La Notion De Loi Selon Portalis

Le droit français détient maints sources du droit toutes diverses des unes des autres. Nous retrouvons parmi elles la loi qui est une source écrite, tout comme la jurisprudence et la doctrine. Nous retrouvons aussi la coutume qui est, quant à elle, une source orale. Ici la source qui nous intéresse particulièrement est la jurisprudence. La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice, c'est à dire les arrêts rendus par les cours et les jugements rendus par les tribunaux. Cet ensemble de

diversité des références conceptuelles, les variations constantes des sensibilités dans la société, la complexité croissante des relations sociales. Les facteurs d'évolution du Droit rendent difficiles la proposition de définitions pertinentes pour la notion de « bonnes mœurs ». Les bonnes mœurs, dans le cadre juridique, visent à protéger l’équilibre de la société en déterminant ce qui est socialement admissible ou pas. Le Larousse se réfère d’une part aux « usages, habitudes, comportements individuels »

Section 1 : La souveraineté de la loi Les Six Livres de la République : Ouvrage traduit dans toutes les langues, Jean Bodin a été amené à traduire son ouvrage en latin. Jean Bodin a eu une énorme audience en France, et il a défini la souveraineté en le taillant sur mesure pour le Roi de France. Jean Bodin a donné quatre caractères à la souveraineté qui correspond à un système monarchique : - la souveraineté appartient au Roi, ce n’est pas le peuple qui a accordé la souveraineté du Roi. Cette

1‘Etat. Chaque famille est une société particulière et distincte dont le gouvernement importe à la grande famille qui les comprend toutes ». Commentez à la lumière des enjeux politiques et socioéconomiques qui sous-tendent le Discours préliminaire de Portalis rédigé lors de la présentation du Code civil. La famille est un instrument sur lequel l’État va jouer sa stabilité. Les familles sont la pépinière de l’État dans le sens que chaque famille constitue à elle seule une société politique ; Cette

c’est un corpus de lois destinées à diriger et fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont entre eux les hommes qui appartiennent à la même cité », telle était la conception de Portalis concernant la codification (Citation tirée du Discours de présentation du Code civil par Portalis). Mais qu’est-ce que la codification ? Cela désigne l’action de regrouper des textes de lois dans des recueils concernant une matière donnée. Ainsi, il existe deux types de codification. Tout

12 août 1800 ou 24 termidor en 8, un arrêté consulaire désigne une comission de quatre juristes chargés d'élaborer un nouveau projet. Il s'agit de Portalis, Tronchet, Maleville et Bigot de Préameneu. Ces quatres juristes présentent le point commun d'être des hommes de l'Ancien Régime. En effet, Bigot et Tronchet représentent les pays de coutume. Portalis et Maleville représentent les pays du sud, les pays de droit écrit. Evidemment, Bonaparte et Cambacérès participeront à l'élaboration de ce code.

30 ans déjà ! Le 30 mai dernier le CSES Alfred Peyrelongue célébrait 30 ans d’existence en présence de nombreuses personnalités. Mr Balagi, notre directeur a évoqué le 'tsunami 'amorcé par la loi du 11 février 2005, qui a bouleversé la logique institutionnelle. Il a également présenté les projets à venir et a insisté sur le partenariat et les liens amicaux qui nous lient à la commune d'Ambarès. Mr Daney, président de l’IRSA, a retracé l'histoire de l'Institution. 138 ans d'histoire riche en événements

Commentaire de l’article 2 du Code civil : « La loi ne dispose que l’avenir, elle n’a point d’effet rétroactif. » Portalis affirmait, dans son discours préliminaire, que «  les lois n’ont pas d’effets retroactifs, le principe est incontestable. ». […] Cependant les auteurs se sont essentiellement attachés à ce principe de non rétroactivité occultant complétement le principe de l’application de la loi immédiate. En effet les auteurs ont dégagé la théorie des droits acquis mais celle-ci s’est vite

que la codification, si ce n’est l’esprit de méthode appliqué à la législation ? » F. Portalis. Portalis définit le Code civil comme « un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont entre eux des hommes qui appartiennent a la même cité ». Ainsi, la codification est un pilier de la vie en société. La codification est une idée ancienne, la loi des Douze Tables puis la codification Justinienne du cinquième siècle présentaient déjà

« La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse (…) » - Article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Bien qu’élaborée, la définition de la norme légale que nous fournit cet article de la DDHC renvoie à la notion vaste et complexe que demeure la loi mais ne la résume pas, la loi étant victime