La Responsabilite Du Banquier

Question 10 : Outre la responsabilité contractuelle du banquier, quelles autres obligations lui incombent ? Donnez-en des exemples. Introduction : Dans notre société actuelle, l’activité bancaire est devenu un service d’intérêt général dû à la place qu’elle occupe dans la gestion des actes de la vie courante. Si le caractère conventionnel (ou contractuel) de l’activité bancaire et financière a été longtemps quelque peu occulté, le législateur a veillé à tirer les conséquences de cette évolution

la banque n'étant par ailleurs établie. Le silence gardé par le client d’une banque à la réception son relevé de compte met-il l’établissement bancaire à l’abri d’une contestation de la part dudit client ? Qui du client ou du banquier doit supporter la responsabilité d’un ordre de paiement effectué sur ordre faux, en l’absence de faute de la part des deux parties ? La Cour de cassation, dans un arrêt de cassation rendu le 3 novembre 2004 casse et annule l’arrêt de la Cour d’appel de Reims

s’insère dans le cadre juridique général des rapports économiques. Les règles du droit civil du droit commercial lui sont applicables à défaut de position dérogatoire expresse. Il en va de même du droit pénal lettre dans certains cas applicables aux banquiers. Intermédiaire régi par le dahir du 6 juillet 1993, la banque réalise un certain nombre de contrats avec ses clients. On distingue plusieurs types de contrats bancaires soumis chacun à des conditions particulières : le compte à vue, le compte

------------------------------------------------- DROIT BANCAIRE ------------------------------------------------- La responsabilité bancaire Commentaire de l’arrêt 08-11221 de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 18 février 2009. On se plaît à définir le banquier comme étant un  homme secourable qui vous prête un parapluie quand il fait beau, et vous le réclame, dès qu’il commence à pleuvoir. Cette idée négative du métier de banquier ne date pas d’hier et est, hélas toujours en lumière eu égard au contexte particulier

Crédit Lyonnais de lui avoir consenti deux prêts alors que ces conditions financières sont insuffisantes pour le remboursement de la somme empruntée. Elle assigne la banque en responsabilité pour manquement à son devoir de mise en garde concernant ces facultés de remboursement. La cour d’appel a écarté la responsabilité du banquier, estimant qu'il n'était pas tenu de mettre en garde l'emprunteuse car celle-ci « ne pouvait pas se présenter comme une profane ». Ils se fondent sur le fait que l'emprunteuse

faire valoir leur droits ». Nous étudierons uniquement la gestion du crédit dans le cadre des procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire. La procédure de conciliation, bien que non abordée, reste le moment où le banquier en tant que créancier décidera d'accorder des apports de trésorerie ou des délais de paiement afin de se voir placer en tant que créancier privilégié. Le législateur a en effet voulu inciter les créanciers à soutenir l'entreprise en difficulté en

A travers les différents cas d’application, exposez le principe et les applications de la responsabilité du banquier. Intro : Placée au cœur de l’économie, la banque traite avec tous types d’acteurs avec une variété de produits et services. Le banquier se doit de connaître son client pour lui rendre le service le mieux adapté à son besoin et ensuite de tenir compte de ses spécificités juridiques p/contracter avec lui dans les meilleures condit° de conformité, de sécurité et respecter les obligations

Courrégé Avocat au Barreau de Paris, Administrateur de Droit & Commerce LA RESPONSABILITE DES BANQUES ENVERS LEURS CLIENTS Compte tenu de l'étendue du sujet et du cadre de cette intervention : l'association Droit et Commerce, je limiterai mon propos à l’examen de la responsabilité de la banque à l'égard de son client commerçant/entreprise. Plutôt que la responsabilité de la banque, je devrais parler des responsabilités de la banque tant les obligations de celle-ci se sont multipliées ces dernières

THÈSE En vue de l'obtention du DOCTORAT DE L’UNIVERSITÉ DE TOULOUSE Délivré par l'Université de Toulouse I Sciences sociales Discipline ou spécialité : DROIT Présentée et soutenue par Anne-Laure CAPOEN Le 18 Décembre 2008 Titre : LA RESPONSABILITÉ BANCAIRE À L'ÉGARD DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ JURY Monsieur Pierre-Michel Le CORRE, Professeur à l'Université de Nice, Rapporteur Monsieur Richard ROUTIER, Professeur à l'Université d'Auvergne Clermont-Ferrand I, Rapporteur Madame Francine MACORIG-VENIER

Administrations LE DEVOIR D’INFORMATION DU BANQUIER Projet tuteuré Licence professionnelle en alternance Assurance Banque Finance Conseiller Clientèle Particulier Année Universitaire 2013-2014 Université de Limoges Institut Universitaire de Technologie du Limousin Département Gestion des Entreprises et des Administrations LE DEVOIR D’INFORMATION DU BANQUIER Projet tuteuré Licence professionnelle