laurent Fabius qualifia le phénomène de «télé-populisme», L'Événement du Jeudi fit sa couverture sur le «télé- fascisme» et le Wall Street journal évoqua pour sa part,