La Notion De Loi Selon Portalis

DROIT ET EQUITE La définition de l'équité selon Aristote — une force qui corrige les éléments d'injustice du droit strict — fut formulée à une époque où les règles de droit étaient présentées dans des formes rigides par respect pour la certitude et pour l'uniformité. La difficile définition de l'équité § 1 - Conception objective et conception subjective de l'équité § 2 - Équité et contingence historique § 3 - Multiples sens de la notion d'équité Très souvent invoquée, l'équité reste une

Article 2 : Le principe de non rétroactivité de la loi. Section 2 la sûreté érigé en précepte Il y a 2 élément érigés par Montesquieu il y a la sécurité matériel avec le maintien de l’ordre mais Montesquieu insiste aussi sur un élément aussi moral c’est le sentiment la certitude que l’on a de sa propre sécurité c’est la pensée que l’on ne se fera pas attaqué. L’article 2 du Code Civil vise à donner la certitude au citoyen qu’une nouvelle loi ne viendra pas changer ses prévisions. Au lendemain

a une codification qui a été réaliser au stade débauche avant la révolution, puis en 1804 nous pouvons appréciez l’apparition du Code Civil rédiger par quatre rédacteurs qui proviennent de lieux très différents; deux sont de pays de droit écrit (Portalis [1746 - 1807] et Maleville [1741 - 1824]), deux de pays de coutumes (Bigot de Préameneu [1747 - 1825] et Tronchet [1726 - 1806]) sous la direction de Napoléon Bonaparte. L’exercice na sans doute pas été facile mais ils s’y sont parvenu en quatre

l'examen n'est pas de réciter ce qu'on a appris. Trois objectif: 1° Acquérir une culture juridique à travers une culture politique et économique. Le droit est dans un environnement économique et politique. On ne peut savoir comment on applique une loi si on ne connait pas contexte politique et économique. En 2012, l'état du Droit est le produit de toute une histoire parfois ancienne: rapport entre église et Etat ne peuvent se comprendre si on ne connait pas passé religieux de la France par exemple;

UNIVERSITE DE PARIS-VAL DE MARNE FACULTE DE DROIT HISTOIRE DU DROIT Ière année de licence Fiche II/1 A distribuer à partir du 28 janvier 2008 LA LOI : LE PRINCIPE DE LA NON-RETROACTIVITE DE LA LOI Partie du cours à réviser : Ière p., liv. II, ch. 1. BIBLIOGRAPHIE BIBLIOGRAPHIE - Ch. Aubry et C. Rau, Cours de droit civil d’après la méthode de Zachariae par Bartin, tome 1, Paris, 1936. - J. Bart, Histoire du droit privé de la

L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. » Portalis. La rétroactivité correspond à une action dans le passé. Une loi est dite rétroactive quand elle s’applique à des faits ou actes antérieurs à son entrée en vigueur. L’entrée en vigueur d’une loi nouvelle correspond toujours à des nécessités politiques, économiques et sociales. Pour ces raisons, la loi nouvelle

INTRODUCTION, GENESE DU CODE CIVIL Selon Bonaparte sa gloire ce ne sont pas ses batailles, mais la réussite de son code civil. Il dit : « Ce qui ne s’effacera jamais, ce qui restera éternel, c’est mon code civil. » Il y a deux aspects : - aspect propagande - aspect de vérité Le code civil de 1804 est apparu comme marquant une date dans l’humanité. En 1900 : promulgation du code civil allemand. L’ancien régime soit il n’a pas pu promulguer

Sujet : La jurisprudence, source de droit Comme Portalis l’a dit : « on ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de loi ». Cette phrase induit donc un lien entre loi et jurisprudence, faisant tout deux partis du droit. En effet ces deux formes de droit sont utiles pour juger des litiges connus. Néanmoins, la loi implique un caractère obligatoirement législatif mais qu’en est il de la jurisprudence qui est très utilisée malgré tout dans l’application du droit. La jurisprudence dans un

penseur chrétien. A coté de la loi divine de l’ancien et le nouveau testament, il y a la loi naturelle qui est découverte dans la raison ensuite dans la conscience de l’homme par Dieu. Il reprend les idées d’Aristote sur la justice et donc combine la religion grecque et la religion chrétienne. Saint Thomas d’Aquin organise un système dans lequel il établit une hiérarchie au sommet de laquelle se trouve la loi éternelle inaccessible à l’homme (Lex Divina), puis la loi naturelle grâce à la raison (Lex

descriptif rend compte d'un fait, d'une pensée, les faits pensés qui ont existé, qui existent, qui existeront. Dans tout les cas il a vocation à traduire une réalité avérée, possible, imaginaire. Il transcrit une réalité (ex : le chat mange la souris) selon laquelle un objet le chat mange un autre objet la souris. Le mode utilisé l'indicatif indique le lien entre l'énoncé. Le rôle de l'énoncé prescriptif est radicalement différent, celui là n'a pas pour fonction de décrire ni même de transcrire par le