La Responsabilite Du Banquier

juridique choisie par le client professionnel impacte-t-elle directement le risque banquier ? * LES ENJEUX * INTRODUCTION & DEVELOPPEMENT I. LES RAISONS DE CE CHOIX ET LES DIFFERENTES FORMES JURIDIQUE A. LES SOCIETES DE PERSONNES B. LES SOCIETES DE CAPITAUX C. LES SOCIETES MIXTES II. LES CONSEQUENCES SUR LE RISQUE BANQUIER AU TRAVERS DE CAS REELS A. LES EVENEMENTS LIES A L’ETUDE DE CES DOSSIERS B.

remises en liasses. *Banquier non contraint de remettre des formules à son client mais s’il y consent, il doit faire certaines vérifications. §1. La liberté du banquier La délivrance d’un chéquier suppose l’ouverture d’un compte au futur tireur : - Exercice d’un choix de la part du banquier en raison de l’intuitu personae attaché aux contrats bancaires : mieux conçu du côté du client qui remet son argent au banquier mais doit avoir confiance en

est soumise à un mécanisme d’attente qu’on appelle le différé (il en est de même pour une créance affectée d’une condition suspensive). Les effets de commerce remis à un banquier pour être encaissés ne devraient être portés en compte qu’après encaissement. Toutefois, dans l’intérêt du commerce, les banquiers, considérant que la créance est à terme, la portent immédiatement au compte sous réserve de l’encaissement futur (clause « sauf encaissement »), on parle d’escompte. Il s’agit

DROIT BANCAIRE Droit des instruments de paiement et de crédit. Etude d'un droit professionnel. S'appliquer à l'exercice d'une profession. Conception traditionnelle : banquier prête de l'argent et reçoit celui que les clients déposent sur leur compte. Crédit et collecte des dépôts. Fourniture d'un service particulier du crédit : mise à disposition d'argent au particulier ou entreprise qui n'en ont pas. Peut aussi se faire par fourniture sûreté ou garantie. Collecte des dépôts et tenus des comptes

| | |Deuxième chapitre : La responsabilité de l'auditeur externe 20 | | |Section I- La responsabilité civile de l'auditeur externe 22 | | |Section II- La responsabilité pénale de l'auditeur externe 25 | |

sécurité, de non immixtion dans les affaires du client, de restitution des avoirs confiés, de reddition de compte, de conservation ou d’encaissement, pour n’en citer que quelques uns. Ces obligations ne peuvent avoir de sens et engendrer de responsabilités que dans le respect strict d’un équilibre entre les parties. À côté de ces devoirs, le professionnel de la finance est en droit de voir ses attentes légitimes respectées. Le client a aussi des devoirs à son égard : devoir de donner des informations

personne, notamment le banquier, de se mêler des affaires d’autrui sans y être invitée. Cette interdiction induit aussi à une interdiction d’apprécier l’intérêt du client. Le banquier n’est pas responsable des opérations de son client. Finalement ce principe de non-ingérence, conduit à une non responsabilité. Comment by Yannick WILSON: Le fondement de ce principe se retrouve dans la volonté de permettre une certaine célérité des affaires vu que serait couteux et long si le banquier devait procéder à

C’est une branche du droit commercial, c’est un droit professionnel, le banquier est un commerçant qui réalise à titre habituel des opérations de banque, lesquelles sont expressément désignées comme des actes de commerce par l’article L 110-1 du code de commerce. En droit de l’urbanisme, il y a une controverse local des communes qui s’amusent à interpréter les activités de banque comme des activités de bureau et non comme une activité de commerce, la différence entre activité de bureau et activité

contrat cadre, car la promesse faite par la banque ne disparaît pas, elle est destinée à encadrer toute une série de contrats qui vont ensuite intervenir entre les parties à ce contrat. Il est admis que la convention est unilatérale parce que le banquier est obligé de consentir un crédit alors que le client n’est pas obligé d’en user. L’ouverture de crédit ne doit en aucun cas être confondue avec un prêt. Il n’y a pas, au moment de sa conclusion, remise de fonds. En revanche, le prêt est, en droit

même après la dissolution du mariage avoir la libre disposition des fonds et des titres en dépôt ». En d'autres termes, on considère que chaque époux est présumé avoir le pouvoir de faire ce qu'il désire des fonds ainsi que des titres déposés, le banquier n'ayant donc pas à s'interroger sur la provenance de ces fonds... Ainsi, dans l'arrêt du 3 Juillet 2001 que nous allons maintenant étudier, il convient de mettre en lumière le fait que la Cour de cassation a dû se pencher sur ce principe de l'autonomie